Traduction de «parliament should pass » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliament should pass a code of conduct for all members of Parliament and senators, including strict ethical rules such as the requirement to disclose, and in some cases, divest from, investments and interests that they, their spouses, and their dependants hold.
Le Parlement devrait adopter un code de déontologie pour tous les députés et sénateurs, y compris des règles éthiques strictes, dont l'obligation de divulguer les investissements et les intérêts que leur conjoint, les personnes qui sont à leur charge et eux-mêmes pourraient détenir et, dans certains cas, de s'en dessaisir.

For all these reasons, we respectfully submit to this committee that Parliament should pass the amendments to the Marine Liabilities Act that are contained in part 4 of Bill C-3, and it's why our organization sent a letter on January 23 to this committee to support the passing of this part of the bill.
Pour toutes ces raisons, nous recommandons au comité d'adopter les modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime contenues dans la partie 4 du projet de loi C-3.

A poll of Canadian CEOs on my pension protection bill, Bill C-501, found that a majority believe the bill is fair and that Parliament should pass the bill.
Un sondage mené auprès des PDG des sociétés canadiennes sur mon projet de loi sur la protection des pensions, le projet de loi C-501, démontre que la majorité d'entre eux sont d'avis que le projet de loi est juste et que le Parlement devrait l'adopter.

We are therefore calling for the government of South Korea to do everything in its power, as an initial step, to adopt a legally binding moratorium that prohibits executions from taking place – there are, after all, over 55 people on death row – at which point, as a second step, the South Korea parliament should pass a law to abolish the death penalty.
Nous appelons dès lors le gouvernement de Corée du Sud à faire tout ce qui est en son pouvoir, dans un premier temps, pour adopter un moratoire juridiquement contraignant qui interdise le recours aux exécutions (après tout, il reste plus de 55 personnes dans le couloir de la mort). Dans un second temps, le parlement de Corée du Sud devrait adopter une loi abolissant la peine de mort.

– Madam President, Parliament should pass our amendments to restore compulsory free postal services for blind people to this directive.
– (EN) Madame la Présidente, le Parlement doit faire passer nos amendements à la directive aux fins de la restauration des services postaux gratuits obligatoires pour les non-voyants.

Does the hon. member think that before the next budget comes forward, Parliament should pass a victims bill of rights so the minister does not continue to dump on the poor Canadian people in such an incompetent and dishonest way?
Le député croit-il que le Parlement devrait, en prévision du prochain budget, adopter une déclaration des droits des victimes afin de protéger la pauvre population canadienne contre l'incompétence et la malhonnêteté du ministre?

We accepted the Council's view that the special measures should apply to the whole of the Austrian state, while the Council moved closer to Parliament's view, meaning that some of the lorries which the Council proposed should not pass through or should pass through with quotas, will now pass through freely; this was the logic behind Parliament's proposals and it only concerns some, not all, of the lorries.
Nous avons accepté la position du Conseil selon laquelle les mesures spéciales devraient s’appliquer ? l’ensemble de l’État autrichien. Le Conseil s’est quant ? lui rapproché de l’avis du Parlement, ce qui signifie que certains des poids lourds, auxquels le Conseil proposait d’interdire le passage, ou de l’autoriser mais selon un système de contingentement, transiteront dorénavant librement. Telle était la logique des propositions du Parlement et elle ne concerne que certains poids lourds, pas tous.

And then, as regards the lorries which should or should not pass through, Parliament again took the view that more lorries should pass through.
En outre, concernant le transit des poids lourds, le Parlement souhaitait également augmenter le nombre de véhicules autorisés ? transiter.

I do not think Parliament should allow a single day to pass before responding to the Commission’s invitation and appointing the head of the observation mission as soon as possible, so that they can go to Cambodia without delay, go there frequently and monitor the entire process from now until July.
Je pense que notre Parlement ne doit plus perdre une seule journée pour répondre à l'invitation de la Commission et désigner le plus rapidement possible ce responsable de la mission d'observation, afin qu'il puisse se rendre tout de suite au Cambodge, y faire des séjours fréquents et accompagner tout le processus d'ici au mois de juillet.

We believe Parliament should pass this bill so that recently laid-off workers can have access to this temporary measure to support themselves and their families while they search for a new job.
Nous sommes d'avis que le Parlement devrait adopter ce projet de loi afin que les travailleurs récemment mis à pied, et leurs familles, puissent bénéficier de cette mesure temporaire pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.