Traduction de «parliament spends some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial grants and the spending power of parliament
Subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du parlement canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provision to which you draw the committee's attention is there simply to make it clear that, should the largesse of government or Parliament at some point provide moneys to the association, there can be no question that it will have the ability, legal and otherwise, to spend that money subject to such limitations as the government or Parliament may impose in giving that money to it.
La disposition à laquelle vous faites allusion vise tout simplement à préciser que, si le gouvernement ou le Parlement décidait à un moment donné d'affecter des crédits à l'association, il ne fait aucun doute que celle-ci aurait le pouvoir, légal et autre, d'utiliser ces crédits, sous réserve des restrictions imposées par le gouvernement ou le Parlement.

Do not forget that the consequences we see in a number of countries are the consequences of the debates we had in national parliaments, and in this Parliament, when some of us argued for increased spending.
N’oubliez pas que les conséquences que nous observons dans plusieurs pays sont les conséquences des débats que nous avons eus au sein des parlements nationaux et de ce Parlement, lorsque certains d’entre nous ont préconisé une hausse des dépenses.

That is why we have proposed to the European Parliament, the Council, and the Ecofin Council to spend some of the so-called unused money – EUR 5 billion in total from agriculture, and for the rural development policy it is specifically EUR 1.5 billion – now, in 2009.
C’est pourquoi nous avons proposé au Parlement européen, au Conseil et au Conseil Ecofin de dépenser une partie des fonds inutilisés – 5 milliards d’euros au total pour l’agriculture et 1,5 milliard d’euros spécifiquement pour la politique de développement rural – dès à présent, en 2009.

It is then in the hands of Parliament and the Council to see whether it is possible to spend some of this money.
Il appartiendra ensuite au Parlement et au Conseil d’envisager la possibilité de dépenser une partie de ces fonds.

I have to say, Commissioner, that the rather limited definition of social services gives me some cause for concern, and I would like Parliament and the Council to spend some time thinking of a better definition.
Je dois dire, Monsieur le Commissaire, que la définition plutôt limitée des services sociaux me préoccupe, et je voudrais que le Parlement et le Conseil prennent le temps de réfléchir à une meilleure définition.

Both the analysis accompanying the revenue and expenditure account and the remarks appended to the balance sheet contain a wealth of information of great potential interest to the citizens on whose behalf Parliament spends some €900 million annually.
Tant l'analyse accompagnant le compte des recettes et des dépenses que les observations jointes au bilan apportent une multitude d'informations pouvant présenter un grand intérêt pour les citoyens, au nom desquels le Parlement dépense chaque année quelque 900 millions €.

[English] Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, CPC): Mr. Speaker, I was pleased to hear the member for Pickering—Ajax—Uxbridge spend some time on the freedom that members of Parliament should have in not only representing their constituencies, but in bringing forth legislation that might even change the course of government.
[Traduction] M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux que le député de Pickering—Ajax—Uxbridge ait parlé de la liberté que les députés devraient avoir, non seulement de représenter leurs électeurs, mais également de présenter des projets de loi qui pourraient peut-être même changer l'orientation du gouvernement.

They should think of it not only as passing a motion that is good in and of itself, but they should think of it also as a way to reaffirm some confidence in Parliament at a time when there are a lot of ethical questions out there about how Parliament spends its money and how it conducts itself.
Ils devraient voir cela non seulement comme l'adoption d'une mesure qui est bonne en soi, mais aussi comme une façon de rétablir une certaine confiance à l'égard du Parlement à un moment où beaucoup de questions se posent, sur le plan de l'éthique, au sujet de la façon dont le gouvernement dépense son argent et au sujet de sa conduite.

However, in some instances, when Parliament is asked to approve spending for a particular operation or agency, it may require that the agency receive a certain amount of money and spending authority up to a certain level of revenue, i.e., it is permitted to spend some of the revenue that it can raise.
Toutefois, dans certains cas, lorsque l'on demande au Parlement d'approuver les dépenses d'une activité ou d'un organisme particulier, il peut demander que l'organisme reçoive un montant d'argent et l'autorisation de dépenser jusqu'à un certain niveau de recettes.

The last Parliament, as some members will remember, considered a spending control act which provided that program spending would not exceed certain specified limits.
Certains députés se souviendront certainement que, durant la dernière législature, le Parlement avait examiné une loi sur le contrôle des dépenses qui prévoyait que les dépenses de programmes ne dépasseraient pas certaines limites.