Vertaling van "parliament systematically informed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Global Centre for ICT in Parliament | Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament
Centre mondial pour les technologies de l’information et de la communication au Parlement | Centre mondial pour les TIC au Parlement

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Principles for Information for Parliament
Principes applicables à l'information destinée au Parlement

Parliamentary Working Group on Reporting Information to Parliament
Groupe de travail parlementaire sur la communication d'informations au Parlement

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

systematic exchange of information in CIREA
échange systématique d'informations dans le cadre du CIREA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this case, we see evidence of the systematic attempts to frustrate the efforts of an officer of this parliament, the information commissioner, the person who reports to this parliament, to obtain the kind of information that he is mandated to obtain under the freedom of information act.
Nous y voyons une manifestation de tentatives systématiques pour contrecarrer les efforts d'un fonctionnaire du Parlement, le commissaire à l'information, qui rend des comptes au Parlement, efforts visant obtenir le genre d'information qu'il a le mandat d'obtenir en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

What is happening here on the basis of no evidence and no new information is a systematic attempt to use parliament through allegations and through smear to injure the character of somebody who has served the House and the country for 38 years.
Ce qui se arrive actuellement, c'est qu'en l'absence de preuves et de nouvelles informations, certains tentent d'utiliser systématiquement le Parlement, par le biais d'allégations et de propos diffamatoires, pour salir la réputation de quelqu'un qui sert la Chambre et son pays depuis 38 ans.

Under the same conditions, the Commission shall keep Parliament systematically informed about, and facilitate access as observers for Members of the European Parliament forming part of Union delegations to, meetings of bodies set up by multilateral international agreements involving the Union, whenever such bodies are called upon to take decisions which require the consent of Parliament or the implementation of which may require the adoption of legal acts in accordance with the ordinary legislative procedure.
Dans les mêmes conditions, la Commission informe systématiquement le Parlement des réunions des instances instituées par des accords multilatéraux internationaux et impliquant l'Union, et facilite l'accès des députés au Parlement européen en tant qu'observateurs faisant partie des délégations de l'Union, chaque fois que ces instances sont appelées à prendre des décisions qui requièrent l'approbation du Parlement ou dont la mise en œuvre peut nécessiter l'adoption d'actes juridiques conformément à la procédure législative ordinaire.

The Commission undertakes, where applicable, to systematically inform the Parliament delegation about the outcome of negotiations.
La Commission s'engage, le cas échéant, à informer systématiquement la délégation du Parlement du résultat des négociations.

It shall systematically inform the European Parliament and the Committee referred to in Article 8(1) of this Decision.
Elle en informe systématiquement le Parlement européen et le comité visé à l'article 8, paragraphe 1, de la présente décision.

Under the basic legislative acts adopted under the codecision procedure, the Commission will systematically inform and consult the European Parliament and the Council by sending draft country, regional and thematic strategy papers.
Dans le cas des actes législatifs de base adoptés en procédure de codécision, la Commission informera et consultera systématiquement le Parlement européen et le Conseil par l'envoi de projets de documents de stratégie nationaux, régionaux ou thématiques.

This means that having criteria that say social, economic, and cultural and that disregard the political aspect in the funding criteria—I'm supposed to figure that out on my own, or by making personal calls to my member of Parliament or to Madame Smith to get privileged information.I don't think that leads to systematic, equal access of all women across this country.
Autrement dit, si on a des critères qui font état d'éléments sociaux, économiques et culturels, mais sans tenir compte de l'aspect politique — autrement dit, je suis censée tout comprendre moi-même, ou appeler directement mon député ou Mme Smith pour obtenir des renseignements privilégiés.À mon avis, ce n'est pas un tel système qui va permettre systématiquement à toutes les femmes du Canada d'avoir un accès égal aux renseignements dont elles ont besoin.

This information was not systematically provided to Parliament.
Cette information n'a pas été systématiquement fournie au Parlement.

Regulation (EC) No 808/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 concerning Community statistics on the information society establishes a common framework for the systematic production of Community statistics on the information society.
Le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la société de l'information.

In Canada our citizens and Parliament are demanding better information and increased accountability, more integrated services, systematic reallocation of public resources to the most pressing public needs and, of course, maximum return on each dollar invested.
Au Canada, la population et le Parlement réclament plus d'information, la justification des mesures prises, des services plus intégrés, la réaffectation systématique des ressources publiques en fonction des besoins publics les plus pressants et, naturellement, le meilleur rendement possible pour chaque dollar investi.