Traduction de «parliament take steps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take measures | take steps
prendre des mesures

time-limit for taking steps in proceedings
délai de procédure

Environmental Stewardship - Taking Steps Towards a Sustainable Future
La gérance de l'environnement - Prendre les mesures en vue d'un avenir durable

hit the take-off board [ step over the take-off line ]
prendre la planche d'appel [ mordre la ligne d'appel ]

Banking Directive | Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast)
directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

take one's seat in Parliament or on its committees
siéger au Parlement ou dans ses commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Commission shall, immediately following the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and in consultation with the Member State concerned, take steps with the authorities of the third country in question, in particular in the political, economic and commercial fields, in order to restore or introduce visa-free travel and shall inform the European Parliament and the Council of those steps without delay.
immédiatement après la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et en concertation avec l'État membre concerné, la Commission entame des démarches auprès des autorités du pays tiers en cause, notamment dans les domaines politique, économique et commercial, en vue du rétablissement ou de l'instauration de l'exemption de visa et informe sans tarder le Parlement européen et le Conseil de ces démarches.

[51] European Parliament and Council Directive 2001/12/EC of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways, which is part of the rail package adopted in December 2000, requires the Member States to take steps to ensure that investigations are systematically carried out in the event of accidents.
[51] la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 75 du 15.3.2001, p.1), qui fait partie du « paquet ferroviaire » adopté en décembre 2000, fait obligation aux États membres de prendre les dispositions pour que des enquêtes soient systématiquement réalisées en cas d'accidents.

Parliament's duty of care includes due diligence in taking all reasonable steps to implement security measures to prevent reasonably foreseeable harm to the persons referred to in Article 3(2), Parliament premises and its physical assets.
En vertu de son devoir de vigilance, le Parlement doit faire preuve de diligence en prenant toutes les dispositions raisonnables pour mettre en œuvre les mesures de sécurité visant à prévenir toute atteinte raisonnablement prévisible aux personnes visées à l’article 3, paragraphe 2, aux locaux du Parlement et à ses biens matériels.

the Commission shall, immediately following the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and in consultation with the Member State concerned, take steps with the authorities of the third country in question, in particular in the political, economic and commercial fields, in order to restore or introduce visa-free travel and shall inform the European Parliament and the Council of those steps without delay;
immédiatement après la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et en concertation avec l'État membre concerné, la Commission entame des démarches auprès des autorités du pays tiers en cause, notamment dans les domaines politique, économique et commercial, en vue du rétablissement ou de l'instauration de l'exemption de visa et informe sans tarder le Parlement européen et le Conseil de ces démarches.

This objective, adopted by the European Parliament and by the Council, is to be achieved by agreements committing European, Japanese, and Korean car manufacturers to reduce CO2 emissions to 140 gm/km by 2008/09, to take steps aiming at the market to influence consumer choice towards lower fuel-consuming cars, and finally to improve the quality of consumer information on fuel consumption.
Cet objectif sera atteint par le biais, d’abord, d’accords par lesquels les constructeurs d’automobiles européennes, japonaises et coréennes s’engagent à réduire les émissions de CO2 à 140 g/km pour 2008/2009, ensuite de mesures orientées vers le marché et visant à influencer les choix des consommateurs en faveur de voitures consommant moins, et enfin de l’amélioration des informations données aux consommateurs sur la consommation en carburant.

(b)the Commission shall, immediately following the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and in consultation with the Member State concerned, take steps with the authorities of the third country in question, in particular in the political, economic and commercial fields, in order to restore or introduce visa-free travel and shall inform the European Parliament and the Council of those steps without delay.
b)immédiatement après la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et en concertation avec l'État membre concerné, la Commission entame des démarches auprès des autorités du pays tiers en cause, notamment dans les domaines politique, économique et commercial, en vue du rétablissement ou de l'instauration de l'exemption de visa et informe sans tarder le Parlement européen et le Conseil de ces démarches.

(d) taking note of the European Parliament resolution of 14 May 1997 (7) and the Council resolution of 7 October 1997 (8), both concerning the implementation and enforcement of Community environmental law, to take steps to improve implementation and sanctioning of all regulatory measures aimed at reducing industrial emissions and pollution by ensuring improved integration of the 'polluter pays` principle into Community legislation; in this connection, the European Parliament and the Council note that the Commission will submit a White Paper on environmental liability;
d) compte tenu de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1997 (7) et de la résolution du Conseil du 7 octobre 1997 (8) relatives à la mise en oeuvre et à l'application du droit communautaire de l'environnement, prendre des mesures destinées à améliorer l'application de toutes les réglementations et la prise de sanctions en cas de non-respect des réglementations visant à réduire les émissions et la pollution industrielles, en assurant une meilleure intégration du principe du pollueur-payeur dans la législation communautaire; à cet égard, le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'annonce par la Commission d'un Livre blanc sur la responsabilité environnementale;

4. In relation to waste management, the Community will take steps to update and develop its waste-management strategy in the light of the European Parliament resolution of 14 November 1996 (11) and of the Council resolution of 24 February 1997 (12), including the hierarchy they propose, and in the context of relevant legislation.
4. En ce qui concerne la gestion des déchets, la Communauté prendra des mesures pour mettre à jour et développer sa stratégie en matière de gestion des déchets au vu de la résolution du Parlement européen du 14 novembre 1996 (11) et de la résolution du Conseil du 24 février 1997 (12), notamment de la hiérarchie qu'elles proposent, et dans le cadre de la législation pertinente.