Traduction de «parliament were invited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To make sure the new portal is as user-friendly as possible, users from a wide variety of backgrounds including NGOs, the media, interest representatives and the European Parliament were invited to test it.
Pour garantir la plus grande convivialité possible du nouveau portail, des utilisateurs provenant de milieux très divers (ONG, médias, représentants d'intérêts et Parlement européen) ont été invités à le tester.

The information was provided to members of the media in the form of a briefing to which members of parliament were not invited, nor were members of their staff.
Ces renseignements ont été transmis aux médias sous forme de briefing auquel ni les députés, ni leurs adjoints n'ont été invités.

Mr. Speaker, whether one characterizes the conduct as lying or misleading or prima facie contempt, really the question for the member is, if a member knowingly misstates something, with the intention to mislead, and then comes back in a subsequent sitting of Parliament to correct that statement, I would invite my much more experienced parliamentary friend to comment on the implications for parliamentary debate if that were not, in fact, contempt of Parliament.
Monsieur le Président, que la conduite en question soit considérée comme mensongère ou trompeuse, ou que l'on considère qu'il s'agit de prime abord d'un cas d'outrage au Parlement, j'aimerais d'abord que mon collègue, qui a beaucoup plus d'expérience en matière parlementaire, réponde à la question suivante. Si un député fait une fausse déclaration de façon délibérée, dans le but d'induire la Chambre en erreur, pour ensuite se rétracter lors d'une séance subséquente du Parlement, quelles en seraient les conséquences pour le débat parlementaire, s'il s'agit bien d'un outrage au Parlement?

These three sets of specifications were prepared in close cooperation with Member States in dedicated expert meetings[15] to which the European Parliament and the European Data Protection Supervisor were invited, and after stakeholder consultations, in particular through online public consultations and workshops.
Ces trois ensembles de spécifications ont été élaborés en collaboration étroite avec les États membres dans le cadre de réunions d’experts[15], auxquelles le Parlement européen et le contrôleur européen de la protection des données ont été invités à participer, et après avoir recueilli l'avis des parties intéressées par le truchement, notamment, de consultations publiques en ligne et d’ateliers.

The European Parliament and the Council received all relevant documents during the preparation of delegated acts and Parliament's experts were invited to the expert meetings.
Le Parlement européen et le Conseil ont reçu tous les documents utiles lors de l’élaboration des actes délégués et des experts du Parlement ont été invités à participer aux réunions d’experts;

If we were to do what he is inviting us to do, we could very much create a procedural chaos that would make it impossible for the House of Commons, this Parliament and any parliament for future generations to meaningfully deal with things.
Si on faisait ce que suggère le chef de l'opposition, on créerait un chaos procédural qui aurait pour conséquence d'empêcher complètement la Chambre des communes, le Parlement actuel et tous les futurs gouvernements de se pencher vraiment sur des dossiers.

(Return tabled) Question No. 500 Hon. Wayne Easter: With respect to the recent visit of Her Majesty the Queen and His Royal Highness the Duke of Edinburgh: (a) which Members of Parliament or Senators were invited to any functions related to the visit; (b) which Members of Parliament or Senators received additional invitations; and (c) how many additional invitations were sent to each Member of Parliament and Senator in (b)?
(Le document est déposé) Question n 500 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne la récente visite de Sa Majesté la Reine et de Son Altesse royale, le duc d'Édimbourg: a) quels sont les députés fédéraux et les sénateurs qui ont été invités à une activité connexe à la visite; b) quels sont les députés fédéraux et les sénateurs qui ont reçu des invitations supplémentaires; c) combien d’invitations supplémentaires chacun des députés et sénateurs en b) a-t-il reçues?

Notes recent developments in the International Organisation for Standardisation (ISO), in particular the model used to develop the ISO 26000 standard on social responsibility, in which NSBs were entitled to nominate to the respective working group only one representative from each of six stakeholder categories (industry, consumers, government, labour, NGO, SSRO (service, support, research and others)) that were identified; maintains that the use of a similar model should be thoroughly assessed by the ESOs and the Commission, in cooperation with all interested parties, as an alternative for the drafting of standards in areas of exceptional public interest, and that the findings of this assessment should be reported to Parliament; invites the Commission to propose financial means to support such an alternative model;
prend acte des évolutions récemment intervenues au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment le modèle utilisé pour élaborer la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, qui a permis aux ONN de nommer, dans le groupe de travail correspondant, un seul représentant de chacune des six catégories de parties prenantes identifiées (industrie, consommateurs, gouvernement, monde du travail, ONG, secteur SSRO (services, études, recherches et autres)); soutient que l'utilisation d'un modèle similaire devrait faire l'objet d'une évaluation en profondeur par les OEN et la Commission, en coopération avec toutes les parties intéressées, comme une solution alternative pour élaborer des normes dans des domaines présentant un intérêt public exceptionnel, et que les conclusions de cette évaluation devraient être présentées au Parlement; invite la Commission à proposer des moyens permettant de soutenir financièrement un tel modèle de remplacement;

(2) In that connection, the Commission and the Member States were invited to make use of the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European research area and to innovation (2002 to 2006) adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council(1) in order to increase cooperation in this area.
(2) Dans ce contexte, la Commission et les États membres ont été invités à mettre à profit le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) arrêté par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002(1) afin d'accroître la coopération dans ce domaine.