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Traduction de «parliament will confirm mrs tumpel-gugerell » (Anglais → Français) :

If the resolution is adopted as written, Parliament will confirm as acceptable that the minority-language community in Quebec be treated less favourably than the minorities in the rest of Canada with respect to minority-language education rights.

Si la résolution est adoptée telle que rédigée, le Parlement confirmera qu'il est acceptable que la communauté linguistique minoritaire du Québec soit traitée d'une façon moins favorable que les minorités du reste du Canada en matière de droit à l'éducation dans la langue de la minorité.


28. Agrees that the ECB’s action, which came in addition to structural reforms and the consolidation of public finances, has ‘decisively contributed to the stability of the euro area’; recognises that this action has had the effect of decreasing unsustainably high financing costs for some Member States through the Securities Market Programme (SMP) and providing a liquidity backstop for sovereign debt markets through Outright Monetary Transactions (OMTs), averting a melt-down of the banking sector and helping to sever the link between banks and sovereigns, limiting speculation on sovereign debt and temporarily reducing excessive spreads; considers, however, that a la ...[+++]

28. reconnaît que les mesures prises par la Banque centrale européenne (BCE), qui se sont ajoutées aux réformes structurelles et à l'assainissement des finances publiques, ont contribué de manière décisive à la stabilité de la zone euro; admet que ces mesures ont permis, grâce au programme pour les marchés de titres (PMT), de réduire les coûts de financement excessivement élevés auxquels devaient faire face certains États membres et d'octroyer des lignes de crédit sur les marchés de la dette souveraine au travers d'opérations monétaires sur titres (OMT), ce qui a évité un effondrement du secteur bancaire, contribué à rompre le lien entr ...[+++]


I challenge anyone in Parliament to confirm that the government's proposed model will be less costly and to submit studies to that effect.

Je mets au défi quiconque au Parlement d'affirmer que le modèle proposé par le gouvernement sera moins coûteux et de déposer des études à cet égard.


Next week we will ask Parliament to confirm the right of provinces to choose a harmonized value-added tax.

La semaine prochaine, nous demanderons au Parlement de confirmer le droit des provinces d'opter pour une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée.


– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, it is quite certain that Parliament will confirm Mrs Tumpel-Gugerell's appointment, and will probably do so unanimously.

- (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que Mme Tumpel-Gugerell sera confirmée à ce poste à l’unanimité des membres de ce Parlement.


I will also talk about the manner in which officers of Parliament are confirmed in their positions, and changes relating to the Access to Information Act and the Privacy Act; lastly, I will speak about administrative changes in the areas of internal audit and procurement.

Également, je vais commenter la manière dont les hauts fonctionnaires sont confirmés dans leur poste, les changements relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et enfin les changements administratifs qui se sont produits en matière de vérification interne et d'approvisionnement.


Parliament will confirm the appointment of an Ethics Counsellor hand picked by the Prime Minister but will play no role in any subsequent reappointment five years later.

Le Parlement confirmera la nomination d'un conseiller en éthique choisi par le premier ministre, mais ne jouera aucun rôle dans toute nouvelle nomination ultérieure cinq ans plus tard.


1. By letter of 14 April 2003, the Council consulted the European Parliament on the nomination of Mrs Tumpel-Gugerell as a member of the Executive Board of the European Central Bank for a term of office of eight years.

1. Par lettre du 14 avril 2003, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de M Tumpel-Gugerell à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne, pour un mandat d'une durée de huit ans.




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Date index: 2025-02-16
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