Traduction de «parliament would receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

which would receive a part of their claims in advance
qui escompteraient une partie de leur créance

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From a practical point of view, the European Parliament and the national parliaments would receive information through annual activity reports and final accounts each year, and receive for information threat assessments, strategic analyses and general situation reports, etc.
D'un point de vue pratique, le Parlement européen et les parlements nationaux recevront des informations par le biais de rapports annuels d'activité et de comptes définitifs chaque année, et recevront, pour information, des évaluations de la menace, des analyses stratégiques et des comptes rendus généraux, etc.

· More than 8 out of 10 EU citizens say that receiving more information on the programmes and objectives of candidates and parties in the European Parliament, on the impact of the EU on their lives and on the elections themselves would boost their motivation to vote in European elections[16].
· Plus de huit citoyens européens sur dix déclarent qu'ils seraient davantage motivés à voter aux élections européennes s'ils recevaient plus d'informations sur les programmes et objectifs des candidats et des partis représentés au Parlement européen, sur l'impact que l'UE a sur leur vie et sur les élections elles-mêmes[16].

Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council and should be extended by the euro-data tariff provided for in this Regulation.
Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 544/2009 et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.

A specific request for a report on an area of concern to the Parliament would receive very careful consideration, as demonstrated by the Court's treatment of such requests in the past.
Une demande spécifique de rapport dans un domaine de préoccupation précis pour le Parlement serait étudiée attentivement, comme le montre le traitement de ce type de demandes par la Cour dans le passé.

In order to avoid distortions of competition, electricity generators may receive free allowances for district heating and cooling and for heating and cooling produced through high-efficiency cogeneration as defined by Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market where such heat produced by installations in other sectors would be given free allocations.
Afin d’éviter les distorsions de la concurrence, les producteurs d’électricité peuvent bénéficier de quotas gratuits pour les services urbains de chauffage et de refroidissement et la production de chaleur et de froid grâce à la cogénération à haut rendement telle que définie par la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie , dans les cas où cette production de chaleur par les installations d’autres secteurs donnerait lieu à l’octroi de quotas gratuits.

I did not receive a guarantee but I did note a degree of understanding that I imagine will in practice lead, at least, to a foretaste of what the Presidency is going to say later. If that is not the case, I certainly believe that Parliament would have good reason to feel under-valued.
Je n’ai reçu aucune garantie, mais j’ai ressenti une certaine compréhension qui, je l’imagine, nous vaudra dans la pratique un avant-goût de ce que la présidence annoncera plus tard dans la journée. Si tel n’est pas le cas, je pense bien entendu que le Parlement aura toutes les raisons de se sentir mésestimé.

– (IT) Mr President, I have taken the floor to inform the Members that, last night, responding during a debate on the oral questions tabled by Mr Harbour and Mrs Guy-Quint, Mr Kinnock said and confirmed that all the Members of Parliament would receive the Commission’s written answers last night, and the Vice-President of the Commission invoked this information in support of his answers to the Members present last night who did not know anything about this.
- (IT) Monsieur le Président, j'interviens pour signaler à mes collègues qu'hier soir le vice-président Kinnock, qui répondait au cours d'un débat aux questions orales présentées par les députés Harbour et Guy-Quint, a dit et affirmé que les réponses écrites de la Commission devaient être parvenues à tous les députés hier soir, et le vice-président s'est appuyé sur ces données pour répondre aux députés présents qui ne savaient rien.

To make it an actuarially sound plan, would it not be better to bring in a plan by which all members of parliament would receive a pension plan that is comparable to the private sector?
Pour que notre régime soit sûr du point de vue actuariel, ne serait-il pas préférable de faire en sorte que tous les députés participeraient à un régime de pensions comparable à ceux du secteur privé?

Senator Banks: Then it would be on the first list that Parliament would receive.
Le sénateur Banks: Il se trouverait alors sur la première liste que le Parlement recevra.