Traduction de «parliament would remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The penalty for censure or dismissal from Parliament would remain with the House and the Senate.
La Chambre des communes et le Sénat auraient le pouvoir d'émettre un blâme aux coupables ou encore de les chasser du Parlement.

By doing so, and by considering the Commission proposals in a speedy manner, the Parliament would remain in the driving seat among the supporters of the introduction of the eCall, thus contributing its share to making eCall a reality by the agreed deadline of 2015.
Ce faisant et en étudiant rapidement les propositions de la Commission, le Parlement resterait en pole position des défenseurs de l'introduction du service eCall et contribuerait ainsi à la concrétiser dans le délai prévu, à savoir 2015.

Close to 80% believed that economic ties with Canada would remain unchanged, while 50% thought they would continue to use the Canadian passport, and 25% believed Quebec would continue to elect federal members of Parliament.
Près de 80 p. 100 des gens croyaient que les liens économiques avec le Canada demeureraient inchangés, 50 p. 100 croyaient qu'ils continueraient à utiliser le passeport canadien, alors que 25 p. 100 croyaient que le Québec continuerait d'élire des députés au Parlement fédéral.

If the judiciary continued to quash recommendations of the government to Parliament, or if they had the ability to quash or find ultra vires under the Constitutional a decision of Parliament, I assume that the status quo would remain in place until a change was finally effected through legislation.
Si la magistrature continuait à s'opposer aux recommandations du gouvernement ou si elle pouvait déclarer une décision du Parlement ultra vires en vertu de la Constitution, je suppose que le statu quo serait maintenu jusqu'à ce qu'un changement soit finalement effectué en légiférant.

However, this practice, which is not included in Parliament’s Rules of Procedure, was introduced for the sole purpose of ensuring that the overall position on the budget adopted by Parliament would remain within the financial limits set for the European Parliament.
Cependant, cette pratique, qui ne figure pas dans le règlement du Parlement, a été introduite dans le seul but de garantir que la position globale sur le budget adoptée par le Parlement reste dans les limites budgétaires fixées pour le Parlement.

Moreover, in adopting such an approach emphasising the importance of economic policy decisions, the European Parliament would remain true to its landmark resolution on the Spinelli report, whose a Draft Treaty establishing the European Union dedicates Title I of its Policy part to Economic Policy (Article 47 ss.).
En outre, en adoptant d'une telle approche qui souligne l'importance des décisions de politique économique, le Parlement européen resterait fidèle à sa résolution phare sur le rapport Spinelli, dont le projet de traité instituant la Communauté européenne consacre le Titre I de la partie relative aux politiques à la politique économique (articles 47 et suivants).

Should the adoption of this draft still be imposed by the large groups, however, we consider that it would be vastly preferable for these appropriations to remain within the budget of the Commission, which would remain in charge of their implementation and would thus shoulder the responsibility for its initiative all the way, rather than offloading them onto Parliament’s budget and perpetuating the confusion between parliamentary groups and political parties.
Toutefois, dans l'hypothèse où ce projet serait tout de même imposé par les grands groupes, il nous semble grandement préférable que ces crédits restent dans le budget de la Commission qui restera responsable de leur exécution et assumera ainsi jusqu'au bout la responsabilité de son initiative, plutôt que de les déplacer vers le budget du Parlement et perpétuer la confusion entre groupes parlementaires et partis politiques.

Her Majesty's Prerogative, Royal Assent, the constituent third part of Parliament, would remain exactly the same.
La prérogative de Sa Majesté, la sanction royale, troisième partie constituante du Parlement, demeurerait exactement la même.

We must say clearly to the Bulgarian Government that this Parliament would not even consider voting for an accession agreement while, for example, Article 157 of the Penal Code remains in force, which establishes unacceptable discrimination against homosexual citizens in Bulgaria.
Nous devons clairement signaler au gouvernement bulgare que le Parlement n'envisagerait même pas de voter un traité d'adhésion si, par exemple, l'article 157 du code pénal, qui établit une discrimination inacceptable pour les citoyens et citoyennes homosexuels de Bulgarie, devait se maintenir.

A poll carried out just before the October 30, 1995 referendum indicated that 80% of Quebecers proposing to vote yes believed that, if the yes side were to win, Quebec would continue to use the Canadian dollar; close to 80% believed that economic ties with Canada would remain unchanged; 50% believed that they would continue to use Canada passports; and 25% believed that Quebec would continue to elect members of the Canadian Parliament.
Un sondage réalisé peu avant le référendum du 30 octobre 1995 révélait que 80 p. 100 des Québécois qui se proposaient de voter oui pensaient que si le oui l'emportait, le Québec continuerait d'utiliser le dollar canadien; près de 80 p. 100 croyaient que les liens économiques avec le Canada demeureraient inchangés; 50 p. 100 croyaient qu'ils continueraient à utiliser le passeport canadien; 25 p. 100 croyaient que le Québec continuerait d'élire des députés au Parlement fédéral.