Traduction de «parliament would still » (Anglais → Français) :

The only major point on which they have still not reached agreement is how to deal with the question of ethical principles: the European Parliament would like to see a list of excluded research subjects.
Leurs positions ne divergent plus pour l'essentiel que sur la façon de traiter la question des principes éthiques à respecter, que le Parlement européen voudrait voir explicités sous la forme d'une liste de sujets de recherche à exclure.

Even if we were to assess some level of cost it could very well be the case that the elected members of parliament would still support that particular regulation.
Même si on pouvait faire une évaluation des coûts, il se pourrait fort bien que les députés élus appuient quand même un tel règlement.

The question at hand does therefore not relate to Parliament's role and prerogatives as a legislator since whatever the outcome would be, Parliament would still be co-legislator.
Le rôle et les prérogatives du Parlement en tant que législateur ne sont donc pas remis en cause, car, quelle que soit l'issue des discussions, le Parlement sera toujours colégislateur.

All things considered, the amendments in question today are reasonable given that Parliament would still be taking a significant step forward with respect to protecting the rights of transgendered Canadians.
Tout bien considéré, les amendements qui nous occupent aujourd'hui sont raisonnables parce qu'ils permettraient tout de même au Parlement de protéger beaucoup mieux les droits des Canadiens transgenres.

Taking into account that negotiations on other parts of the Omnibus proposal are still to be finalised, and the desire of many Member States to implement the agreed proposals as soon as possible, the European Parliament and the Council agreed to separate the agricultural provisions of the Omnibus and adopt them as a stand-alone regulation that would enter into force at the latest on 1 January 2018.
Compte tenu du fait que les négociations concernant d'autres parties de la proposition omnibus doivent encore être finalisées et du désir de nombreux États membres de mettre en œuvre les propositions convenues dès que possible, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de séparer les dispositions agricoles de l'omnibus et de les adopter au sein d'un règlement distinct qui entrera en vigueur le 1 janvier 2018 au plus tard.

6. Takes note of the fact that the financial ceiling of heading 5, administrative expenditure, will theoretically allow for an increase of 4 % or EUR 311 000 000; consequently notes that, as a yardstick, the voluntary 20 % share of the Parliament would still imply an "automatic" additional room for manoeuvre of EUR 62 000 000 calculated on the ceilings and EUR 87 000 000 compared to the real budget adopted for 2009; points out that there are, nevertheless, uncertainties as to the evolution of the EU-GNI and the circumstances in which the European Parliament has to operate;
6. note que le plafond de la rubrique 5 - dépenses administratives – permettra en théorie une augmentation de 4 % ou 311 000 000 EUR; relève par conséquent, à titre de point de repère, que la part volontaire de 20 % du Parlement impliquerait encore une marge de manœuvre supplémentaire "automatique" de 62 000 000 EUR calculée à partir des plafonds et de 87 000 000 EUR par rapport au budget réel adopté pour 2009; fait observer qu'il reste néanmoins des incertitudes quant à l'évolution du revenu national brut de l'Union et quant à la situation dans laquelle le Parlement devra évoluer;

6. Takes note of the fact that the financial ceiling of heading 5, administrative expenditure, will theoretically allow for an increase of 4 % or EUR 311 000 000; consequently notes that, as a yardstick, the voluntary 20 % share of the Parliament would still imply an "automatic" additional room for manoeuvre of EUR 62 000 000 calculated on the ceilings and EUR 87 000 000 compared to the real budget adopted for 2009; points out that there are, nevertheless, uncertainties as to the evolution of the EU-GNI and the circumstances in which the European Parliament has to operate;
6. note que le plafond de la rubrique 5 - dépenses administratives – permettra en théorie une augmentation de 4% ou 311 millions d’euros; relève par conséquent, à titre de point de repère, que la part de 20% du Parlement impliquerait encore une marge de manœuvre supplémentaire «automatique» de 62 millions d’euros; fait observer qu'il reste néanmoins des incertitudes quant à l’évolution du revenu national brut de l’UE et quant à la situation dans laquelle le PE devra évoluer;

In the view of the Chair, it is very important to remember that even after the governor in council proclaims the establishment of the division, Parliament would still have to approve spending plans for its operations through the estimates and the subsequent appropriation act.
De l’avis de la présidence, il est très important de se rappeler qu’après que le gouverneur en conseil aura décrété la constitution de la section, le Parlement devra encore approuver le plan de dépenses pour son fonctionnement par l’intermédiaire du budget des dépenses et de la loi de crédit subséquente.

In fact, until such time as the proposed act is in force, a special act of Parliament would still be required to approve the construction of any new international bridge or tunnel.
En fait, tant que le projet de loi n'entrera pas en vigueur, il faudra encore une loi spéciale du Parlement pour approuver la construction d'un nouveau pont ou tunnel international.

Parliament would still play a role as the draft Order in Council will be tabled in the House of Commons and the Senate and then referred to the appropriate standing committee for consideration.
Le Parlement continuerait de jouer un rôle important puisque le projet de décret serait d'abord déposé à la Chambre des communes et au Sénat, puis renvoyé au comité permanent concerné pour être étudié.