Traduction de «parliamentary order dictates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for Responding to Parliamentary Order Paper Questions
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton

parliamentary rules of procedure [ parliamentary standing orders ]
règlement du Parlement

Order no. ... of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
directive nº ... de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Speaker ensures that replies adhere to the dictates of order, decorum and parliamentary language.
Le Président veille à ce que les réponses respectent les règles relatives à l’ordre, au décorum et au langage parlementaire.

It states that: there are no explicit rules which govern the form or content of replies to oral questions; the Speaker has no authority to compel a response; the Speaker is not responsible for the quality or content of replies to questions; and finally, the Speaker ensures that replies are brief, within the time agreed to by the House, deal with the subject matter raised, and phrased so as not to provoke disorder in the House, that is that they adhere to the dictates of order, decorum and parliamentary language.
Il y est écrit ce qui suit: aucune règle précise ne régit la forme ou le contenu des réponses aux questions orales; le Président ne peut obliger quiconque à répondre; le Président n'est pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses; et enfin, le Président veille à ce que les réponses soient les plus brèves possibles, traitent de la question soulevée et soient formulées de manière à ne pas provoquer de désordre à la Chambre, c'est-à-dire de manière à ce qu'elles respectent les règles relatives à l'ordre, au décorum et au langage parlementaire.

– (EL) Mr President, for reasons of principle, I would prefer the chairman of the Committee on International Trade, Mr Barón Crespo, to speak first, but parliamentary order dictates otherwise.
- (EL) Monsieur le Président, pour une question de principe, j’aurais préféré que le président de la commission du commerce international, M. Barón Crespo, intervienne en premier, mais l’ordre parlementaire en décide autrement.