Vertaling van "parliamentary secretariats " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Secretariat for Education and Human Resources
Secrétariat parlementaire pour l'éducation et les ressources humaines

Parliamentary Secretariat for Internal and Social Development
Secrétariat parlementaire pour le développement interne et social

Parliamentary secretariat
Secrétariat parlementaire

The Parliamentary Secretariat Act
The Parliamentary Secretaries Act

Secretary-General of the Parliamentary Relations Secretariat
secrétaire général du Secrétariat des relations parlementaires

Parliamentary Relations Secretariat
Secrétariat des relations parlementaires

parliamentary procedure
procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]
contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

Secretariat of the Parliamentary Fact-finding Committees
secrétariat de la commission d'enquête parlementaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. When information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ is deposited with a parliamentary body/office-holder other than the CIU, the secretariat of that parliamentary body/office-holder shall ensure that consultation and handling of the information in question complies with Article 7(3), Article 8(1), (2) and (4), Article 9(3), (4) and (5), Article 10(2) to (6), and Article 11 of this Decision and the appropriate handling instructions.
15. Si des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent, ou des informations classifiées «autres informations confidentielles», sont déposées auprès d'un organe ou d'un titulaire de mandat au sein du Parlement autre que l'UIC, il incombe au secrétariat de cet organe ou à ce titulaire de mandat de veiller à ce que la consultation et le traitement desdites informations soient effectués en conformité avec l'article 7, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 4, à l'article 9, paragraphes 3 à 5, à l'article 10, paragraphes 2 à 6, et à l'article 11 de la présente décision ainsi qu'aux instructions de traitement applicables.

15. Welcomes the improvements in the work of parliament but recommends further efforts to ensure the high quality of adopted legislation and its conformity with the acquis; calls for greater internal allocation of budgetary and human resources as well as more EU assistance to the Montenegrin Parliament, such as twinning with Members States‘ parliaments or with the European Parliament, to increase the capacities of the Members of Parliament and the parliamentary secretariat in enabling oversight and scrutiny of government as stated in the Commission's Opinion;
15. se félicite des améliorations enregistrées dans les travaux du Parlement, mais recommande leur poursuite afin de s'assurer de la qualité de la législation adoptée et de sa conformité avec l'acquis; invite à octroyer davantage de moyens budgétaires et humains et à renforcer l'aide de l'Union européenne au Parlement monténégrin, notamment par des jumelages avec les parlements des États membres ou avec le Parlement européen, afin que les députés et le secrétariat parlementaire soient davantage en mesure de surveiller et de contrôler l'action du gouvernement, comme l'énonce l'avis de la Commission;

15. Welcomes the improvements in the work of parliament but recommends further efforts to ensure the high quality of adopted legislation and its conformity with the acquis; calls for greater internal allocation of budgetary and human resources as well as more EU assistance to the Montenegrin Parliament, such as twinning with Members States’ parliaments or with the European Parliament, to increase the capacities of the Members of Parliament and the parliamentary secretariat in enabling oversight and scrutiny of government as stated in the Commission’s Opinion;
15. se félicite des améliorations enregistrées dans les travaux du Parlement, mais recommande leur poursuite afin de s'assurer de la qualité de la législation adoptée et de sa conformité avec l'acquis; invite à octroyer davantage de moyens budgétaires et humains et à renforcer l'aide de l'Union européenne au Parlement monténégrin, notamment par des jumelages avec les parlements des États membres ou avec le Parlement européen, afin que les députés et le secrétariat parlementaire soient davantage en mesure de surveiller et de contrôler l'action du gouvernement, comme l'énonce l'avis de la Commission;

I would also like to extend those thanks to the advisors of the parliamentary secretariats and, of course, our own staff.
Je voudrais également remercier les conseillers des secrétariats parlementaires et, bien sûr, votre propre équipe.

That free and fair parliamentary elections take place within 24 months from 1 March 2007, subject to the findings of an assessment to be carried out by the independent auditors appointed by the Pacific Islands Forum Secretariat.
Des élections législatives libres et régulières auront lieu dans un délai de vingt-quatre mois à compter du 1er mars 2007, sous réserve des conclusions de l’évaluation que doivent effectuer les auditeurs indépendants nommés par le secrétariat du Forum des îles du Pacifique.

As soon as the Commission's services foresee that draft measures covered by paragraphs 10 and 11 might have to be submitted to a committee, they will informally warn the secretariat of the parliamentary committee or committees responsible thereof.
Dès que les services de la Commission prévoient qu'un projet de mesures couvertes par les points 10 et 11 devra éventuellement être soumis à un comité, ils préviennent, à titre informel, le secrétariat de la commission parlementaire compétente ou des commissions parlementaires compétentes.

As soon as initial draft measures have been submitted to the members of the committee, the Commission's services will notify the secretariat of the parliamentary committee or committees of their urgency and of the time limits that will apply once the final draft has been submitted.
Dès qu'un projet initial de mesures a été soumis aux membres du comité, les services de la Commission informent le secrétariat de la commission parlementaire ou des commissions parlementaires de leur urgence et des délais qui s'appliqueront quand le projet définitif aura été présenté.

A Regional Secretariat for Parliamentary Cooperation in South East Europe, hosted by the Bulgarian Parliament, was established in 2007.
Un secrétariat régional pour la coopération parlementaire en Europe du Sud-Est a été mis en place en 2007, sous l'égide du Parlement bulgare.

This report has only been possible because of the collaboration with my colleagues in my Group and across the groups, and I am deeply grateful to them, to the shadow rapporteurs, to the Group, the committee and the parliamentary secretariats.
Ce rapport n’a été possible que grâce à la collaboration avec les collègues de mon groupe et entre les groupes, et je leur en suis grandement reconnaissant, ainsi qu’aux rapporteurs fictifs, au groupe, à la commission et aux secrétariats du Parlement.