Traduction de «parliamentary secretary bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Secretary | Parliamentary Under Secretary of State | PUSS [Abbr.]
secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire

Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury
Secrétaire parlementaire au Trésor

Government Chief Whip | Parliamentary Secretary to the Treasury
secrétaire d'Etat au trésor

parliamentary secretary general
secrétaire général parlementaire

The Role of Parliamentary Secretaries
Le rôle des secrétaires parlementaires

Parliamentary Secretary
secrétaire parlementaire

parliamentary secretary
adjoint parlementaire | adjointe parlementaire

Parliamentary Under-Secretaries of State
Secrétaires d'État parlementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The chair advised the parliamentary secretary that he understood that the government officials would provide whatever information he required and reiterated that the meeting was adjourned, whereupon the parliamentary secretary expressed his concern again that Bill S-2 might be forgotten in the request for briefings and the chair advised that the bill would be scheduled for March 20.
Le président a dit au secrétaire parlementaire que les fonctionnaires du gouvernement fourniraient les renseignements qu'il voulait et a répété que la séance était levée. Le secrétaire parlementaire a alors répété qu'il craignait que le projet de loi S-2 ne soit oublié dans les demandes de séances d'information, ce à quoi le président a répondu que le projet de loi serait étudié le 20 mars.

He also argued that, contrary to the arguments raised by the parliamentary secretary, Bill C-568 would not entail additional expenses; in fact, he claimed that it would actually cost less.
Il a aussi fait valoir que, contrairement à ce qu'affirme le secrétaire parlementaire, le projet de loi C-568 entraînerait non pas des dépenses additionnelles, mais plutôt des dépenses moins élevées.

As the government stated earlier, through the parliamentary secretary, Bill C-18 simply places in law what it has been doing out of the legislative framework.
Comme le gouvernement l'a affirmé plus tôt par l'entremise de la secrétaire parlementaire, le projet de loi C-18 ne fait qu'officialiser ce qui se faisait auparavant hors du cadre législatif.

Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I believe you will find consent among the parties for the following motion: That, notwithstanding any standing order, immediately after Private Members' Business is completed on this day, the House shall consider Bill C-84 at the second reading stage, in committee of the whole, at the report stage and at the third reading stage; The amendments may be proposed to the bill during the committee stage of the said bill; That no dilatory motions or quorum shall be received; That the House shall adjourn immediately after completion and adoption of all the said stages of the bill (1710) [Translation] The Deputy Speaker: Does the parliamentary secretary have the unanimous consent of the House to move the motion?
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, que la motion suivante recueille le consentement unanime: Que, malgré toute disposition du Règlement, immédiatement après la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés aujourd'hui, la Chambre étudie le projet de loi C-84 à l'étape de la deuxième lecture, et qu'elle le renvoie à un comité plénier, qu'elle l'étudie à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture; Que des amendements puissent être proposés au projet de loi en comité; Qu'aucune motion dilatoire ni demande de quorum ne soit recevable; Que la Chambre s'ajourne aussitôt l'étape de la troisième lecture achevée (1710) [Français] Le vice-président: Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?

Mr. Jesse Flis (Parliamentary Secretary to Minister of Foreign Affairs): Mr. Speaker, I congratulate the parliamentary secretary and her minister for bringing this bill in so quickly and congratulate the parliamentary secretary for her emphasis that this bill will look into and put a stop to the illegal entry of criminals, the entry of illegal immigrants and will provide more resources to combat the smuggling of the drugs and the liquor that are coming into this country.
M. Jesse Flis (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, je félicite le ministre d'avoir présenté ce projet de loi aussi rapidement et je félicite la secrétaire parlementaire d'avoir bien fait ressortir que cette mesure s'attaquera au problème de l'entrée illégale de criminels et d'immigrants illégaux, et qu'elle permettra de consacrer des ressources accrues à la lutte contre la contrebande de drogues et d'alcool entrant dans notre pays.