Traduction de «parliamentary secretary refers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Secretary | Parliamentary Under Secretary of State | PUSS [Abbr.]
secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire

Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury
Secrétaire parlementaire au Trésor

Government Chief Whip | Parliamentary Secretary to the Treasury
secrétaire d'Etat au trésor

parliamentary secretary general
secrétaire général parlementaire

The Role of Parliamentary Secretaries
Le rôle des secrétaires parlementaires

Parliamentary Secretary
secrétaire parlementaire

parliamentary secretary
adjoint parlementaire | adjointe parlementaire

Parliamentary Under-Secretaries of State
Secrétaires d'État parlementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The motion would have the chair, two vice-chairs, parliamentary secretaries—and bear in mind that although there are three parliamentary secretaries on this committee, the parliamentary secretary for the Minister of Justice and the Solicitor General's parliamentary secretary would be the parliamentary secretaries referred to here—and a representative of each of the Bloc Québécois, New Democratic Party, and the Progressive Conservative Party compose a subcommittee on agenda and procedure.
Aux termes de la motion, le président, les deux vice-présidents, les secrétaires parlementaires—n'oubliez pas que, bien qu'il y en ait trois au sein du comité, seuls le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et le secrétaire parlementaire du Solliciteur général sont visés—et un représentant chacun du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur constituent le Sous-comité du programme et de la procédure.

Mine refers to subclause 106(6) of the bill; these two amendments from Mr. Herron and the parliamentary secretary refer to subclause (7).
Le mien porte sur le paragraphe 106(6), tandis que les amendements de M. Herron et de la secrétaire parlementaire portent sur le paragraphe (7).

4. In the event of a breach of the rules set out in paragraphs 1 to 3, the responsible official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of the CIU, as the case may be, shall inform the Secretary-General, who shall refer the matter to the President if a Member of the European Parliament is concerned.
4. En cas de manquements aux règles définies aux paragraphes 1 à 3, le fonctionnaire responsable du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC, selon le cas, en informe le Secrétaire général, qui en réfère au Président au cas où un député au Parlement européen est concerné.

6. In the event of a breach of the rules set out above, the official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of the CIU shall inform the Secretary-General, who shall refer the matter to the President where a Member of the European Parliament is concerned.
6. En cas de manquements aux règles définies ci-dessus, le fonctionnaire du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC informe le Secrétaire général qui en référera au Président au cas où un député au Parlement européen est concerné.

The provisions of Bill C-219, Mr. Chair, are in direct reference to those emergency service volunteers who perform the same tasks the parliamentary secretary refers to, but do not receive any honorarium.
Monsieur le président, les dispositions du projet de loi C-219 s'adressent directement aux volontaires des services d'urgence qui exécutent les mêmes tâches auxquelles le secrétaire parlementaire a fait allusion, mais qui ne reçoivent pas de rémunération.

The parliamentary secretary referred to comments by Mr. Romanow in Saskatchewan.
Le secrétaire parlementaire a fait allusion à des déclarations de M. Romanow, en Saskatchewan.

The hon. parliamentary secretary referred to that in some detail.
Le secrétaire parlementaire en a parlé et je tiens à féliciter les participants au voyage au Chili.