The motion would have the chair, two vice-chairs, parliamentary secretaries—and bear in mind that although there are three parliamentary secretaries on this committee, the parliamentary secretary for the Minister of Justice and the Solicitor General's parliamentary secretary would be the parliamentary secretaries referred to here—and a representative of each of the Bloc Québécois, New Democratic Party, and the Progressive Conservative Party compose a subcommittee on agenda and procedure.
Aux termes de la motion, le président, les deux vice-présidents, les secrétaires parlementaires—n'oubliez pas que, bien qu'il y en ait trois au sein du comité, seuls le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et le secrétaire parlementaire du Solliciteur général sont visés—et un représentant chacun du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur constituent le Sous-comité du programme et de la procédure.