Vertaling van "parliament’s 2nd reading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approval of the European Parliament's second-reading amendments
approbation des amendements en 2ème lecture du Parlement européen

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

agreement at the stage of first reading in the European Parliament | first-reading agreement
accord au stade de la première lecture du Parlement européen

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Increased frequency of inspection of vessels: The frequency of inspections of vessels in different risk categories was another issue of discrepancy: The Parliament in 2nd reading wanted inspection rates up to 100% over a given period of time, whereas the Council in its common position proposed target inspection rates as low as 85% in certain circumstances.
· Fréquence accrue des inspections de navire: La fréquence des inspections selon les différentes catégories de risque des navires était un autre sujet de discorde: le Parlement, en seconde lecture, avait souhaité faire passer à 100 % les taux d'inspection au bout d'une certaine période, tandis que le Conseil a proposé dans sa position commune des taux ne dépassant pas 85 % dans certaines circonstances.

Date of Parliament’s 2nd reading – P6
Date de la 2 lecture du PE – P6

Date of Parliament’s 2nd reading – P[5]
Date de la 2 lecture du PE – P[5]

The joint-text of the conciliation agreement between Parliament and Council included– either wholly, partly, or retaining only the substance - 37 out of the 50 amendments proposed by the European Parliament in 2nd reading.
Le texte commun de l'accord de conciliation entre le Parlement et le Conseil inclut – entièrement, partiellement ou seulement en substance – 37 des 50 amendements déposés par le Parlement européen en deuxième lecture.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-10B, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-10B, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-41, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-41, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-23, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-23, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-32, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-32, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-46, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-46, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.