Traduction de «parliament’s report today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report on the Management of Canada's Official International Reserves [ Annual Report to Parliament on the Operations of the Exchange Fund Account ]
Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada [ Rapport annuel au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes ]

Canada's Performance: annual report to Parliament,2003
Le rendement du Canada : rapport annuel au Parlement,2003

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

special report from the European Ombudsman to the European Parliament
rapport spécial du médiateur européen

the Commission's monthly report to the Parliament and the Council
rapport mensuel de la Commission au Parlement et au Conseil

ACOA's Performance Report to Parliament
Rapport au Parlement sur le rendement de l'APECA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's report follows up on the Commission's legal obligation under the strengthened visa suspension mechanism, adopted in March 2017, to monitor the continuous fulfilment of visa liberalisation requirements by non-EU countries and to report on those matters to the European Parliament and the Council at least once a year.
Le rapport présenté aujourd'hui fait suite à l'obligation juridique qui incombe à la Commission en vertu du mécanisme renforcé de suspension de l'exemption de visa, adopté en mars 2017, de surveiller le respect continu par les pays tiers des exigences liées à la libéralisation du régime des visas et de faire rapport sur ces questions au Parlement européen et au Conseil au moins une fois par an.

The comprehensive assessment, annexed to today's report, is based on in-house analysis by the Commission services, surveys carried out with Member States' authorities and EU agencies, and an inclusive dialogue with a wide range of stakeholders including the European Parliament, national parliaments, civil society, think tanks, academia and industry representatives.
L'évaluation exhaustive qui figure en annexe du rapport présenté ce jour est fondée sur une analyse interne effectuée par les services de la Commission, des enquêtes menées en collaboration avec les autorités des États membres et les agences de l'UE et un dialogue ouvert avec un vaste éventail de parties prenantes, notamment le Parlement européen, les parlements nationaux, la société civile, des groupes de réflexion et des représentants du monde universitaire et des entreprises.

In addition to today's reports, the Parliament will take into account the European Court of Auditors' annual report which is expected in September 2017.
Outre les rapports de la Commission, le Parlement examinera le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, qui devrait paraître en septembre 2017.

That the Second Report of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, presented earlier today, be concurred in.
Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui soit adopté.

Today's report defines the Commission's position following the European Parliament's non-legislative Resolution of 2 March which called on the Commission to adopt a delegated act to suspend the visa waiver for Canadian and U.S. nationals.
Le rapport publié aujourd'hui définit la position de la Commission européenne à la suite de la résolution non législative du Parlement européen du 2 mars dernier qui l'invitait à adopter un acte délégué visant à suspendre l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants canadiens et américains.

In view of the June 2016 deadline, today, the Commission is adopting its Third Progress Report, and tabling a legislative proposal to enable the European Parliament and Council to take the necessary decisions to allow Turkish citizens to travel without a visa for short stays in the Schengen area, once all the requirements have been met by Turkey.
Dans la perspective de l’échéance de juin 2016, la Commission adopte aujourd’hui son troisième rapport de suivi, et dépose une proposition législative visant à permettre au Parlement européen et au Conseil d'adopter les décisions nécessaires afin que les citoyens turcs puissent se rendre sans visa dans l’espace Schengen pour y effectuer de courts séjours, une fois que la Turquie aura satisfait à toutes les exigences.

Senator Joyal: I would like to propose that your report, Good Intentions, Disappointing Results: A Progress Report on Federal Aboriginal Corrections, be appended to our proceedings of today, considering that the annual report of the officer is already in Parliament but this report is not in Parliament.
Le sénateur Joyal : Je propose que votre rapport, intitulé De bonnes intentions.des résultats décevants : Rapport d'étape sur les services correctionnels fédéraux pour Autochtones, soit annexé à notre compte rendu d'aujourd'hui, étant donné que le rapport annuel du commissaire a déjà été déposé au Parlement mais pas celui-ci.

By unanimous consent, it was resolved, — That the First Report of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, presented earlier today, be concurred in.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Motions By unanimous consent, Mr. Lavigne (Verdun Saint- Henri Saint-Paul Pointe Saint-Charles), seconded by Mr. DeVillers (Simcoe North), moved, That the First Report of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, presented earlier today, be concurred in.
Motions Du consentement unanime, M. Lavigne (Verdun Saint- Henri Saint-Paul Pointe Saint-Charles), appuyé par M. DeVillers (Simcoe-Nord), propose, Que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

By unanimous consent, it was resolved, That the Second Report of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, presented earlier today, be concurred in.
Du consentement unanime, il est résolu, Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.