Traduction de «parliament’s role must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the role of national parliaments in the European Union
Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

role of national Parliaments in the European Union
rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Lisbon Treaty strengthens the European Parliament’s role and responsibility in relation to the Commission: the European Parliament elects the President of the Commission, on the basis of a proposal by the European Council, which must take into account the results of European elections[21].
Le traité de Lisbonne renforce le rôle et la responsabilité du Parlement européen à l'égard de la Commission: le Parlement européen élit le président de la Commission, sur proposition du Conseil européen qui doit tenir compte des résultats des élections européennes[21].

We must ensure that this agreement effectively guarantees the rights of citizens, as President Juncker said. It is indeed the Parliament's role to remain vigilant.
Nous devons veiller au-delà d'un accord de principe à ce que cet accord apporte de garanties effectives aux citoyens, comme vient de le dire le président Juncker, et ce sera aussi le rôle du Parlement d'être vigilant.

Parliaments and political parties as well as regional and local authorities must play their respective roles fully, including their scrutiny role, alongside national governments, and must actively participate in the decision-making process.
Aux côtés des gouvernements nationaux, les parlements et les partis politiques, ainsi que les autorités régionales et locales, doivent jouer pleinement leurs rôles respectifs, y compris en matière de contrôle, et participer activement au processus décisionnel.

Yet, the rule of law, human rights and fundamental freedoms must be respected under all circumstances, and the parliament and all forces represented in the democratic institutions of the country must be able to play their constitutional role in full.
L’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales n’en doivent par moins être respectés, quelles que soient les circonstances, et le parlement et l’ensemble des forces représentées au sein des institutions démocratiques du pays doivent être en mesure de jouer pleinement leur rôle constitutionnel.

WHEREAS the Attorney General of Canada has recently been adopting positions contrary to the decisions of Parliament, which decisions had previously carried in Parliament at the Attorney General's initiatives, and which decisions had relied upon party discipline and coercion, and it has become necessary to clarify that such actions by an Attorney General are not consistent with the law of the Constitution and with the law of Parliament, both of which demand constitutional comity; WHEREAS if the Attorney General of Canada wishes to repudiate such decisions of Parliament in which the Attorney General had voted, and if the Attorney General wishes to adopt a stance contrary to those decisions, the Attorney General must first take the sense of both Houses of the Parliament of Canada; AND WHEREAS section 53 of the Supreme Court Act, enabling the Governor in Council to seek an opinion from the Supreme Court, is no longer viable in this Charter era, because this section could require the Supreme Court of Canada to pre-judge questions prior to its own final rulings on the same questions, which would compromise the Supreme Court and cause it to act as a political arbiter between the Attorney General of Canada and Parliament, a role which is unsuited to a court;
que le procureur général du Canada a récemment adopté, à diverses reprises, une position contraire aux décisions du Parlement, qui avaient été prises au Parlement sur l'initiative du procureur général et procédaient de la discipline de parti et de la coercition, et qu'il y a donc lieu de préciser que de telles actions de la part du procureur général ne sont pas compatibles avec les règles de la Constitution et la législation du Parlement, lesquelles imposent la déférence constitutionnelle; que, si le procureur général du Canada souhaite répudier les décisions du Parlement en faveur desquelles il a voté et s'il souhaite adopter une position contraire à celles-ci, il doit au préalable se renseigner sur l'opinion des deux chambres du Parlement du Canada; que l'article 53 de la Loi sur la Cour suprême, qui autorise le gouverneur en conseil à demander l'avis de la Cour suprême, n'est plus viable à l'ère de la Charte parce qu'il pourrait obliger la Cour suprême du Canada à se prononcer à l'avance sur certaines questions avant de rendre sa propre décision définitive sur celles-ci, ce qui compromettrait la Cour suprême et l'amènerait à servir d'arbitre politique entre le procureur général du Canada et le Parlement, rôle qui ne saurait convenir à un tribunal,

In other words, just as a member is protected from anything he does while taking part in a proceeding in Parliament, so too must an interference relate to the member’s role in the context of parliamentary work”.
Cela veut dire que, tout comme le privilège parlementaire protège les députés des conséquences de leurs actes au cours des délibérations du Parlement, de même il les protège de toute ingérence dans leurs fonctions tant que cette ingérence a trait à leur travail parlementaire » .

The Treaty of Lisbon also enhances the role of national parliaments (see national parliaments) which must henceforth ensure the proper application of the principle of subsidiarity.
Le traité accroît aussi le rôle des parlements nationaux (voir fiche parlements nationaux), qui doivent désormais veiller à la bonne application du principe de subsidiarité.

Indeed, the Parliament of Canada must express its confidence in Elections Canada, which is an institution that plays a critical role in Canada's democratic life.
En effet, il faut que le Parlement du Canada déclare sa confiance envers Élections Canada, une institution qui joue un rôle essentiel dans la vie démocratique au Canada.

It must capture the potential offered by new technologies and new ways of doing things that are relevant to both the traditional and the newly emerging roles of the Library of Parliament, and it must mesh its role and responsibilities with those of the Senate and the House of Commons, given that it has a unique position and serves both houses.
Elle doit tirer profit du potentiel qu'offrent les nouvelles technologies et les nouvelles façons de faire dans l'exercice de ses rôles traditionnels et de ses fonctions émergentes. Elle doit aussi faire concorder ses rôles et ses responsabilités avec ceux du Sénat et de la Chambre des communes, car elle accomplit la tâche unique de servir les deux chambres.

In accordance with the democratic tradition of all Member States, and to increase the democratic legitimacy of the Union, the progress of the Community towards European Union must be accompanied by the development of the European Parliament's role in the legislative sphere (+) and with respect to the monitoring of the activities of the Union, which, together with the role of the national Parliaments, will underpin the democratic legitimacy of the Union.
Conformément à la tradition démocratique de tous les Etats membres, et pour accroître la légitimité démocratique de l'Union, il est nécessaire que l'évolution de la Communauté vers l'Union européenne s'accompagne d'un développement du rôle du Parlement européen en matière législative(x) et de contrôle sur l'activité de l'Union, qui avec le rôle des Parlements nationaux renforcera la légitimité démocratique de l'Union.