Traduction de «parliament’s website recalls » (Anglais → Français) :

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

42. Welcomes the fact that Members must be more transparent about the on-the-side activities they do while in public office; recalls, however, that Members, similar to Members of national parliaments, do not have an exclusive mandate and may therefore exercise other professional activities; is of the opinion that a more detailed declaration template for Members would help to increase transparency and avoid potential conflicts of interests; requests the Secretary-General to set up a public database, to be accessible through the Parliament's website, of all the on-the-side activities of individual Members;
42. se félicite de ce que les députés doivent être plus transparents en ce qui concerne les activités annexes qu'ils exercent pendant leur mandat; rappelle cependant que, à l'instar des députés des parlements nationaux, les députés au Parlement européen n'exercent pas un mandat exclusif et qu'ils peuvent donc se livrer à d'autres activités professionnelles; est d'avis qu'un modèle de déclaration des députés plus complet contribuerait à renforcer la transparence et à éviter d'éventuels conflits d'intérêts; demande au Secrétaire général de créer une base de données publique, accessible sur le site web du Parlement, de toutes les activités annexes des députés individuels;

41. Welcomes the fact that Members must be more transparent about the on-the-side activities they do while in public office; recalls, however, that Members, similar to Members of national parliaments, do not have an exclusive mandate and may therefore exercise other professional activities; is of the opinion that a more detailed declaration template for Members would help to increase transparency and avoid potential conflicts of interests; requests the Secretary-General to set up a public database, to be accessible through the Parliament's website, of all the on-the-side activities of individual Members;
41. se félicite de ce que les députés doivent être plus transparents en ce qui concerne les activités annexes qu'ils exercent pendant leur mandat; rappelle cependant que, à l'instar des députés des parlements nationaux, les députés au Parlement européen n'exercent pas un mandat exclusif et qu'ils peuvent donc se livrer à d'autres activités professionnelles; est d'avis qu'un modèle de déclaration des députés plus complet contribuerait à renforcer la transparence et à éviter d'éventuels conflits d'intérêts; demande au Secrétaire général de créer une base de données publique, accessible sur le site web du Parlement, de toutes les activités annexes des députés individuels;

Some Crown corporations had, in the past, voluntarily made this public, but you may recall in the last budget of the government that there was mention that Crown corporations would now be required to table special exam reports in Parliament and to make them public on their websites.
Par le passé, certaines sociétés d'État ont rendu public notre rapport mais vous vous souvenez sans doute que dans le dernier budget, le gouvernement a déclaré que les sociétés d'État seraient désormais tenues de déposer devant le Parlement les rapports d'examens spéciaux et de les afficher sur leur site Internet.

68. Recalls its request, in its resolution of 5 May 2010, that the Secretary-General contact the other EU institutions in order to establish a central database for the studies that they are conducting and to make those studies available also for consultation by the wider public; encourages its Secretary-General to follow up on this request, in particular by proposing to the Commission that that institution establish such a central database; requests that it be duly informed of this initiative and expects, in the meantime, that the studies conducted by Parliament are published in full on Parliament's website;
68. rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010, il a demandé au secrétaire général de prendre contact avec les autres institutions de l'Union afin de mettre en place une base de données centralisée des études conduites et de permettre au grand public de consulter ces études; encourage son secrétaire général à donner suite à cette demande, en particulier en proposant à la Commission que cette institution mette en place une telle base de données centralisée; demande à être dûment informé de cette initiative et souhaite que, dans l'intervalle, les études conduites par le Parlement soient publiées dans leur intégralité sur le site internet de celui-ci;

35. Recalls that Parliament publishes general information about contracts awarded on its website via "quick links" , and that, in accordance with the Financial Regulation, it publishes (i) specific information on contracts of a value of over EUR 60,000 in the Official Journal and (ii) a list of contracts of a value of between EUR 25,000 and EUR 60,000 on its website; welcomes the high level of transparency achieved thereby, but recommends that for the sake of easier accessibility, Parliament's website should contain a single full and comprehensive list of all contracts;
35. rappelle que le Parlement européen publie des informations générales sur les marchés passés sur son site web via les "liens rapides" , et que, conformément au règlement financier, il publie (i) des informations spécifiques sur les contrats d'une valeur de plus de 60 000 EUR au Journal officiel et (ii) une liste des contrats d'une valeur comprise entre 25 000 EUR et 60 000 EUR sur son site web; se félicite du niveau élevé de transparence ainsi obtenu, mais recommande que, pour assurer une accessibilité plus aisée, le site web du Parlement comprenne une liste unique et complète de tous les contrats;

35. Recalls that Parliament publishes general information about contracts awarded on its website via "quick links", and that, in accordance with the Financial Regulation, it publishes (i) specific information on contracts of a value of over EUR 60,000 in the Official Journal and (ii) a list of contracts of a value of between EUR 25,000 and EUR 60,000 on its website; welcomes the high level of transparency achieved thereby, but recommends that for the sake of easier accessibility, Parliament's website contain a single full and comprehensive list of all contracts;
35. rappelle que le Parlement européen publie des informations générales sur les marchés passés sur son site web via les "liens rapides", et que, conformément au règlement financier, il publie (i) des informations spécifiques sur les contrats d'une valeur de plus de 60 000 EUR au Journal officiel et (ii) une liste des contrats d'une valeur comprise entre 25 000 EUR et 60 000 EUR sur son site web; se félicite du niveau élevé de transparence ainsi obtenu, mais recommande que, pour assurer une accessibilité plus aisée, le site web du Parlement comprenne une liste unique et complète de tous les contrats;

I commend all members of Parliament to do it quickly because as they may recall, the government, in its fall economic update, announced that it would basically eliminate the budget for the Law Commission of Canada, so it may lose its website as of April 1.
Je recommande à tous les députés de le consulter rapidement, car ils se souviendront sans doute que le gouvernement, au moment de sa mise à jour de la situation économique de l'automne dernier, a annoncé qu'il éliminerait à toutes fins pratiques le budget de la Commission du droit du Canada. Le site web de la commission risque donc de disparaître dès le 1 avril.