Vertaling van "parole board would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]
Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]

parole board chairman [ parole board chairwoman ]
président de commission des libérations conditionnelles [ présidente de commission des libérations conditionnelles ]

National Parole Board
Commission supérieure des libérations conditionnelles

National Parole Board | NPB [Abbr.]
Commission nationale des libérations conditionnelles | CNLC [Abbr.]

Employee Survey of the National Parole Board: A Corporate Summary of Trends and Highlights
Sondage auprès des employés de la Commission nationale des libérations conditionnelles : Résumé des tendances et des points saillants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It means that in the past conversations between the chairman and me led us to conclude that a number of our parole officers on the inside who prepare cases for the parole board would prepare a general statement but not systematically address the criteria that exist in the parole board's decision policies.
Cela signifie que dans le passé, le président et moi-même en sommes venus à la conclusion qu'un certain nombre de nos agents de libération conditionnelle à l'intérieur de l'établissement et qui sont responsables de la préparation des dossiers à l'intention de la Commission des libérations conditionnelles, préparaient une déclaration générale sans systématiquement tenir compte de tous les critères que l'on retrouve dans les politiques de la Commission des libérations conditionnelles.

This means that if a criminal convicted of a violent offence is denied parole, the Parole Board would be required to review the case within five years rather than the current two years.
Cela signifie que si un criminel reconnu coupable d'une infraction avec violence se voit refuser la libération conditionnelle, la Commission des libérations conditionnelles aurait un délai de cinq ans, et non plus de deux, pour examiner le cas.

It is a surgical, targeted amendment that would simply change the Criminal Records Act to say that the National Parole Board would have the power to refuse or decline a pardon where to do so would bring the administration of justice into disrepute or would shock the conscience of Canadians.
Il s'agit d'une modification ciblée qui apporterait tout simplement une modification précisant que la Commission nationale des libérations conditionnelles aurait le pouvoir de refuser une réhabilitation dans les cas où une telle mesure jetterait le discrédit sur l'administration de la justice ou heurterait la conscience des Canadiens.

For example, two Parole Board members, not one, would be involved in applications and, rather than relying on local police to bring forward information related to the applicant's conduct, the Parole Board would be required to get information the local police may have.
Par exemple, en vertu de ces modifications, il faut deux membres de la Commission des libérations conditionnelles et non plus un seul pour évaluer les demandes et, plutôt que de se fier à la police locale pour fournir l'information nécessaire sur la conduite du demandeur, c'est la Commission des libérations conditionnelles qui est chargée d'obtenir l'information que pourrait détenir le service de police local.

This system would provide direct support to front line RCMP officers in their response to service calls, investigation of occurrences, the processing of individuals and the preparation of essential information for the RCMP, courts and external agencies by simplifying the process and reducing the time spent by officers on administrative and paperwork functions (1100) The conditional release system of the National Parole Board would provide enhanced support to assist National Parole Board members in making fully informed conditional release decisions in support of public safety, including those pertaining to sex offenders seeking parole.
Grâce à ce système, qui simplifierait le processus et réduirait le temps que les agents consacrent aux fonctions administratives, les agents de la GRC en première ligne profiteraient d'un soutien direct pour répondre aux appels de service, enquêter sur les occurrences, traiter des dossiers individuels et préparer l'information essentielle à la GRC, aux tribunaux et aux organismes externes (1100) Le système de mise en liberté sous caution de la Commission nationale des libérations conditionnelles apporterait un soutien accru pour aider les membres de la commission à prendre des décisions pleinement éclairées sur les libérations conditionnelles, en vue d'accroître la sécurité publique, y compris des décisions sur les délinquants sexuels qui demandent une libération conditionnelle.