Vertaling van "part canadian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code (C22.1-24) [ Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code ]
Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie (C22.1-24) [ Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie ]

Canadian cultivator 3)Canadian spring-tine cultivator | cultivator,C-type
cultivateur à dents en C | cultivateur canadien

Canadian National Canadian Pacific | CNCP [Abbr.]
Canadian National/Canadian Pacific | CN/CP

canadian pondweed | canadian waterweed | common elodia
Anacharis canadensis Planch. | élodée du Canada

You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory [ You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory: Working together to improve the lives of Canadians ]
Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada [ Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada : Travaillons ensemble à l'amélioration de la vie des Canadiens et des Canadiennes ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

Canadian vole agent
Bartonella vinsonii ss vinsonii

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

lynx [ bobcat | Canada lynx | Canadian lynx | Eurasian lynx | Iberian lynx ]
lynx

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the contrary, the fact that a large part of the Canadian consumption is not met by the domestic production but by imports shows that the decision to invest in production capacities is made on the basis of an open and competitive environment.
Au contraire, le fait qu'une grande partie de la consommation canadienne ne soit pas satisfaite par la production intérieure mais par des importations montre que la décision d'investir dans les capacités de production est prise sur la base d'un environnement concurrentiel et ouvert.

33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4) of the Public Service Superannuation Act, section 33 of the Canadian Forces Superannuation Act, subsection 19(4) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or subsection 48(2) of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, as the case may be, as that provision read on that day, the surviving spouse is, commencing on the day on which this Act comes into force, entitled to the amount of the allowance or pension, as the case may be, to which the surviving spouse is otherwise entitled pursuant to that Act.
33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre étant réduite en vertu du paragraphe 26(4), de l’article 33, du paragraphe 19(4) ou du paragraphe 48(2) de respectivement ces mêmes lois, dans sa version à l’entrée en vigueur de la présente loi, a droit au plein montant de l’allocation ou de la pension prévue par la loi applicable, et ce à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...
La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

We are now seeing a situation where US and Canadian personnel can sit with EU experts in one room, under the umbrella of NATO, and then there will be exactly the same meeting, excluding our US and Canadian colleagues, which is part of the EU structure on defence.
Nous observons à présent une situation dans laquelle le personnel américain et canadien peut siéger dans une même salle avec des experts de l’UE, sous le parapluie de l’OTAN, et l’on aura ensuite exactement la même réunion, sans nos collègues américains et canadiens, qui font partie de la structure de l’UE en matière de défense.

The current Canadian legislation in place concerning PRMs is Part VII of the Air transport Regulations: Terms and Conditions of Carriage Regulations [23].
La législation canadienne relative aux PMR actuellement en vigueur est la Partie VII du Règlement sur les transports aériens: Conditions de transport des personnes [23] .

Leitrim is part of an exchange programme between Canadian and US military units.
Leitrim fait partie d'un programme d'échanges entre unités militaires canadiennes et américaines.

I have a group of Canadian members of parliament coming to the next part-session in Strasbourg. I will have to take a decision on Monday as to whether they will be travelling to Strasbourg or Brussels.
En effet, j’ai invité un groupe de députés canadiens à assister à la prochaine période de session du Parlement européen à Strasbourg et je dois décider lundi si ce groupe viendra à Strasbourg ou à Bruxelles.

These measures accord to a limited number of manufacturers (mainly US) of motor vehicles established in Canada, the right to import complete vehicles duty-free, provided they use a minimum amount of Canadian parts and materials and that their production in Canada represents at least a certain percentage of sales there.
Ces mesures accordent à certains constructeurs automobiles (principalement américains) le droit d'importer en exonération de droits des véhicules montés, pour autant qu'ils utilisent une proportion minimale de composants canadiens et que les fabrications assurées au Canada représentent au moins un pourcentage déterminé des ventes effectuées dans le pays.

This is why, during his official visit to Canada last May, Vice-President Marín placed special emphasis on the fact that stable fishery relations with Canada must be part and parcel of an overall agreement covering several factors: scientific cooperation to assess all existing stocks; negotiation of fishing opportunities in Canadian waters (currently not accessible to Community vessels) and access to Canadian ports; cooperation to prevent fishing in the NAFO zone by vessels from countries not belonging to the Organization or flying flags of convenience; and an improvement in inspection and monitoring measures in NAFO waters.
C'est ainsi que, lors de sa visite officielle au Canada en mai dernier, le Vice-Président MARIN avait insisté particulièrement sur le fait qu'une relation stable avec ce pays en matière de pêche doit s'intégrer dans le contexte d'un accord d'ensemble comportant plusieurs élements: une coopération scientifique pour l'évaluation de tous les stocks existants; la négociation des possibilités de pêche dans les eaux canadiennes (actuellement interdites aux navires communautaires) et l'accès aux ports canadiens; la coopération pour l'élimination dans la zone NAFO de l'activité des bateaux des pays n'appartenant pas à l'organisation ou battant pavillon de complaisance; l'amélioration des mesures d'inspection et de contrôle dans les eaux de la NAFO.

- 2 - The Commission believes that development of a stable relationship with Canada on the fishing question must be part of an overall agreement covering scientific cooperation with a view to assessing all existing stocks, negotiation of fishing rights in Canadian waters (currently off limits to Community vessels) and access to Canadian ports, and cooperation with a view to eliminating from NAFO waters fishing activity by vessels not belonging to the organisation or flying flags of convenience.
- 2 - La Commission estime que le développement d'une relation stable avec le Canada en matière de pêche doit s'intégrer dans le contexte d'un accord d'ensemble, qui devra inclure : une coopération scientifique pour l'évaluation de tous les stocks existants; la négociation des possibilités de pêche dans les eaux canadiennes (actuellement interdites aux navires communautaires) et l'accès aux ports canadiens; la coopération pour l'élimination dans la zone NAFO de l'activité des bateaux des pays n'appartenant pas à l'organisation ou battant pavillon de complaisance.