Vertaling van "part producer could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

build smoking pipe parts | make smoking pipe parts | produce parts for smoking pipes | produce smoking pipe parts
produire des pièces pour pipes à tabac

on-demand parts producer [ on-demand producer of parts ]
producteur de pièces sur demande

parts produced by cycle
pièces produites par cycle

Original Equipment Parts Produced in Canada for Export
Pièces d'équipement originales produites au Canada aux fins d'exportation

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This policy could fall within a raft of decisions stretching from drastic fiscal measures in favour of renewable energy sources or the obligation on the part of electricity producers and distributors to purchase a minimum percentage of electricity produced from renewable sources of energy through to aid to research or to financing mechanisms (interest subsidies, guarantee funds, parafiscal tax on other sources of energy).
Cette politique peut s'insérer dans un éventail de décisions allant de mesures fiscales drastiques favorisant les énergies renouvelables ou d'obligation d'achat par les producteurs d'électricité et les distributeurs d'un pourcentage minimum d'électricité produite à partir de renouvelables, jusqu'à des aides à la recherche ou au financement (bonifications d'intérêts, fonds de garantie, taxe parafiscale pesant sur d'autres sources d'énergie).

the granting of aid for the cessation of dairy production is part of arrangements aiming at restructuring production by allowing farmers wishing to do so to leave the sector and make available to others the quantities they could produce,
l'octroi d'ACAL fait partie d'un dispositif qui vise à restructurer la production en permettant aux agriculteurs qui le souhaitent de se retirer du secteur en remettant à disposition les quantités qu'ils pouvaient produire,

However, looking at the entire issue solely in terms of financial speculation would certainly be a mistake, since part of what we call speculation is actually the legitimate hedging of prices on the part of producers and, as we are well aware, these producers could not do without this hedging possibility.
Mais ramener toute la question à la spéculation financière serait certainement erroné puisqu'une partie de ce qu'on appelle la spéculation est en réalité la couverture légitime des prix de la part des producteurs et, on le sait bien, ces producteurs ne pourraient se passer de cette possibilité de couverture.

In order to prevent situations in which operators artificially create the conditions for obtaining payments of Union aid, with a view to obtain advantages contrary to the objectives of Regulation (EC) No 1234/2007, it is appropriate to require Member States to lay down rules in order to prevent producers from shifting from one producer group to another with the aim to benefit from Union aid for a longer period than the period referred to in Article 125e(1) of Regulation (EC) No 1234/2007 and to prevent Member States from recognising legal entities or clearly defined parts of such entities as producer groups, where such entities could already meet the recognition criteria for producer organisations.
Afin d’éviter des situations dans lesquelles les opérateurs créent artificiellement les conditions pour obtenir des aides de l’Union en vue d’obtenir des avantages contraires aux objectifs visés au règlement (CE) no 1234/2007, il convient d’exiger des États membres qu’ils établissent des règles pour empêcher les producteurs de passer d’un groupement de producteurs à un autre et de bénéficier ainsi de l’aide de l’Union pour une durée supérieure à celle visée à l’article 125 sexies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 et pour empêcher les États membres de reconnaître les entités juridiques ou toute partie clairement définie de ces entités en tant que groupements de producteurs, lorsque ces entités peuvent déjà répondre aux critères de reconnaissance applicables aux organisations de producteurs.

The Commission Modified Proposal contains an entirely new provision on the authorisation of spare parts (article 31), as parts and equipment sold by independent producers could potentially pose a significant risk to the correct functioning of vehicle safety and environmental systems.
La proposition modifiée de la Commission contient une grande disposition entièrement nouvelle sur l'autorisation des pièces détachées (article 31) au motif que les pièces et équipements vendus par des fabricants indépendants peuvent faire peser un risque sur le bon fonctionnement des systèmes de sécurité et de protection de l'environnement du véhicule.

38. Notes with satisfaction that the Council and the Commission agree on the importance of strengthening internal control; takes the view that this objective must be reached without adding to the administrative burden and that simplification of the underlying legislation is therefore a prerequisite; believes that to achieve a positive DAS, priority should be given to sound financial management for funds under shared management ; considers that provisions to this end could be laid down, as appropriate, in the basic legislative acts concerned; notes that as part of their enhanced responsibilities for structural funds and in accordance with national constitutional requirements, the relevant audit authorities in the Member States will produce an assessment concerning the compliance of management and control systems with the regulations of the Community; welcomes the fact that Member States have therefore undertaken to produce an annual summary at the appropriate national level of the available audits and declarations;
38. constate avec satisfaction que le Conseil et la Commission conviennent de l'importance d'un renforcement du contrôle interne; estime qu'il faut atteindre cet objectif sans alourdir la charge administrative et que, par conséquent, la simplification de la législation sous-jacente constitue une condition préalable; est d'avis que pour obtenir une DAS positive, il convient d'accorder la priorité à une gestion financière saine des fonds en gestion partagée; considère qu'il convient de prévoir, le cas échéant, des dispositions à cet effet dans les actes législatifs de base concernés; constate qu'au titre de leurs responsabilités accrues en matière de fonds structurels et suivant les règles constitutionnelles nationales, les autorités de contrôle compétentes des États membres procèderont à une évaluation de la conformité des systèmes de gestion et de contrôle avec la réglementation communautaire; se félicite de l'engagement pris à cette fin par les États membres d'élaborer une synthèse annuelle des audits et déclarations disponibles au niveau national approprié;

However, as specific acts or omissions on the part of the Authority under this Regulation could produce direct legal effects on applicants, it is appropriate to provide for the possibility of an administrative review of such acts or omissions.
Toutefois, étant donné que les décisions ou les absences de décision de l'Autorité agissant conformément au présent règlement pourraient avoir des effets juridiques directs pour les demandeurs, il convient de prévoir la possibilité d'un contrôle administratif de ces actes ou omissions.

Ironically, the timing has been more of a problem this time around with Parliament and that is partly because the Industry Committee decided that it wanted to produce an opinion and wrote to the Employment and Social Affairs Committee and asked if the vote in committee could be deferred.
Paradoxalement, le calendrier a posé cette fois-ci davantage de problèmes avec le Parlement, et ce, en partie, parce que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a décidé qu'elle voulait formuler un avis et a posé, par écrit, à la commission de l'emploi et des affaires sociales la question de savoir si le vote au sein de la commission pouvait être reporté.

The REITOX network is more a virtual network than an operational one. The National Focal Points are under-used and they could make a far greater contribution to the EMCDDA’s work. The role of the scientific committee is still poorly defined and its work is not a central part of the programme. The Management Board is ineffective in achieving its goals and its meetings are often held without a pre-established agenda and do not involve genuine discussion of strategies. There is no dissemination strategy for the results the Board produces and, therefore, only a small proportion of the information produced by the EMCDDA is published and disseminated.
Il ressort également que le réseau REITOX n’est pas un véritable réseau, que les relais nationaux ne sont pas assez utilisés alors qu’ils pourraient contribuer davantage au travail de l’Observatoire, que le rôle du comité scientifique est encore peu clair et que sa contribution n’est pas centrale dans le programme, que le conseil d’administration ne s’avère pas efficace dans la réalisation de ses objectifs - la planification de son agenda est pauvre, ses réunions ne permettent pas de réelles discussions stratégiques -, qu’il n’existe pas de stratégie de diffusion du matériel produit et que, par conséquent, seule une petite partie de l’information produite par l’Observatoire est publiée et diffusée.

Whereas, in order to maximize income from bananas produced within the Community, the formation of producers' organizations should be encouraged, principally through the granting of start-up aid; whereas, in order for such organizations to be given an effective role in concentrating supply, their members should undertake to market the whole of their production through the organization; whereas the formation of other types of associations, comparising producers' organizations and representatives of the other stages of production, should also be permitted; whereas the conditions under which such associations representing the various aspects of the banana sector may undertake measures of general interest and have their rules extended to non-members of either locally or regionally should be defined at a later date; whereas such organizations could also be consulted when framework programmes are drawn up and play an active role in implementing structural measures introduced as part of the market organization;
considérant que, en vue de maximaliser les recettes pour les bananes produites dans la Communauté, il convient d'encourager la formation d'organisations de producteurs, notamment par l'octroi d'aide au démarrage; que, pour donner à ces organisations un rôle efficace dans la concentration de l'offre, il convient que leurs membres s'engagent à y faire commercialiser la totalité de leur production; qu'il convient aussi de permettre la formation d'autres types d'associations groupant des organisations de producteurs et des représentants des autres stades de la filière; qu'il conviendra ultérieurement de définir les conditions auxquelles de telles associations représentatives de diverses activités de la filière pourront conduire des actions d'intérêt général et voir leurs règles étendues localement ou régionalement aux non-adhérents; que ces organisations pourraient en outre être consultées lors de l'élaboration des programmes et jouer un rôle actif dans la réalisation des actions à caractère structurel mises en place dans le cadre de l'organisation de marché;