Vertaling van "part producers whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

build smoking pipe parts | make smoking pipe parts | produce parts for smoking pipes | produce smoking pipe parts
produire des pièces pour pipes à tabac

on-demand parts producer [ on-demand producer of parts ]
producteur de pièces sur demande

parts produced by cycle
pièces produites par cycle

Original Equipment Parts Produced in Canada for Export
Pièces d'équipement originales produites au Canada aux fins d'exportation

Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5
Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's decision sanctions three car part producers whose collusion affected component costs for a number of car manufacturers selling cars in Europe, and ultimately European consumers buying them.
La décision adoptée aujourd’hui sanctionne trois fabricants de pièces automobiles dont l’entente a eu une incidence sur le coût des pièces pour divers constructeurs automobiles qui vendent leurs voitures en Europe et, au final, pour les consommateurs européens qui les achètent.

The benefits of this early deliverable, as part of the Commission's overall copyright policy, will also extend to producers whose increased revenue streams, particularly from the internet, will encourage new talent and incentivise producers to invest in new musical acts.
Cette initiative qui, dans le cadre de la stratégie globale de la Commission en matière de droits d'auteur, devrait livrer rapidement des résultats concrets, est susceptible de profiter également aux producteurs: grâce à l'accroissement de leurs recettes, notamment en provenance de l'internet, ceux-ci devraient pouvoir soutenir de nouveaux talents et être encouragés à investir dans de nouveaux spectacles.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

It adjoins strategically important parts of the Middle East: it flanks the Red Sea waterway, which is crucial for EU trade and supplies, particularly energy; it is a neighbour of Saudi Arabia, the world’s largest oil producer ; it straddles the Nile basin, which is of central importance to Egypt (whose stability in turn is an important element of Mediterranean and Middle East stability); and it is in close proximity to countries covered by the EU Neighbourhood policy, both in North Africa and the Near East..
Cette région jouxte des zones du Moyen-Orient qui sont importantes d'un point de vue stratégique: elle est bordée par la mer Rouge, voie maritime essentielle pour le commerce et l'approvisionnement de l'UE, notamment en énergie; elle est voisine de l'Arabie saoudite, premier producteur pétrolier du monde; elle est traversée par le Nil dont le bassin revêt une importance vitale pour l'Égypte (dont la stabilité constitue également un élément capital de la stabilité en Méditerranée et au Moyen-Orient) et elle est très proche de pays couverts par la politique de voisinage de l'UE, tant en Afrique du Nord qu'au Proche-Orient.

The Commission's investigations revealed that part of this aid - 13,55 million marks, that is 3,75 million marks for "Sophia Jacoba GmbH" and 9,8 million marks for "Preussag Anthrazit GmbH" had an adverse effect on a Community anthracite producer whose production was clearly more competitive and therefore ran counter to the provisions of decision 3632/93/ECSC.
Au regard des investigations de la Commission, il est établi qu'une partie de ces aides - 13,55 millions de marks allemands soit respectivement 3,75 millions de marks allemands en faveur de l'entreprise "Sophia Jacoba GmbH" et 9,8 millions de marks allemands en faveur de l'entreprise "Preussag Anthrazit GmbH" - ont porté préjudice à une entreprise communautaire productrice d'anthracite dont la production est nettement plus compétitive et sont donc contraires aux dispositions de la décision n°3632/93/CECA.

Without prejudice to Article 5(4), third subparagraph, this shall apply irrespective of how the vehicle has been serviced or repaired during use and irrespective of whether it is equipped with components supplied by the producer or with other components whose fitting as spare or replacement parts accords with the appropriate Community provisions or domestic provisions.
Cette disposition s'applique, sans préjudice à l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, indépendamment de la manière dont le véhicule a été entretenu ou réparé pendant son utilisation et indépendamment de la question de savoir si le véhicule est équipé de composants fournis par le producteur ou bien d'autres composants dont le montage en tant que pièces de rechange ou équipements supplémentaires répond aux dispositions communautaires ou nationales applicables en la matière.

The Council notes that the measures applied to Russian producers, whose undertakings were not deemed acceptable by the Commission (as they did not contain the necessary guarantees on the part of the Russian authorities to allow adequate monitoring), could be modified if ever there were a change in circumstances such that the conditions for the acceptance of an undertaking were met.
En ce qui concerne les mesures appliquées aux producteurs russes, dont les engagements n'ont pas été jugés acceptables par la Commission (car ne prévoyant pas les garanties nécessaires des autorités russes pour en permettre une surveillance adéquate), le Conseil note qu'elles pourraient être modifiées pour autant que les circonstances changent de telle façon que les conditions d'une acceptation des engagements soient réunies.

If a competent authority or final beneficiary decides to erect billboards or commemorative plaques, produce publications or undertake any other information measure regarding projects whose total volume is less than EUR 500000 in the case of operations part-financed by the FIFG and EUR 3 million in the case of all other operations, the Community contribution shall likewise be indicated.
Au cas où une autorité compétente ou un bénéficiaire final décide d'apposer des panneaux, des plaques commémoratives ou de réaliser des publications ou toute autre action d'information pour des projets dont le coût total est inférieur à 500000 euros pour les opérations cofinancées par l'IFOP et à 3 millions d'euros pour toutes les autres opérations, la participation communautaire doit également être indiquée.

Furthermore, by placing orders of FRF 152.6 million in 1997 and FRF 172.1 million in 1998 for works whose original language is French from independent producers out of a programming budget of FRF 377 million and FRF 408 million respectively, La Sept, the French part of the European economic interest grouping, kept well within the obligation laid down by Article 5 of the Directive with ratios of 40% and 42%.
Par ailleurs, ayant passé respectivement en 1997 et 1998, 152,6 MF et 172,1 MF de commandes d'oeuvres d'expression originale française à des producteurs indépendants pour un budget de programmes s'élevant respectivement à 377 MF et 408 MF, La Sept, partie française du GEIE, a largement respecté, avec des ratios de 40 % et 42 % l'obligation fixée par l'article 5 de la directive.

For producers whose deliveries go beyond that level, the compensation will be reduced accordingly The super levy of 100 % of the target price is maintained, but should be kept under review National reserves of 2 % of the global guaranteed quantities must be established via linear general reduction of quota and/or generated through suppression of unused quotas from producers who did not engage or intend to engage in milk prodution and/or by taking over a part of transferred reference quantities between producers/. - 8 - . No further transfers from direct sales to deliveries should in principle be contemplated and the guaranteed quantity for direct sales should be reduced to the level of actual direct sales in the third period (1986/87) The extended period should be considered as a transitional period towards the attainment of market equilibrium, at the end of which the Commission intends to move to a more flexible quota system.
Pour les producteurs dont les livraisons dépasseront ce niveau, la compensation sera réduite en conséquence Le super-prélèvement de 100 % du prix indicatif est maintenu mais il devra faire l'objet d'un réexamen Les réserves nationales de 2 % des quantités garanties globales doivent être établies au moyen d'une réduction générale linéaire des quotas et/ou provenir de la suppression des quotas non utilisés par les producteurs qui ne sont pas engagés ou n'ont pas eu l'intention de s'engager dans la production laitière et/ou prendre la place d'une partie des quantités de référence transférées entre producteurs Aucun transfert des ventes directes aux livraisons ne doit plus, en principe, être envisagé et la quantité garantie pour les ventes directes doit être ramenée au niveau des ventes directes véritables de la troisième période (1986/87) La période prolongée doit être considérée comme une période de transition vers l'établissement de l'équilibre du marché à la fin de laquelle la Commission a l'intention de s'orienter vers un système des quotas plus souple.