Traduction de «part would still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

which would receive a part of their claims in advance
qui escompteraient une partie de leur créance

part of the issued capital still to be paid up
partie du capital souscrit restant à libérer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) the adoption of a European code would not achieve full information for investors about the key corporate governance rules applicable to companies across Europe, as these rules would still be based on - and part of - national company laws that are in certain respects widely divergent.
a) que l'adoption d'un code européen ne permettrait pas d'assurer une information complète des investisseurs sur les principales règles de gouvernement d'entreprise applicables par les sociétés de l'ensemble de l'Europe car ces règles resteraient fondées sur des droits des sociétés nationaux comportant de fortes divergences sur certains aspects - et feraient partie intégrante de ces droits; et

Mr. Gerald Keddy: What parts would still be crown land?
M. Gerald Keddy: Quelles sont les parties qui continueraient d'être des terres domaniales?

Taking into account that negotiations on other parts of the Omnibus proposal are still to be finalised, and the desire of many Member States to implement the agreed proposals as soon as possible, the European Parliament and the Council agreed to separate the agricultural provisions of the Omnibus and adopt them as a stand-alone regulation that would enter into force at the latest on 1 January 2018.
Compte tenu du fait que les négociations concernant d'autres parties de la proposition omnibus doivent encore être finalisées et du désir de nombreux États membres de mettre en œuvre les propositions convenues dès que possible, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de séparer les dispositions agricoles de l'omnibus et de les adopter au sein d'un règlement distinct qui entrera en vigueur le 1 janvier 2018 au plus tard.

But it would still allow the Canadian Wheat Board to continue its activities under part III. This would mean that the Canadian Wheat Board would still be able to purchase the grain from producers and at the same time operate a pool.
Mais la Commission canadienne du blé pourrait toujours poursuivre ses activités aux termes de la partie III. Cela signifie que la commission pourrait continuer d'acheter du grain des producteurs tout en exploitant un pool.

It is a general poll that was done before the 1995 referendum, and it showed that people believed that, after a yes vote, they would still be part of Canada and they would still use Canada's currency and have a Canadian passport, things the party opposite and the governing party in Quebec does not want.
C'est un sondage fait auprès de la population avant le référendum de 1995 qui révélait que les gens pensaient qu'après un vote en faveur du oui, ils resteraient quand même dans le Canada, qu'ils auraient la monnaie canadienne et le passeport canadien, des choses que ce parti et le parti au pouvoir au Québec ne veulent pas avoir.

It didn't pre-empt any of the legal challenges. The legal challenges under the changes to the Indian Act proposed by Bill C-3 for the most part would still be eminently challengeable; it's only on this monetary compensation business, dating back essentially to 1985, that this is a question.
La plupart des changements qui seraient apportés à la Loi sur les Indiens dans le cadre du projet de loi C-3 seraient toujours contestables devant les tribunaux; seule la question de la compensation monétaire, qui date essentiellement de 1985, serait remise en cause.

The Commission adds that even if the part of the action relating to access to information were held to be admissible, since a right of access to the procedural documents of a competition may exist independently of an application for annulment of a decision of a selection board, the claim relating to non-admission to the oral test, which is the main part of the action, would still be inadmissible.
La Commission ajoute que même si la partie du recours relative à l’accès aux informations était jugée recevable, dans la mesure où un droit d’accès aux documents de la procédure d’un concours peut exister indépendamment d’une demande d’annulation d’une décision du jury du concours, la prétention relative à la non-admission à participer à l’épreuve orale, qui serait la partie principale du recours, resterait irrecevable.

The main new feature in the proposal is the two-layered planning approach: there would still be a TEN-T base made up of fairly dense networks of railways, roads, inland waterways, ports and airports which comprise the comprehensive network, most of them part of national networks which would then be subsumed into a central network. This central network would allow for genuine European planning, focusing on steadily increasing the effectiveness of the network resources and achieving a significant overall reduction of greenhouse gas emissions linked to transport.
La principale innovation proposée est le concept d’une approche de planification à double niveau: il s’agirait de maintenir un socle de RTE-T composé des réseaux relativement denses de voies ferrées, de routes, de voies navigables intérieures, de ports et d’aéroports, qui constituent le réseau global, issus pour la plupart des réseaux nationaux correspondants auxquels on superposerait un réseau central, qui concrétiserait une véritable perspective européenne de planification, axée sur l’accroissement systémique de l’efficacité des ressources du réseau de transport et une réduction globale notable des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports.

Following its market investigation, the Commission has concluded that the transaction does not raise any vertical competition concerns. In particular, the Commission took into account the fact that after the operation there would still be alternative and competing sources of supply in the upstream markets for the production of meters whereas a significant part of the demand would still be open to competition in the downstream metering market(s) where, for the time being, utility companies constitute the main clients of meter producers.
Au terme d’une étude du marché, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération ne posait aucun problème de concurrence sur le plan vertical Elle a notamment tenu compte du fait qu’il subsisterait à l’issue de l’opération d’autres sources d’approvisionnement concurrentes sur les marchés en amont de la production de compteurs, tandis qu’une partie substantielle de la demande serait toujours ouverte à la concurrence sur le ou les marchés en aval du comptage, où les entreprises de service public constituent actuellement les principaux clients des fabricants de compteurs.

Even if ETCS were to be systematically used on new lines and rolling stock from now on, the long service life of trackside signalling equipment and traction units, generally more than 20 years, would mean that the major part of the trans-European network would still not be equipped with ETCS ten years from now.
Même si ETCS était, dès aujourd’hui, systématiquement utilisé sur les lignes et matériels roulant neufs, la longue durée de vie des équipements de signalisation au sol et des engins moteurs, qui dépasse généralement vingt ans, ferait que la majeure partie du réseau transeuropéen ne serait pas encore équipée en ETCS d’ici à dix ans.