Vertaling van "part-finance the construction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration
Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec

Regulation respecting the financing of the administration costs of the Office de la construction du Québec for the compulsory annual vacation and public holiday fund
Règlement sur le financement des frais d'administration de l'Office de la construction du Québec pour le fonds des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.
Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de l'investissement réel.

The TENs Regulation does not allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the ERDF and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works for the actual investment.
Le règlement RTE n'autorise pas le financement d'une même phase d'un même projet à la fois par le budget RTE et par d'autres sources communautaires; dans certains cas, toutefois, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être suivies d'un soutien du FEDER et de la BEI, essentiellement pour le financement (partiel) des travaux de construction de l'investissement proprement dit.

Also the grant (for the construction of the multiarena) from Elitefacilitetsudvalget (a committee with the purpose of upgrading sports facilities to an international standard with the aim of hosting sports events at an international level), which is admittedly at least partly financed by the Danish State, constitute State resources.
Par ailleurs, le subside (pour la construction de l'arène polyvalente) accordé par Elitefacilitetsudvalget (un comité chargé de mettre les infrastructures sportives en conformité avec les normes internationales dans le but d'accueillir des événements sportifs d'envergure internationale), dont il est admis qu'il est financé au moins en partie par l'État danois, constitue des ressources d'État.

The TENs Regulation does not allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the ERDF and the EIB for the (part-)financing mainly of construction works of the actual investment.
Le règlement RTE n'autorise pas le financement d'une même phase d'un même projet à la fois par le budget RTE et par d'autres sources communautaires; dans certains cas, toutefois, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être suivies d'un soutien du FEDER et de la BEI, essentiellement pour le financement (partiel) des travaux de construction de l'investissement proprement dit.

A large number of Structural Funds part-financed projects were either destroyed after completion or interrupted during the construction period.
Bon nombre de projets cofinancés par les Fonds structurels et déjà achevés ont été détruits, et d'autres ont été interrompus en cours de construction.

The construction or improvement of infrastructure for improved access from the outside world is the most striking and symbolically the most important of the operations part-financed by the European Union in each of the regions.
La création ou l'aménagement d'infrastructures de désenclavement externe constitue l'aspect le plus spectaculaire et le plus symbolique des opérations cofinancées par l'Union européenne dans chacune des régions.