Traduction de «part-time judge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

part-time judge
juge à temps partiel

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

continuing part-time employee [ permanent part-time employee | continuous part-time employee | regular part-time employee | part-time continuing employee ]
employé permanent à temps partiel [ salarié permanent à temps partiel | permanent à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]
prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time employment | part-time job | part-time work
travail à temps partiel | emploi à temps partiel

part-time employee | part-time worker | part-timer
salarié à temps partiel | salariée à temps partiel | employé à temps partiel | employée à temps partiel

part time 4x4 | part time four-wheel drive
4x4 partiel

part-time farm | part-time holding | subsidiary-earning holding
exploitation à revenus accessoires | exploitation d'appoint | exploitation de double activité

part-time private wire circuit | part-time leased circuit
circuit loué à temps partiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There's one full- time judge and two part-time judges, but they are Quebec Court judges who are appointed for life.
Il y a un juge permanent et deux juges à temps partiel, mais ce sont des juges de la Cour du Québec qui sont nommés à vie.

Ms Caron: That is correct. In addition, two part-time judges who are also regular Quebec Superior Court judges serve on the tribunal.
Mme Caron: Oui, et il y a deux autres juges à temps partiel mais qui sont aussi des juges réguliers de la Cour supérieure du Québec.

2. The Pool of Judges shall be composed of all legally qualified judges and technically qualified judges from the Court of First Instance who are full-time or part-time judges of the Court.
2. Le pool de juges comprend tous les juges qualifiés sur le plan juridique et tous les juges qualifiés sur le plan technique du tribunal de première instance qui siègent de manière permanente ou non à la Juridiction.

4. The exercise of the office of technically qualified judges who are part-time judges of the Court shall not exclude the exercise of other functions provided there is no conflict of interest.
4. L'exercice du mandat de juge qualifié sur le plan technique ne siégeant pas de manière permanente à la Juridiction n'exclut pas l'exercice d'autres fonctions, pour autant qu'il n'y ait pas conflit d'intérêt.

In regard to the part-time judges that you mentioned, what we're really referring to is the ability to have what we call a surge capability in times of heightened activity when we may need more military judges at courts martial.
Pour ce qui est des juges à temps partiel que vous avez mentionnés, nous parlons en fait de la capacité de mobilisation en période d’intense activité durant laquelle nous pourrions avoir besoin d’un plus grand nombre de juges militaires aux cours martiales.

5. The decision of the Administrative Committee appointing full-time or part-time legally qualified judges and full-time technically qualified judges shall state the instance of the Court and/or the division of the Court of First Instance for which each judge is appointed and the field(s) of technology for which a technically qualified judge is appointed.
5. La décision du comité administratif portant nomination des juges qualifiés sur le plan juridique qui siègent de manière permanente ou non et de juges qualifiés sur le plan technique qui siègent de manière permanente mentionne l'instance de la Juridiction et/ou la division du tribunal de première instance à laquelle chaque juge est nommé, ainsi que le ou les domaines techniques pour lesquels un juge qualifié sur le plan technique est nommé.

Reference for a preliminary ruling — Supreme Court of the United Kingdom — Interpretation of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (OJ 1998 L 14, p. 9) — Meaning of ‘part-time workers who have an employment contract or employment relationship’ (clause 2.1 of the directive) — Part-time judges — Difference in treatment, as regards the right to an old-age pension, between full-time and part-time judges, or between different kinds of part-time judges
Demande de décision préjudicielle — Supreme Court of the United Kingdom — Interprétation de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (JO L 14, p. 9) — Notion de «travailleurs à temps partiel ayant un contrat ou une relation de travail» (clause 2.1 de la directive) — Juges travaillant à temps partiel — Différence de traitement, en ce qui concerne le droit à une pension de vieillesse, entre juges travaillant à plein temps et ceux travaillant à temps partiel, ou entre différents catégories de juges travaillant à temps partiel

The Framework Agreement on part-time work concluded on 6 June 1997 which appears in the Annex to Directive 97/81, as amended by Directive 98/23, must be interpreted as meaning that it precludes, for the purpose of access to the retirement pension scheme, national law from establishing a distinction between full-time judges and part-time judges remunerated on a daily fee-paid basis, unless such a difference in treatment is justified by objective reasons, which is a matter for the referring court to determine.
L’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81, telle que modifiée par la directive 98/23, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que, aux fins de l’accès au régime de pension de retraite, le droit national établisse une distinction entre les juges à temps plein et les juges à temps partiel rémunérés sur la base d’honoraires journaliers, à moins que des raisons objectives ne justifient une telle différence de traitement, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier.

In other words, in their wisdom, the Fathers of Confederation and, since that time, all the Parliaments of Canada that have given effect to the current Judges Act, provided for judges in Canada to be part-time judges.
Autrement dit, les pères de la Confédération et tous les Parlements du Canada depuis, qui ont mis en vigueur la loi actuelle sur les juges, ont dans leur sagesse prévu que les juges au Canada seraient des juges à temps partiel.

Using the Vancouver court as an example, these changes reduced the public service staff from 32 employees to five, and three full-time judges and two part-time judges to four part-time judges now in Vancouver.
Prenons par exemple la cour de Vancouver: ces modifications ont fait tomber l'effectif de fonctionnaires de 32 employés à cinq et celui des juges de trois juges à temps plein et deux juges à temps partiel à quatre juges à temps partiel, aujourd'hui, à Vancouver.