Vertaling van "part-time who said " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who does part-time work throughout the year
personne travaillant à temps partiel durant toute l'année

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

People classified as wishing for more hours are people working part-time who said that they would prefer to work more hours if possible.
Les personnes classées parmi les travailleurs à temps partiel souhaitant travailler plus d'heures sont celles qui ont déclaré vouloir travailler plus d'heures si cela était possible.

Note: People classified as working part-time involuntarily are those who said that they work part-time because they could not find full-time employment.
Remarques: Les personnes classées parmi les travailleurs à temps partiel pour qui ce type d'emploi n'est pas un choix sont celles qui ont déclaré travailler à temps partiel parce qu'elles ne pouvaient pas trouver d'emploi à temps plein.

2. Access to, and pursuit of, a profession as described in paragraph 1 shall also be granted to applicants who have pursued the profession in question on a full-time basis for one year or for an equivalent overall duration on a part-time basis during the previous 10 years in another Member State which does not regulate that profession, and who possess one or more attestations of competence or evidence of formal qualifications issued by another Member State which does not regulate the profession.
2. L’accès à la profession et son exercice, tels que décrits au paragraphe 1, sont également accordés aux demandeurs qui ont exercé la profession en question à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession et qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivré par un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession.

6. Officials who were authorised, on the basis of point (g) of Article 55a(2) of the Staff Regulations and Article 4 of Annex IVa to the Staff Regulations, to work part-time for a period starting before 1 January 2014 and extending beyond that date may continue to work part-time under the same conditions for a maximum overall period of five years.
6. Les fonctionnaires autorisés, sur la base de l'article 55 bis, paragraphe 2, point g), du statut et de l'article 4 de l'annexe IV bis du statut, à exercer leur activité à temps partiel pendant une période commençant avant le 1er janvier 2014 et s'étendant au-delà de cette date, peuvent continuer à exercer leur activité à temps partiel dans les mêmes conditions pendant une durée totale maximale de cinq ans.

Reference for a preliminary ruling — Supreme Court of the United Kingdom — Interpretation of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (OJ 1998 L 14, p. 9) — Meaning of ‘part-time workers who have an employment contract or employment relationship’ (clause 2.1 of the directive) — Part-time judges — Difference in treatment, as regards the right to an old-age pension, between full-time and part-time judges, or between different kinds of part-time judges
Demande de décision préjudicielle — Supreme Court of the United Kingdom — Interprétation de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (JO L 14, p. 9) — Notion de «travailleurs à temps partiel ayant un contrat ou une relation de travail» (clause 2.1 de la directive) — Juges travaillant à temps partiel — Différence de traitement, en ce qui concerne le droit à une pension de vieillesse, entre juges travaillant à plein temps et ceux travaillant à temps partiel, ou entre différents catégories de juges travaillant à temps partiel

European Union law must be interpreted as meaning that it is for the Member States to define the concept of ‘workers who have an employment contract or an employment relationship’ in Clause 2.1 of the Framework Agreement on part-time work concluded on 6 June 1997 which appears in the Annex to Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 98/23/EC of 7 April 1998, and, in particular, to determine whether judges fall within that concept, subject to the condition that that does not lead to the arbitrary exclusion of that category of persons from the protection offered by Directive 97/81, as amended by Directive 98/23, and that agreement.
Le droit de l’Union doit être interprété en ce sens qu’il appartient aux États membres de définir la notion de «travailleurs (.) ayant un contrat ou une relation de travail», figurant à la clause 2, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, et, notamment, de déterminer si les juges relèvent de cette notion, à condition que cela n’aboutisse pas à exclure arbitrairement cette catégorie de personnes du bénéfice de la protection offerte par la directive 97/81, telle que modifiée par la directive 98/23, et cet accord-cadre.

Employees are all persons, irrespective of their nationality or the length of their working time in the country, who have a direct employment contract with the enterprise or local unit (whether the agreement is formal or informal) and receive remuneration, irrespective of the type of work performed, the number of hours worked (full-time or part-time) and the duration of the contract (fixed or indefinite).
Les salariés sont toutes les personnes qui, quelles que soient leur nationalité ou la durée pendant laquelle elles ont travaillé dans le pays, ont un contrat de travail direct avec l'entreprise ou l'unité locale (que l'accord soit formel ou informel) et reçoivent une rémunération, indépendamment de la nature du travail effectué, du nombre d'heures travaillées (à temps complet ou à temps partiel) et de la durée du contrat (déterminée ou indéterminée).

Most of the new part-time jobs created have gone to women, who still account for 80% of all those working part-time.
La plupart des nouveaux emplois à temps partiel créés ont été occupés par des femmes, qui constituent toujours 80 % des travailleurs à temps partiel.

It applies to part-time workers who have an employment contract or employment relationship as defined in each EU country.
Elle s’applique aux travailleurs à temps partiel disposant d’un contrat de travail ou d’une relation de travail, tels que définis dans chacun des pays de l’UE.