Vertaling van "part-time work exclusion approval order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Part-time Work Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion sur le travail à temps partiel

Department of Public Works Terms Under Six Months Exclusion Approval Order, 1991
Décret de 1991 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Travaux publics

Appointment of Certain Employees of the Canada Communication Group to the Department of Public Works and Government Services Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination de certains fonctionnaires du Groupe Communication Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Part-time Work Exclusion Approval Order (SOR/81-33a)
Décret approuvant l’exclusion sur le travail à temps partiel (DORS/81-33a)

Part-time Work Exclusion Approval Order
Décret approuvant l’exclusion sur le travail à temps partiel

1. This Order may be cited as the Part-time Work Exclusion Approval Order.
1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret approuvant l’exclusion sur le travail à temps partiel.

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However women still face a higher risk of (persistent) poverty or exclusion than men due to care related periods of inactivity and (voluntary or involuntary) part-time work.
Néanmoins, les femmes sont toujours exposées à un risque plus important de pauvreté ou d’exclusion (persistantes) que les hommes en raison de périodes d’inactivité et de travail à temps partiel (choisi ou non) liées à leurs obligations familiales.

having regard to the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council (EPSCO) conclusions of June 2014 on ‘Women and the economy: Economic independence from the perspective of part-time work and self-employment’ stating that ‘The Europe 2020 Strategy identifies a number of priority growth areas, including in the white economy and the science and technology sectors. In order to fully tap Europe’s growth potential in these areas, it is important to overcome gender stereotypes and combat educational and occupational segregation’,
vu les conclusions du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» (EPSCO) de juin 2014 intitulées «Les femmes et l'économie: l'indépendance économique du point de vue du travail à temps partiel et du travail indépendant», qui indiquent que «la stratégie Europe 2020 énumère un certain nombre de pôles de croissance prioritaires comme le secteur des professions de santé et les secteurs des sciences et technologies» et que «pour exploiter pleinement le potentiel de croissance de l'Europe dans ces domaines, il importe de s'affranchir des stéréotypes liés au sexe et de combattre la ségrégation tant sur le plan des études que sur le plan professionnel»,

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée, l’approbation des programmes opérationnels et leurs modifications, l’approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l’adoption des programmes de travail annuels relatifs à l’assistance technique à l’initiative de la Commission, la reconnaissance de l’existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu’un État membre n’a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l’Union à un programme opérationnel.

In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the extension of the scope of certain provisions of this Regulation to third-country central banks, specific details concerning definitions, specific cost-related provisions related to the availability of market data, access to quotes, the sizes at or below which a firm shall enter into transactions with any other client to whom a quote is available, portfolio compression and the further determination of when there is a significant investor protection concern or a threat to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA, EBA or competent authorities’ action, position management powers of ESMA, the extension of the transitional period under Article 35(5) of this Regulation for a certain period of time and in respect of the exclusion of exchange-traded derivatives from the scope of certain provisions of this Regulation for a certain period of time.
En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne l’étendue de la portée de certaines dispositions du présent règlement aux banques centrales de pays tiers, des détails spécifiques relatifs aux définitions, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, l’accès aux prix, les tailles auxquelles ou en dessous desquelles une entreprise est censée passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni une cotation, la compression de portefeuille et l’explicitation des conditions dans lesquelles une action de l’AEMF, de l’ABE ou des autorités compétentes peut être justifiée lorsqu’il existe un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, les compétences de l’AEMF en matière de gestion de position, l’extension de la période de transition au titre de l’article 35, paragraphe 5, du présent règlement pour une certaine période et en ce qui concerne l’exclusion des produits dérivés cotés du champ d’application de certaines dispositions du présent règlement pour une certaine période.

This directive has since been amended several times in order to review and tighten the type-approval noise limits as part of the European motor vehicle type-approval framework.
Cette directive a été modifiée plusieurs fois depuis, afin de réviser et de renforcer les valeurs limites des émissions sonores pour l'homologation dans le contexte du cadre européen en matière de réception des véhicules à moteur.