Traduction de «partial ban » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partial ban
interdiction partielle

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water | PTBT [Abbr.]
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water | PTBT [Abbr.]
Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais

Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water [ Partial Test Ban Treaty ]
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau [ Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires ]

Partial Test Ban Treaty | PTBT
Traité sur l'interdiction partielle des essais | PTBT

PTBT Amendment Conference [ Partial Test Ban Treaty Amendment Conference ]
Conférence d'amendement du PTBT [ Conférence d'amendement du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires ]

Partial Test Ban Treaty [ PTBT ]
Traité sur l'interdiction partielle d'effectuer des essais nucléaires

abiding regulations on banned materials | respect regulations on banned materials | abide by regulations on banned materials | follow regulations on banned materials
respecter la réglementation sur les substances interdites

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]
Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

ban on entry | entry ban
interdiction d'entrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) The restrictions provisions allow the manufacturing, placing on the market and use of substances presenting risks that need to be addressed, to be made subject to total or partial bans or other restrictions, based on an assessment of those risks.
20. Les dispositions relatives aux restrictions prévoient que la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de substances qui présentent des risques nécessitant des mesures peuvent faire l'objet d'interdictions totales ou partielles ou d'autres restrictions, sur la base d'une évaluation de ces risques.

For the second category of the other three phthalates, namely DINP, DIDP and DNOP, the Council proposed a partial ban; to be specific, they are banned for children under three years of age and, for articles which may come into contact with the mouth, it allows them both to be used and, of course, to be placed on the market for children over three years of age.
Pour la deuxième catégorie des trois autres phtalates (DINP, DIDPP et DNOP), le Conseil a proposé une interdiction partielle; pour être précis, ces substances sont interdites pour les enfants âgés de moins de trois ans, mais leur utilisation et, bien entendu, leur mise sur le marché sont autorisées dans les articles qui pourraient entrer en contact avec la bouche pour les enfants de plus de trois ans.

In considering whether an air carrier should be totally or partially banned, it shall be assessed whether the air carrier is meeting the relevant safety standards taking into account the following:
Lors de l’examen de la question de savoir si un transporteur aérien doit faire l’objet d’une interdiction totale ou partielle, les éléments suivants sont pris en compte pour évaluer si le transporteur aérien satisfait aux normes de sécurité applicables:

Since the ban in question is entirely necessary and since a partial ban applicable only to the Spanish fleet would be of limited effect, what action is the Commission intending to take in order to ensure that the French, Irish and UK fleets (which also fish for hake) observe the ban as well?
Étant donné que cette pause biologique est nécessaire et qu'une suspension partielle uniquement applicable à la flotte espagnole aurait des effets très limités, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle compte adopter pour que les flottes française, irlandaise et du Royaume-Uni, qui pêchent aussi le merlu, observent également cette suspension ?

The landfill directive already bans the landfill of tyres and partially bans landfill of biodegradable waste.
La directive relative à la mise en décharge interdit d'ores et déjà la mise en décharge des pneumatiques et interdit partiellement celle des déchets biodégradables.

Furthermore, the Council common position abandons the idea of a total ban on exporting products that present serious risks, despite clarifying the concept of partial bans or no bans whatsoever, without presenting any criteria for choosing which ban to apply.
Par ailleurs, la position commune du Conseil abandonne la notion d'une interdiction totale des exportations des produits qui présentent des risques graves, bien qu'elle clarifie le concept d'interdiction partielle ou de non-interdiction sans présenter cependant aucun critère de choix.

They include operating restrictions aiming to withdraw marginally compliant aircraft from operations at specific airports, as well as operating restrictions of a partial nature, affecting the operation of civil subsonic aeroplanes according to time period (e.g. night-ban).
Il peut s'agir de restrictions d'exploitation visant à interdire l'exploitation d'aéronefs présentant une faible marge de conformité dans des aéroports déterminés, ou de restrictions d'exploitation partielles, qui limitent l'exploitation des avions à réaction subsoniques civils selon la période de temps considérée 'interdiction de vol de nuit par exemple).

In cases where only certain forms of direct tobacco advertising are prohibited, the tobacco industry frequently shifts its advertising expenditure to other marketing, sponsorship and promotion strategies, using creative and indirect ways to promote tobacco products, especially with young people. In this way, the effect of partial advertising bans on tobacco consumption may be limited.
Dans le cas où seules certaines formes de publicité directe en faveur du tabac sont interdites, l'industrie du tabac transfère souvent ses dépenses publicitaires vers d'autres stratégies de marketing, de parrainage et de promotion, et utilise des méthodes originales et indirectes pour promouvoir les produits du tabac, en particulier auprès des jeunes, ce qui peut contribuer à limiter l'impact des interdictions partielles de la publicité visant à promouvoir la consommation de tabac.

- whether there is a total or partial ban on using the substances referred to in Annex I, Group A, in particular in the absence of Community regulations,
- s'il y a interdiction totale ou partielle d'utiliser les substances visées à l'annexe I, groupe A, en particulier en l'absence de réglementation communautaire,