Vertaling van "partial interest assistance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

partial interest assistance
aide partielle au paiement des intérêts

partial interest forgiveness
remise d'une partie des intérêts dus | renoncement à une partie des intérêts dus

partial interest or rights of a claimant
partie d'intérêts et de droits du revendicateur

partial interest forgiveness
renoncement à une partie des intérêts dus | remise d'une partie des intérêts dus

partial interest forgiveness
renoncement à une partie des intérêts dûs [ remise d'une partie des intérêts dûs ]

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

Guiding Principles for associated financing and tied and partially untied official development assistance
Lignes directrices relatives au financement mixte et à l'aide au développement liée et partiellement déliée

National programme of Community interest for assistance to productive activity
Programme national d'intérêt communautaire pour l'incitation à l'activité productive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(m) with respect to blind or other partially but seriously incapacitated settlers, special provisions for assistance in settlement of small holdings or otherwise inclusive of the remission of interest in whole or in part;
m) en ce qui concerne les colons aveugles ou les autres colons partiellement mais gravement invalidés, des dispositions spéciales en vue d’aider à l’établissement des petites fermes ou autrement, y compris la remise de l’intérêt en tout ou en partie;

However, in the case of Projects of Common Interest, smart grids and infrastructure investments in assisted areas, State aid may be considered an appropriate instrument to partially or wholly finance that infrastructure.
Toutefois, dans le cas des projets d’intérêt commun, des réseaux intelligents et des investissements d’infrastructure dans les zones assistées, une aide d’État peut être considérée comme un instrument approprié pour le financement partiel ou total de telles infrastructures.

The Regulation on Consumer Protection Cooperation establishes a network of public authorities responsible for the protection of consumer economic interests, partially harmonises their investigation powers and provides for mutual assistance.
Le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs prévoit la mise en place d’un réseau d’autorités publiques chargées de protéger les intérêts économiques des consommateurs, harmonise en partie leurs pouvoirs d’enquête et préconise une assistance mutuelle.

The measures for which the final decision is negative are assistance, in the form of a staggering of personal social security contributions, for farms in financial difficulties, provided that these difficulties do not jeopardise their viability, and partial defrayal of interest payments due on bank loans taken out by pig breeders for their initial investments in pig production.
Les mesures ayant fait l'objet d'une décision finale négative consistent en une aide, sous la forme d'un échelonnement des cotisations sociales personnelles, aux exploitations connaissant des difficultés financières, sans toutefois que ces difficultés soient de nature à mettre en cause leur viabilité, ainsi que d'une prise en charge partielle des intérêts dus au titre de prêts bancaires contractés par les éleveurs porcins lorsqu'il s'agit des premiers investissements qu'ils effectuent en production porcine.

Apart from the scholarship fund, there are several other measures in the budget to assist students; study grants for students with children, partial tax credits on the interest of student loans, interest rate relief, and extended payment periods for low-income graduates, incentives to save for education, and some tax relief for part-time students.
En plus des bourses d'études, il y a plusieurs autres mesures dans le budget pour aider les étudiants, soit des subventions pour les étudiants avec des enfants, des crédits d'impôt partiels sur l'intérêt des prêts étudiants, un allégement des intérêts, des périodes de paiement prolongées pour les diplômés à faible revenu, ainsi que des encouragements pour épargner pour l'éducation et un allégement fiscal pour les étudiants à temps partiel.

The aim is to improve the conditions of access to the capital market through the establishment of a guarantee fund to give partial cover against the risk of loss to competent parties: - providing medium-/long-term financing to, - acquiring minority interests holdings in, small and medium-sized enterprises and craft enterprises in the Campania Region. 2. UNIONE INDUSTRIALI DI NAPOLI (ERDF assistance of ECU 6.2 million) This global grant is also to promote the development of small and medium-sized enterprises and craft enterprises.
Cette action a pour objectif d'améliorer les conditions d'accès au marché des capitaux par le biais de la création d'un fonds de garantie pour la couverture partielle du risque de perte à savoir sur : - des financements à moyen/long terme - des acquisitions de participations de minorité effectués par des opérateurs qualifiés en faveur de PME et d'entreprises artisanales de la Région Campania. 2. Unione Industriali di Napoli (Concours FEDER de 6,2 MECUS) Cette subvention globale vise également le développement de petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises artisanales.