Traduction de «partial measured spinning loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partial measured spinning loss between the aggregate breaking loads
perte au commettage partielle entre les charges de rupture totalisées

partial measured spinning loss
perte au commettage partielle effective

measured spinning loss
perte au commettage mesurée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Notes that the conditions set out in Article 2(a) of the EGF Regulation are partially met as regards the minimum number of redundancies during the reference period as there are less than 500 redundancies; considers that an application for a contribution from the EGF may be considered admissible when redundancies have a serious impact on employment and the local economy; takes into account two other waves of redundancies, that are expected to occur in 2014 (approximately 4 340 redundancies at Ford Genk and 2 820 redundancies at its suppliers located in the same geographical area); considers that they will have a serious impact on the whole Flemish region with an estimated loss of more than 11 000 jobs; recalls that implementation of specific measures in favour of first group of redundant workers as rapidly as possible increases the possibilities for them to find new employment and to give all redundant workers the same opportunity; agrees therefore with the Commission that Belgium is entitled to a financial contribution under the EGF Regulation;
1. note que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement relatif au Fonds sont partiellement remplies en ce qui concerne le nombre minimal de licenciements pendant la période de référence, étant donné qu’elle porte sur moins de 500 licenciements; estime que la demande d'intervention du Fonds peut être jugée recevable lorsque des licenciements ont une incidence grave sur l’emploi et l’économie locale; tient compte de deux autres vagues de licenciements qui devraient intervenir en 2014 (environ 4 340 licenciements chez Ford Genk et 2 820 chez ses fournisseurs situés dans la même zone géographique); considère qu'elle auront un impact grave sur l'ensemble de la région flamande, entraînant plus de 11 000 pertes d'emplois; rappelle que la mise en œuvre le plus vite possible de mesures spécifiques en faveur de ce premier groupe de travailleurs licenciés améliore leurs chances de retrouver un emploi et d’offrir la même possibilité à l’ensemble des travailleurs licenciés; convient dès lors avec la Commission que la Belgique a droit à une aide financière au titre du règlement relatif au Fonds;

69. Subject to any express provision in the policy, the measure of indemnity in respect of a partial loss of freight is that proportion of the insurable value of the freight, in the case of an unvalued policy, or the value of the freight specified by the policy, in the case of a valued policy, that the part of the freight lost by the insured bears to the whole freight at the risk of the insured under the policy.
69. Sauf stipulation contraire de la police maritime, l’indemnité due pour la perte partielle du fret correspond à la proportion de la valeur assurable du fret, dans le cas d’une police à découvert, ou de la valeur du fret spécifiée dans la police, dans le cas d’une police à valeur agréée, que la partie du fret perdue par l’assuré représente par rapport à la totalité du fret au risque de l’assuré en vertu de la police.

68. Subject to any express provision in the marine policy, the measure of indemnity in respect of a partial loss of a ship is
68. Sauf stipulation contraire de la police maritime, l’indemnité due pour la perte partielle du navire correspond :

70 (1) Subject to any express provision in the policy, the measure of indemnity in respect of a partial loss of goods or movables is
70 (1) Sauf stipulation contraire de la police maritime, le montant de l’indemnité due pour la perte partielle de marchandises ou de biens mobiliers correspond :

(12b) In individual cases it should be possible to dispense partially with a freezing order. Thus this would be possible in cases where the measure would place a disproportionate burden on the person affected or lead to the loss of his or her livelihood.
(12 ter) Dans certains cas, il devrait être possible d'éviter en partie une décision de gel, notamment lorsque la mesure imposerait une charge disproportionnée à la personne concernée ou entraînerait la perte de ses moyens de subsistance.

Compensation measures to partially offset soil losses in one area by measures taken somewhere else.
mise en place de mesures de compensation permettant de compenser partiellement les pertes de sols dans une zone par d'autres mesures réalisées ailleurs.

24. Stresses that besides tax avoidance and losses due to insolvencies, the VAT gap is also attributable to fraud, non-transparent rules, incoherent control systems and non or partial implementation of Union law in Member States, and that VAT losses, translating into billions of euro, are largely compensated for by means of austerity measures, affecting citizens of the Union, and borne by citizens whose income is well documented and traceable;
24. souligne qu'outre l'évasion fiscale et les pertes dues aux cas d'insolvabilité, l'écart de TVA est également attribuable à la fraude, à l'opacité des règles, à l'incohérence des systèmes de contrôle et à la non-mise en œuvre, ou à la mise en œuvre partielle, de la législation de l'Union dans les États membres; ajoute que les pertes de TVA, qui s'élèvent à des milliards d'euros, sont largement compensées par des mesures d'austérité qui touchent les citoyens de l'Union et qui sont à la charge des citoyens dont les revenus sont bien documentés et traçables;

Your rapporteur adopted the same approach to the issue of banana accompanying measures (BAM), which were also negotiated in Geneva (DCI BAM Regulation) with the aim of enabling the ten banana-producing ACP countries partially to offset the losses occasioned by the agreements in question.
C'est avec la même approche que votre rapporteur avait abordé le sujet des mesures d'accompagnement pour les bananes (MAB), également négociées à Genève (règlement ICD -MAB) et visant à permettre aux dix pays ACP producteurs de bananes de compenser en partie les pertes générées par les accords en question.