Traduction de «participants cannot accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

enrollment | enrolment | acceptance | participation | commitment | adhesion | adherence
adhésion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In case the Participants cannot accept the amendments to the Arrangement as far as their application to shipbuilding is concerned they shall inform the Participants to the Arrangement of their objections and enter into consultations with them with a view to seeking a resolution of the issues.
Au cas où les Participants ne seraient pas en mesure de les accepter pour ce qui concerne leur application à la construction navale, ils informeront les Participants à l'Arrangement de leurs objections et demanderont à engager avec eux des consultations en vue de trouver un moyen de régler les questions en suspens.

The clerk cannot accept any other types of motions and cannot entertain points of order or participate in debate.
Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion; il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

The clerk cannot accept any other types of motions, entertain points of order or participate in debate.
Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion et ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.

For these reasons the Commission cannot accept the claim that ‘the delay in approval [of the aid scheme in question] has already prevented undertakings in the processing sector of the fisheries sector from participating in the call for projects for the FISIAA in 2007’.
Pour ces raisons, la Commission ne peut pas accepter l’affirmation selon laquelle «le retard dans l’approbation (du régime d’aides en question) a déjà empêché des entreprises du secteur de la transformation du secteur de la pêche de participer à l’appel à projet du FISIAA en 2007».

In this context, participants cannot give their consent unless they agree with the project, accept the goals of the project ,and donate their embryos.
Dans ce contexte, on ne peut accorder son consentement que lorsqu'on est d'accord sur un tel projet, qu'on accepte les buts de ce projet et que l'on donne ses embryons.

This view was reinforced one day later when Taiwan government officials at the ministry of foreign affairs were quoted as saying that Taiwan “cannot accept any reduction in its status.even for the purpose of participating in the WHO”.
Cette opinion a été confirmée le lendemain lorsque les représentants du gouvernement taïwanais au ministère des Affaires étrangères auraient déclaré que Taïwan « ne peut pas accepter une réduction de son statut.même pour faire partie de l'OMS ».

In cases where the projects’ objectives cannot be achieved without the participation of partners established in regions other than those defined in the first subparagraph, participation of these other partners can be accepted.
Dans les cas où les objectifs des projets ne peuvent pas être atteints sans participation des partenaires établis dans des régions autres que celles définies dans le premier alinéa, la participation de ces autres partenaires peut être acceptée.

The Commission, regrettably, cannot accept Amendments Nos 7 and 11 which provide for access to justice concerning public participation in plans and programmes.
La Commission, malheureusement, n'est pas en mesure d'accepter les amendements 7 et 11 portant sur l'accès à la justice dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans et programmes.

The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.
Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.