Vertaling van "participation elected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]
Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

election
élection

right to participate in elections (1) | right to vote in elections (2)
droit de prendre part aux élections

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

elections to the European Parliament | EP elections | European elections | European Parliamentary elections
élection du Parlement européen | élections européennes

right to participate in elections
droit de vote et d'éligibilité

right to participate in elections and other polls
droit de prendre part aux élections et votations

Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act
Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique

Election of a Joint Venture Operator by Participants
Choix de l'inscrit par les participants à une coentreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) An elective participant who has made an election under section 52 of this Act as it read from time to time before October 5, 1992 is, beginning on that day, deemed to have elected to reduce the basic benefit of the participant to five thousand dollars unless, within one year after that day, the participant elects not to be deemed to have so elected.
(2) Le participant volontaire qui a effectué un choix en vertu de l’article 52 de la présente loi, dans l’une de ses versions antérieures au 5 octobre 1992, est, à partir de cette date, réputé avoir choisi de ramener sa prestation de base à cinq mille dollars, à moins qu’il ne choisisse, dans l’année suivant cette date, de ne pas être assujetti à cette présomption.

(2) For the purposes of this Part, an elective participant who has made an election under section 64 of this Act, as it read from time to time before the day on which this section comes into force, is, beginning on that day, deemed to have elected to reduce the basic benefit of the participant to five thousand dollars unless, within one year after that day, the participant elects not to be deemed to have so elected.
(2) Pour l’application de la présente partie, le participant volontaire qui a effectué un choix en vertu du paragraphe 64(1) de la présente loi dans l’une de ses versions antérieures à la date d’entrée en vigueur du présent article, est, à partir de cette date, réputé avoir choisi de ramener sa prestation de base à cinq mille dollars, à moins qu’il ne choisisse, dans l’année suivant cette date, de ne pas être assujetti à cette présomption.

as evidence that the participant, who is a participant under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, ceased to be a member of the regular force on the day of , 19 (referred to herein as the “cessation date”), and that on the day of , 19 the participant elected to continue to be a participant under that Part and as such is entitled to all the benefits and subject to all the obligations applicable to the participant under that Part.
pour attester que, comme participant aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, il a cessé d’être membre de la force régulière le jour de 19 (ci-après appelé « date de cessation ») et que le jour de 19 , en vertu de cette partie, a choisi de continuer à être un participant et, à ce titre, il a droit à toutes les prestations et est assujetti à toutes les obligations applicables aux termes de cette partie.

Officials from CSC told the Committee that mental health care and addiction treatment are required to: reduce the disabling effects of mental disorders in order to maximize each inmate’s ability to participate electively in correctional programs, including their preparation for community release; help keep the prison safe for staff, inmates, volunteers and visitors; and decrease the needless extremes of human suffering caused by mental disorders.[410]
Des représentants du SCC ont expliqué au Comité que les soins de santé mentale et le traitement de la toxicomanie sont nécessaires pour : réduire les effets invalidants des troubles mentaux afin d’optimiser la capacité de chaque détenu de participer de plein gré aux programmes correctionnels, notamment pour se préparer à réintégrer la collectivité; contribuer au maintien d’un milieu carcéral sûr pour le personnel, les détenus, les bénévoles et les visiteurs; atténuer l’extrême souffrance humaine que causent inutilement les troubles mentaux.[410]

3. The coordination committee shall draw up written rules of procedure covering, inter alia, participation, elections and decision-making , the frequency of meetings, and language(s) used.
3. Le comité de coordination établit par écrit un règlement intérieur régissant, entre autres, la participation, les élections et le processus décisionnel , la fréquence des réunions et la ou les langues utilisées.

3. The coordination committee shall draw up written rules of procedure covering, inter alia participation, elections, the frequency of meetings, and language(s) used.
3. Le comité de coordination établit par écrit un règlement intérieur régissant, entre autres, la participation, les élections, la fréquence des réunions et la ou les langues utilisées.

3. The coordination committee shall draw up written rules of procedure covering, inter alia, participation, elections and decision-making, the frequency of meetings, and language(s) used.
3. Le comité de coordination établit par écrit un règlement intérieur régissant, entre autres, la participation, les élections et le processus décisionnel, la fréquence des réunions et la ou les langues utilisées.

3. At the request of the managing body of the airport or the coordinator, the coordination committee shall draw up written rules of procedure covering inter alia participation, elections, frequency of meetings, and language(s) used.
3. À la demande de l'entité gestionnaire de l'aéroport ou du coordonnateur, le comité de coordination établit par écrit des règles de procédure couvrant, entre autres, la participation, les élections, la fréquence des réunions et la ou les langues utilisées.

3. The coordination committee shall draw up written rules of procedure covering inter alia participation, elections, frequency of meetings, and language(s) used.
3. Le comité de coordination établit par écrit des règles de procédure couvrant, entre autres, la participation, les élections, la fréquence des réunions et la ou les langues utilisées.

This new regime provides more clarity and will help electoral participants, election officers and voters to find out easily if an act or failure to act would be sanctioned.
Ce nouveau régime est plus clair et aidera les participants au processus électoral, les fonctionnaires électoraux et les électeurs, à déterminer si un acte ou une omission devraient être sanctionnés.