Traduction de «participation programme which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

People's Participation Programme | PPP [Abbr.]
Programme de participation populaire | PPP [Abbr.]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests
créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

Strategies for power: methods and means by which women can become participants in making public policies
Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

shares which participate
action qui participe au bénéfice

participating program | participating programme
émission de publicité collective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. Stresses the importance of volunteering, which cannot be taken for granted and should therefore have its added social value taken into greater consideration, and which promotes intercultural learning and intergenerational solidarity, fosters active ageing and lifelong civic participation, and enables older people to display a commitment to society, thereby improving their quality of life, well-being and general state of health; encourages the development of more flexible and inclusive approaches to participation in volunteering programmes; in this context, regrets the discontinuation of the Grundtvig programme which supported older volunteers; recalls the importance of European and transnational networks of associations and public and private bodies working to foster the integration of elderly people, which should be given particular support, and urges the Commission to acknowledge the value of successful EU programmes which combined civic participation with EU-wide group exchanges involving older people;
52. souligne l'importance du volontariat, qui ne va pas de soi et dont la valeur sociale ajoutée devrait donc être davantage prise en compte, qui favorise l'apprentissage interculturel et la solidarité entre les générations, encourage le vieillissement actif et la participation civique tout au long de la vie, et permet aux personnes âgées de se dévouer à la société, tout en améliorant leur qualité de vie, leur bien-être et leur état de santé général; encourage le développement d'approches plus flexibles et plus inclusives en ce qui concerne la participation aux programmes de bénévolat; dans ce contexte, regrette l'arrêt du programme Grundtvig, qui soutenait les bénévoles âgés; rappelle l'importance des réseaux européens et transnationaux d'associations et d'entités publiques et privées qui œuvrent à l'intégration des personnes âgées et la nécessité de leur accorder un soutien particulier, et presse la Commission de reconnaître la valeur de programmes de l'Union qui ont combiné avec succès participation citoyenne et échanges de groupe au niveau de l'Union, en y associant les personnes âgées;

‘leniency programme’ means a programme concerning the application of Article 101 TFEU or a corresponding provision under national law on the basis of which a participant in a secret cartel, independently of the other undertakings involved in the cartel, cooperates with an investigation of the competition authority, by voluntarily providing presentations regarding that participant's knowledge of, and role in, the cartel in return for which that participant receives, by decision or by a discontinuation of proceedings, immunity from, or a reduction in, fines for its involvement in the cartel.
«programme de clémence», un programme concernant l'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou d'une disposition correspondante du droit national, sur la base duquel un participant à une entente secrète, indépendamment des autres entreprises participant à l'entente, coopère avec l'autorité de concurrence dans le cadre de son enquête en présentant spontanément des éléments concernant sa connaissance de l'entente et le rôle qu'il y joue, en échange de quoi ce participant bénéficie, en vertu d'une décision ou du fait de l'arrêt de la procédure, d'une immunité d'amendes pour sa participation à l'entente ou de la réduction de leur montant.

7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under the ENI and the IPA II, for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and under the cross-border programmes under the IPA II, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.
7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IAP II, pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, et qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.

If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.
Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.

27. Is concerned that a large majority of European citizens say that they know little or nothing about the European Union, its institutions, its policies, or its achievements; stresses that the Union must make available the means necessary to support an effective information and communication strategy to explain to citizens how the institutions which exist to serve them work and why they pursue the policy goals they do; calls for increased coherence between the financial perspectives and the new provisions of the Constitution, also with regard to participatory democracy and, in particular, to the development of civil dialogue and the implementation of citizens' initiatives; welcomes the submission of a legislative proposal for the successor programme to the Civic Participation Programme that remains a priority in order to promote an active and vibrant civil society and bring Europe closer to its citizens through a bottom-up process;
27. est préoccupé par le fait qu'une vaste majorité de citoyens européens reconnaissent ne savoir que peu de choses ou rien du tout au sujet de l'Union européenne, de ses institutions, de ses politiques et de ses réalisations; souligne que l'Union doit se doter des moyens nécessaires à une stratégie d'information et de communication efficace visant à leur expliquer comment fonctionnent les institutions mises en place pour les servir et pour quelles raisons elles poursuivent les objectifs qui sont les leurs; réclame une cohérence accrue entre les perspectives financières et les nouvelles dispositions de la Constitution, eu égard également à la démocratie participative et, en particulier, au développement du dialogue civil et à la mise en œuvre de l'initiative citoyenne; se félicite de la présentation d'une proposition législative relative au programme appelé à succéder au programme de participation civique, qui reste une priorité pour promouvoir une société civile active et vivante et rapprocher l'Europe de ses citoyens grâce à une démarche partant de la base;

The civic participation programme which has just been launched will end with the current financial perspectives at the end of 2006, but in the light of the challenges outlined in this paper, it is clear that further action will be needed.
Le programme de participation civique qui vient d'être lancé arrivera à son terme, en même temps que les actuelles perspectives financières, à la fin de 2006, mais à la lumière des défis exposés dans le présent document, il est évident que l'action devra être poursuivie.

(10) Provision should be made in respect of certain Directives in the environmental area which require Member States to produce plans and programmes relating to the environment but which do not contain sufficient provisions on public participation, so as to ensure public participation consistent with the provisions of the Århus Convention, in particular Article 7 thereof.
(10) Il convient de prévoir, pour certaines directives ayant trait à l'environnement en vertu desquelles les États membres sont tenus d'élaborer des plans et des programmes relatifs à l'environnement mais qui ne contiennent pas de dispositions suffisantes en ce qui concerne la participation du public, une participation du public conforme aux dispositions de la convention d'Aarhus, et notamment à son article 7.

At least, however, in addition to the organic holdings, holdings should be considered which are participating in the agri-environment programmes, that is to say holdings which, within the framework of Regulation 1257/99, are participating in national environment programmes approved by the committee.
Le minimum serait d'inclure aux côtés des producteurs biologiques les exploitations qui participent aux programmes agri-environnementaux, c'est-à-dire les exploitations qui, dans le cadre du règlement 1257/99, participent aux programmes environnementaux nationaux approuvés par la Commission.