Traduction de «participation provisions again very briefly » (Anglais → Français) :

Let me just make some very general comments about the bill, and then I'm going to talk about the toxics provisions and the public participation provisions, again very briefly.
Je vais faire quelques observations d'ordre très général sur le projet de loi, puis je parlerai très brièvement des dispositions concernant les substances toxiques et de celles concernant la participation du public.

We have a number of reasons for questioning the bill and I want to summarize them again very briefly.
Il y a plusieurs raisons de se poser des questions sur ce projet de loi.

The Commission considers that a very low participation rate well below the Union average, is an indication of inappropriate provision of information and could result in the Member State in question being held responsible for incorrect application of Article 12 of the Directive.
La Commission considère qu'un taux de participation extrêmement bas, bien en dessous de la moyenne de l'Union, est un indice d'une information inappropriée, pouvant éventuellement engager la responsabilité de l'État en cause pour mauvaise application de l'article 12 de la directive.

I will say this again, very briefly: we have withdrawn those items which are not possible and, as a result, we will end Wednesday’s sitting not at 24.00, but at 19.00. I repeat that these matters have been consulted with the chairs of the political groups.
Je le répète très rapidement: nous avons retiré les points qui ne pouvaient pas être abordés et, par conséquent, la séance de mercredi se terminera non pas à 24 heures, mais à 19 heures. Je répète que ces décisions ont été prises en consultation avec les présidents des groupes politiques.

Where the Union acts as the respondent such arrangements should provide for very close cooperation including the prompt notification of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.
Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse, ces modalités devraient prévoir une collaboration très étroite, notamment la notification rapide de toutes les étapes importantes de la procédure, la mise à disposition des documents pertinents, des consultations fréquentes et la participation à la délégation dans le cadre de la procédure.

Once again, very briefly, I have to respectfully oppose, only because this again, if we passed it, would be in opposition to and contravention of the committee report and CEO recommendations.
Encore une fois, très brièvement, je dois m'opposer, en tout respect, simplement car cette mesure, si nous l'adoptons, irait à l'encontre du rapport du comité et des recommandations du DGE.

Mr President, I should just like to say once again very briefly that this is a very important piece of legislation, not only for the protection of the consumer – I would say more than anything else – but also for the completion of the internal market and to help and protect bona fide traders.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais juste répéter très rapidement qu’il s’agit d’un instrument législatif capital, non seulement pour la protection des consommateurs - et avant toute chose je dirais -, mais également pour l’achèvement du marché intérieur, ainsi que pour l’aide et la protection des commerçants honnêtes. Il s’agit d’un compromis réaliste.

Let me begin by very briefly repeating that there is no reason for these constitutional provisions to be a pressing concern or priority for anyone in the federal or provincial governments and in fact, they are not.
Permettez-moi de répéter d'abord brièvement que rien ne justifie que les gouvernements fédéral ou provinciaux accordent quelque priorité à ces dispositions constitutionnelles, et ce n'est d'ailleurs pas le cas.

[English] Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, Ref.): Mr. Speaker, again very briefly, we oppose these amendments.
[Traduction] M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, encore une fois, je veux préciser brièvement que nous sommes contre ces amendements.