Vertaling van "participation stemming from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right stemming from agreement governed by Community law
droit découlant d'accord régi par le droit communautaire

extrasystole from the stem of the atrioventricular bundle
extrasystole du tronc du faisceau

firing from stemmed boreholes
tir sous bourrage

stemming-from benefit
avantage induit en aval

stem from
être issu de | provenir de

it stems from
il provient de

Caring Canadians, involved Canadians: highlights from the 1997 National Survey of Giving, Volunteering and Participating
Canadiens dévoués, Canadiens engagés: points saillants de l'Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat et la participation

exclusion from participation
déconventionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Recalls that democratic participation stemming from electoral rights cannot be imposed on citizens, but should originate in them; considers, in this respect, that the electoral process is a means of giving EU citizens a feeling of ownership of democracy; points out that European political parties play a key role in forming a European demos and that they contribute to enriching the ‘European identity’ of citizens; envisages also that natural persons will be able as individuals to become members of any European political party they wish to join; calls on political parties at national and European level to promote the European dimension and European themes, for example by establishing training for their officers;
5. rappelle que la participation démocratique résultant des droits électoraux ne peut être imposée aux citoyens, mais qu'ils doivent en être à l'origine; estime, à cet égard, que le processus électoral constitue un moyen de donner aux citoyens de l'Union le sentiment d'être partie prenante de la démocratie; relève que les partis politiques européens jouent un rôle fondamental dans la constitution d'un "demos" européen et qu'ils contribuent à nourrir l'"identité européenne" des citoyens; envisage également que les personnes physiques puissent à l'avenir adhérer, à titre personnel, à tout parti politique européen de leur choix; invite les partis politiques à promouvoir, aux niveaux national et européen, la dimension et les thématiques européennes, en mettant en place par exemple des formations pour leurs cadres;

4. The Eurosystem central banks shall fully and promptly reimburse the mandated central bank for any compensation paid by it to third parties where this stems from: (a) the participation requirements and award criteria; (b) a decision made by the selection panel on the basis of the participation requirements and award criteria; (c) the incorrect conduct of the selection panel, unless it acted in line with the written advice of the mandated central bank or has not received appropriate written advice from the mandated central bank on the issue concerned in advance; (d) any decision or event beyond the control of the mandated central bank including those which may affect the effectiveness of the licences granted.
4. Les banques centrales de l’Eurosystème remboursent intégralement et rapidement à la banque centrale mandatée toute indemnité qu’elle a versée à des tiers lorsque celle-ci résulte: a) des conditions de participation et des critères d’attribution; b) d’une décision prise par le groupe de sélection en fonction des conditions de participation et des critères d’attribution; c) d’un comportement erroné du groupe de sélection, sauf si ce dernier a agi conformément au conseil écrit de la banque centrale mandatée ou s’il n’a pas préalablement reçu de la banque centrale mandatée un conseil écrit adéquat en la matière; d) d’une décision ou d’un événement échappant au contrôle de la banque centrale mandatée, ce qui comprend les décisions ou événements susceptibles d’influer sur l’efficacité des licences attribuées.

The participation of candidate countries to the ISA programme is a very important step in preparing their public administration for all the tasks and working methods stemming from EU membership; therefore the participation of candidate countries in the programme should be encouraged and the use of pre-accession funds for that purpose should be further explored (Related amendment: Amendment 8 on Recital 27.)
La participation des pays candidats au programme ISA est une étape importante en vue de préparer leur administration publique à toutes les tâches et aux méthodes de travail découlant de l'adhésion à l'UE; il convient dès lors d'encourager la participation des pays candidats et d'étudier de manière plus approfondie la possibilité d'utiliser les fonds de préadhésion à cet effet (Amendement lié: amendement 8 au considérant 27).

the formulation of provisions governing the intellectual property rights stemming from the activities carried out under the Eurostars Joint Programme and the implementation and coordination of the R D programmes and activities undertaken at national level by the participating Member States and the other participating countries in such a way that they aim at promoting the creation of such knowledge and at supporting wide use and dissemination of the knowledge created.
l’établissement de dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle découlant des activités effectuées au titre du programme commun Eurostars ainsi que la mise en œuvre et la coordination des programmes et activités de R D entrepris au niveau national par les États membres participants et les autres pays participants, de sorte qu’ils visent à promouvoir la création de ces connaissances et à soutenir la diffusion des connaissances ainsi créées.

35. Notes with concern that in October 2006 a report of a UN group of experts concluded that conflict diamonds from Côte d'Ivoire were infiltrating the legitimate diamond trade through Ghana, a Kimberley Process participant; calls on the Commission to use its position, as Chair of the Kimberley Process throughout 2007, to strengthen the mechanisms designed to stem the flow of conflict diamonds; recommends that the Commission work towards building a consensus requiring all sectors of the diamond trade to implement systems which track diamonds from the mines to the retailer, to have responsible and transparent policies in place with warranties verified by an independent auditor and to improve the accuracy of the rough diamond trade statistics so that effective analyses may be produced quickly enough to detect any trade in conflict diamonds;
35. prend note avec inquiétude qu'en octobre 2006, un groupe d'experts des Nations unies a conclu dans son rapport que des diamants de conflit provenant de Côte d'Ivoire infiltraient le commerce légal des diamants par le Ghana, qui participe au processus de Kimberley; demande à la Commission d'utiliser sa position à la présidence du processus de Kimberley en 2007 pour renforcer les mécanismes visant à barrer le flot des diamants de conflit; recommande à la Commission de travailler à l'élaboration d'un consensus imposant à tous les secteurs impliqués dans le commerce des diamants d'employer des systèmes de traçabilité depuis les mines jusqu'au détaillant, de mettre en œuvre des politiques responsables et transparentes prévoyant des garanties vérifiées par un auditeur indépendant et d'améliorer l'exactitude des statistiques relatives au commerce du diamant brut afin que les analyses puissent être effectuées suffisamment vite pour détecter tout commerce de diamants de conflit;

Further €200 million stem from participating countries’ national clinical research programmes and the remaining €200 million will be acquired from other donors and industry.
À ces crédits s'ajouteront 200 millions d'euros provenant des programmes nationaux de recherche clinique conduits par les pays participants, et les 200 millions d'euros restants seront fournis par d'autres donateurs et des entreprises.

From this sum, an amount of EUR 6214 will cover supplementary costs of an administrative nature related to the management of the Programme by the Commission stemming from Lithuania's participation.
Sur cette somme, un montant de 6214 euros est destiné à couvrir les coûts supplémentaires d'ordre administratif liés à la gestion du programme par la Commission, qui découlent de la participation de la Lituanie.

- ECU 575 000 in 1997 for participating in actions A.I and B.I. From this sum an amount of ECU 40 000 will cover supplementary administrative costs related to the management of the programme by the Commission stemming from Romania's participation,
- 575 000 écus en 1997 pour la participation aux actions A.I et B.I. Sur cette somme, un montant de 40 000 écus couvrira les coûts administratifs supplémentaires de la gestion du programme par la Commission engendrés par la participation de la Roumanie,

- ECU 725 000 in 1998 and ECU 1 332 000 in 1999 for participating in all the actions of the programme, except Action D. From these sums, an annual amount of ECU 50 000 in 1998 and ECU 80 000 in 1999 will cover supplementary administrative costs related to the management of the programme by the Commission stemming from Romania's participation.
- 725 000 écus en 1998 et 1 332 000 écus en 1999 pour la participation à toutes les actions du programme, à l'exception de l'action D. Sur ces sommes, un montant de 50 000 écus en 1998 et de 80 000 écus en 1999 couvrira les coûts administratifs supplémentaires de la gestion du programme par la Commission engendrés par la participation de la Roumanie.