Vertaling van "particular a debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]
faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

action for a debt [ action of debt | action for debt | action in debt | action for recovery of a debt ]
action pour dette [ action en paiement d'une dette | action en recouvrement de créance ]

action to have a claim declared unfounded | action for the lifting of a debt
action en libération de dette

deferment of a debt
sursis de paiement

service a debt
servir les intérêts de

remission of a debt
allégement de la dette

debit balance | balance due | balance of a debt
solde débiteur | solde dû

repayment of a debt
amortissement d'une dette | acquittement d'une dette

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- France and Belgium have launched a re-organisation of the funds set up to help people with debts, particularly rent debts.
- Une meilleure organisation des fonds accordant des aides aux personnes ayant notamment des dettes de loyer est engagée en France et en Belgique.

Fiscal policies should strike the appropriate balance between ensuring the sustainability of public finances, in particular reducing debt ratios where they are high, and supporting the economic recovery.
Les politiques budgétaires devraient ménager un juste équilibre entre la nécessité de garantir la viabilité des finances publiques, en particulier en réduisant le ratio d'endettement lorsqu'il est élevé, et celle de soutenir la reprise économique.

(b) “non-qualifying debt” in respect of a taxpayer who has died and by whose will any trust has been created that would, but for the payment of, or provision for payment of, any particular testamentary debts in respect of the taxpayer, be a trust described in subsection 70(6), means any such particular testamentary debt in respect of the taxpayer other than
b) « dette non admissible » , à l’égard d’un contribuable qui est décédé et dont le testament a créé une fiducie qui, sans le paiement ou la disposition prévoyant le paiement de dettes testamentaires déterminées à l’égard du contribuable, serait une fiducie visée au paragraphe (6), s’entend d’une telle dette testamentaire relative au contribuable, autre :

(h) where any part of the consideration given by a debtor to another person for the settlement at any time of a particular commercial debt obligation issued by the debtor and payable to the other person consists of a new commercial debt obligation issued by the debtor to the other person
h) dans le cas où une partie de la contrepartie qu’un débiteur donne à une autre personne en règlement, à un moment donné, d’une créance commerciale donnée émise par le débiteur et payable à l’autre personne consiste en une nouvelle créance commerciale émise par le débiteur en faveur de cette personne, les présomptions suivantes s’appliquent :

(4) A branch debt obligations register shall only contain particulars of debt obligations issued or transferred at the branch. The same information shall also be recorded in the central register.
(4) Les renseignements mentionnés dans le registre local ne concernent que les titres de créance délivrés ou transférés dans la localité où est tenu ce registre et ils doivent également figurer au registre central.

(a) subsection (2) deems the taxpayer to have disposed of a particular specified debt obligation immediately before the end of its transition year (in subsection (8.2) referred to as “the particular disposition”); and
a) le contribuable est réputé, en vertu du paragraphe (2), avoir disposé d’un titre de créance déterminé immédiatement avant la fin de son année transitoire (cette disposition étant appelée « disposition donnée » au paragraphe (8.2));

In particular, all debts, advances, guarantees and stocks known to me have been recorded in the accounts, and all receipts collected relating to the EAGF and the EAFRD have been properly credited to the appropriate funds.
Je déclare en particulier que toutes les créances, tous les acomptes, toutes les garanties et tous les stocks dont j’ai connaissance figurent dans ces comptes et que toutes les recettes perçues en rapport avec le FEAGA et le Feader ont été dûment créditées au profit du fonds concerné,

Furthermore, Member States should strengthen national budgetary frameworks, enhance the quality of public expenditure and improve the sustainability of public finances, pursuing in particular determined debt reduction, reform of age-related public expenditure, such as pensions and health spending, and policies contributing to raising employment and effective retirement ages to ensure that age-related public expenditure and social well-fare systems are financially sustainable.
En outre, les États membres devraient renforcer leurs cadres budgétaires nationaux, améliorer la qualité de leurs dépenses publiques et accroître la viabilité de leurs finances publiques en s’efforçant notamment de parvenir à une diminution rapide de la dette, à une réforme des dépenses publiques liées à la vieillesse (notamment en matière de retraites et de santé) et en menant des politiques susceptibles de contribuer au développement de l’emploi et au relèvement de l’âge effectif de départ à la retraite afin de faire en sorte que les dispositifs financés par les dépenses publiques liées à la vieillesse et les systèmes de protection sociale soient financièrement viables.