Vertaling van "particular contribution made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

security issued in return for the contribution(made)
apport rémunéré par titre

Social Capital and Regional Development: The Contribution Made by Community Business Development Corporations in New Brunswick
Capital social et développement régional : la contribution des corporations locales au développement économique du Nouveau-Brunswick

contribution made by livestock
apport des animaux

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax
Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

the financial contribution to be made by the Contracting States
la charge financière des Etats contractants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii)contributing to the regular assessment of participating Member States' contributions with regard to capabilities, in particular contributions made in accordance with the criteria to be established, inter alia, on the basis of Article 2 of Protocol No 10, and reporting thereon at least once a year.
ii)en contribuant à l'évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui doivent être établis, entre autres, sur la base de l'article 2 du protocole no 10, et en en faisant rapport au moins une fois par an.

contributing to the regular assessment of participating Member States' contributions with regard to capabilities, in particular contributions made in accordance with the criteria to be established, inter alia, on the basis of Article 2 of Protocol No 10, and reporting thereon at least once a year.
en contribuant à l'évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui doivent être établis, entre autres, sur la base de l'article 2 du protocole no 10, et en en faisant rapport au moins une fois par an.

(9) For the purposes of paragraph 147.3(6)(b) of the Act and subparagraphs 8502(d)(iv) and 8503(2)(h)(iii), if an amount is transferred in accordance with subsection 147.3(3) of the Act to a defined benefit provision (referred to in this subsection as the “current provision”) of a registered pension plan from a defined benefit provision (referred to in this subsection as the “former provision”) of another registered pension plan on behalf of all or a significant number of members whose benefits under the former provision are replaced by benefits under the current provision, each current service contribution made at a particular time under the former provision by a member whose benefits are so replaced is deemed to be a current service contribution made at that particular time under the current provision by the member.
(9) Pour l’application de l’alinéa 147.3(6)b) de la Loi et des sous-alinéas 8502d)(iv) et 8503(2)h)(iii), dans le cas où une somme est transférée conformément au paragraphe 147.3(3) de la Loi à une disposition à prestations déterminées (appelée « disposition courante » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé à partir d’une disposition à prestations déterminées (appelée « ancienne disposition » au présent paragraphe) d’un autre régime de pension agréé pour le compte de l’ensemble des participants, ou d’un nombre important de ceux-ci, dont les prestations prévues par l’ancienne disposition sont remplacées par des prestations prévues par la disposition courante, chaque cotisation pour services courants versée à un moment donné aux termes de l’ancienne disposition par un participant dont les prestations sont ainsi remplacées est réputée être une cotisation pour services courants versée par le participant à ce moment aux termes de la disposition courante.

(A) the total of all amounts each of which is a contribution (other than an additional voluntary contribution or a prescribed contribution) made by the individual in the year or a preceding taxation year and after 1945 to a registered pension plan in respect of a particular year before 1990, if all or any part of the particular year is included in the individual’s eligible service under the plan and if
(A) les cotisations, sauf les cotisations facultatives ou les cotisations visées par règlement, qu’il a versées, au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure mais après 1945, à une régime de pension agréé pour une année donnée antérieure à 1990, si l’année donnée est comprise, en tout ou en partie, dans les services admissibles que le particulier a accomplis dans le cadre du régime et si :

In determining whether any entity is a resident contributor to a particular trust or resident beneficiary under a particular trust, each contribution made or deemed to be made by an exempt taxpayer to the particular trust shall be deemed not to have been made.
Pour déterminer si une entité est un contribuant résidant d'une fiducie donnée ou un bénéficiaire résidant d'une fiducie donnée, toute contribution qui est faite ou réputée avoir été faite par un contribuable exempté de cette fiducie est considérée comme n'ayant pas été faite.

contributing to the regular assessment of participating Member States’ contributions with regard to capabilities, in particular contributions made in accordance with the criteria to be established, inter alia, on the basis of Article 2 of Protocol (No 10) on permanent structured cooperation annexed to the TEU and the TFEU and reporting thereon at least once a year.
en contribuant à l’évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui seront établis, entre autres, sur la base de l’article 2 du protocole no 10 sur la coopération structurée permanente annexé au TUE et au TFUE et en en faisant rapport au moins une fois par an.

The European Defence Agency shall contribute to the regular assessment of participating Member States' contributions with regard to capabilities, in particular contributions made in accordance with the criteria to be established, inter alia, on the basis of Article 2, and shall report thereon at least once a year.
L'Agence européenne de défense contribue à l'évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui seront établis, entre autres, sur la base de l'article 2, et en fait rapport au moins une fois par an.

In particular, during the assessment, planning or licensing procedures for renewable energy installations, Member States should take account of all Community environmental legislation and the contribution made by renewable energy sources towards meeting environmental and climate change objectives, in particular when compared to non-renewable energy installations.
Il convient notamment que les États membres tiennent compte, au cours des procédures d’évaluation, de planification ou d’octroi de licences pour les installations d’énergie renouvelable, de l’ensemble de la législation communautaire en matière d’environnement et de la contribution apportée par les sources d’énergies renouvelables dans la réalisation des objectifs en matière d’environnement et de changement climatique, en particulier en comparaison avec les installations à énergie non renouvelable.

One thing which we need to take into account, particularly at a time now when Canadian men and women are again involved in conflict on foreign lands and in recognizing the contributions made by Canadian peacekeepers over the last 30 years particularly, is the respect earned by our peacekeepers around the world (1150) One thing we do very well as a country is help provide a greater level of stability in security and safety for people in other countries around the world in which there are not the great levels of freedom and liberty that we take for granted in Canada.
Une chose dont nous devons tenir compte, notamment à un moment où des Canadiens prennent part à des conflits à l'étranger et en reconnaissance de la contribution apportée par les gardiens de la paix du Canada depuis trente ans, c'est le respect dont jouissent nos soldats de la paix dans le monde (1150) Une chose que nous faisons fort bien en tant que pays, c'est contribuer à assurer un niveau de sécurité et de sûreté dans des pays dont les habitants ne profitent pas du même degré de liberté que nous considérons comme allant de soi au Canada.

Finally, the more generous provisions that have been made for individual contributions and smaller corporate contributions at the local level are designed in a way as to increase the broadening of the contributions made by individuals, particularly up to $400.
Enfin, les dispositions plus généreuses qui ont été prises à l'égard des contributions individuelles et des contributions moindres des sociétés au niveau local sont conçues pour favoriser les contributions des particuliers, particulièrement jusqu'à 400 $.