Vertaling van "particular disadvantage unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indirect discrimination occurs where an apparently neutral provision, criterion or practice is liable to put disabled persons at a particular disadvantage compared with other persons, unless this is justifiable.
Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes handicapées par rapport à d’autres personnes, à moins que cela puisse être justifié.

Unless objectively justified and proportionate to its aim, a provision of national law must be regarded as indirectly discriminatory if it is intrinsically liable to affect migrant workers more than national workers and if there is a consequent risk that it will place the former at a particular disadvantage.
À moins qu’elle ne soit objectivement justifiée et proportionnée à son objectif, une disposition de droit national doit être considérée comme indirectement discriminatoire dès lors qu’elle est susceptible, par sa nature même, d’affecter davantage les travailleurs migrants que les travailleurs nationaux et qu’elle risque, par conséquent, de défavoriser plus particulièrement les premiers.

(b) indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons of a particular religion or belief, a particular disability, a particular age, a particular sexual orientation or gender, or having a combination of these specific characteristics – or persons associated with them – at a particular disadvantage compared with other persons, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary, there is such a thing as discrimination by association, whereby a person is unfavourably affected as a result of being in a direct relationship with people having a particular religion or set of beliefs, or a disability, or of a certain age or sexual orientation.
(b) une discrimination indirecte est réputée se produire lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutres sont susceptibles d'entraîner, pour des personnes professant une religion ou des convictions particulières, en situation de handicap, ayant un âge, une orientation sexuelle ou un sexe donnés, ou une combinaison de ces caractéristiques, et aux personnes qui y sont liées, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires; une discrimination par association est réputée se produire lorsqu'une personne subit des conséquences négatives du fait d'être en relation directe avec des personnes professant une religion ou des convictions particulières, en situation de handicap, ayant un certain âge ou présentant une orientation sexuelle particulière.

(b) indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons of a particular religion or belief, a particular disability, a particular age, or a particular sexual orientation at a particular disadvantage compared with other persons, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.
une discrimination indirecte est réputée se produire lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner, pour des personnes ayant une religion ou des convictions, un handicap, un âge ou une orientation sexuelle donnés, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires.

(b) indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons of a particular religion or belief, a particular disability, a particular age, or a particular sexual orientation, or persons who are or who are assumed to be associated with such persons, at a particular disadvantage compared with other persons, unless that provision, criterion or practise is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.
une discrimination indirecte est réputée se produire lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner, pour des personnes ayant une religion ou des convictions, un handicap, un âge ou une orientation sexuelle donnés, ou pour des personnes qui y sont liées ou supposées l'être, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires.

indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice affects or is intrinsically liable to affect adversely a person or persons to whom any of the grounds referred to in Article 1 applies, so that they are placed, or there is a consequent risk that they will be placed, at a particular disadvantage, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving it are appropriate and necessary.
une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre produit ou peut intrinsèquement produire un effet défavorable pour une ou l'une des personnes auxquelles s'applique un des motifs visés à l'article 1er, de sorte que celle-ci se trouve dans une position particulièrement désavantageuse ou menace d'être placée dans une telle situation, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié(e) par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires;

indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice affects or is intrinsically liable to affect adversely a person or a group of persons of a particular racial or ethnic origin so that they are placed, or there is a consequent risk that they will be placed, at a particular disadvantage, unless that provision criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim which is unrelated to the racial or ethnic origin of a person or group of persons and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.
une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre produit ou est intrinsèquement susceptible de produire un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes d'une race ou d'une origine ethnique, en sorte que celle-là ou celui-là se retrouve, ou risque sérieusement de se retrouver, en position de désavantage particulier, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié(e) par un objectif légitime étranger à la race ou à l'origine ethnique d'une personne ou d'un groupe de personnes et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires.

Unless we have a very clear set of consistent variables to decide how we measure a group's particular disadvantage in employment, we have to be very careful.
Il faut faire très attention, à moins de disposer d'un ensemble précis de variables cohérentes pour mesurer le désavantage professionnel d'un groupe particulier.

Unless it is objectively justified and proportionate to its aim, a provision of national law must be regarded as indirectly discriminatory if it is intrinsically liable to affect migrant workers more than national workers and if there is a consequent risk that it will place the former at a particular disadvantage.
A moins qu'elle ne soit objectivement justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, une disposition de droit national doit être considérée comme indirectement discriminatoire dès lors qu'elle est susceptible, par sa nature même, d'affecter davantage les travailleurs migrants que les travailleurs nationaux et qu'elle risque, par conséquent, de défavoriser plus particulièrement les premiers.

Indirect discrimination exists where an apparently neutral provision, criterion or practice disproportionately disadvantages the members of one sex, by reference in particular to marital or family status, unless the aim pursued by the application of this provision, criterion or practice is objectively justified and the means of achieving it are appropriate and necessary.
Une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion considérablement plus importante de personnes d'un sexe, par référence notamment à l'état matrimonial ou familial, à moins que le but poursuivi par l'application de cette disposition, critère ou pratique soit objectivement justifié, et que les moyens pour l'atteindre soient appropriés et nécessaires.