Vertaling van "particular examine whether each " (Engels → Frans) :

(a)the functioning of OTFs, including their specific use of matched principal trading, taking into account supervisory experience acquired by competent authorities, the number of OTFs authorised in the Union and their market share and in particular examining whether any adjustments are needed to the definition of an OTF and whether the range of financial instruments covered by the OTF category remains appropriate.
a)le fonctionnement des OTF, y compris l’utilisation particulière qu’ils font de la négociation par appariement avec interposition du compte propre, en prenant en considération l’expérience acquise en matière de surveillance par les autorités compétentes, le nombre d’OTF agréés dans l’Union et leur part de marché, et en examinant en particulier si des adaptations sont nécessaires à la définition d’un OTF et si l’ensemble des instruments financiers couverts par la catégorie des OTF reste approprié.

the functioning of OTFs, including their specific use of matched principal trading, taking into account supervisory experience acquired by competent authorities, the number of OTFs authorised in the Union and their market share and in particular examining whether any adjustments are needed to the definition of an OTF and whether the range of financial instruments covered by the OTF category remains appropriate;
le fonctionnement des OTF, y compris l’utilisation particulière qu’ils font de la négociation par appariement avec interposition du compte propre, en prenant en considération l’expérience acquise en matière de surveillance par les autorités compétentes, le nombre d’OTF agréés dans l’Union et leur part de marché, et en examinant en particulier si des adaptations sont nécessaires à la définition d’un OTF et si l’ensemble des instruments financiers couverts par la catégorie des OTF reste approprié;

In this context, NRAs should in particular examine whether each co-investor enjoys strictly equivalent and cost-oriented access to the joint infrastructure and whether the co-investors are effectively competing on the downstream market.
Dans ce contexte, les ARN devraient en particulier déterminer si chaque coïnvestisseur bénéficie de conditions d’accès à l’infrastructure commune strictement équivalentes et orientées vers les coûts et si les coïnvestisseurs sont en concurrence effective sur le marché en aval.

Such consultations shall in particular examine whether any future EU PNR system would apply less stringent data protection standards than those provided for in this Agreement, and whether, therefore, this Agreement should be amended.
Ces consultations ont notamment pour but d'examiner si un éventuel futur système de dossiers passagers de l'UE appliquerait des critères de protection des données moins stricts que ceux prévus dans le présent accord, et si le présent accord devrait en conséquence être modifié.

Not later than 1 August 2009 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers on board seagoing fishing vessels, and, in particular examine whether these provisions remain appropriate, in particular, as far as health and safety are concerned with a view to proposing suitable amendments, if necessary.
Au plus tard le 1er août 2009, la Commission, après avoir consulté les États membres et les partenaires sociaux au niveau européen, examine le fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer et vérifie en particulier si ces dispositions sont toujours appropriées, notamment pour ce qui est de la santé et de la sécurité, en vue de présenter au besoin les modifications appropriées.

For this purpose, the Commission has in particular examined whether the renegotiation of BNFL’s contracts with BE were done at arm’s length and whether the concessions made by BNFL were of a commercial nature.
Pour y répondre, la Commission a en particulier étudié si la renégociation des contrats de BNFL avec BE s'était effectuée dans les conditions normales du marché et si les concessions faites par BNFL étaient de nature commerciale.

Not later than 1 August 2009 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers on board sea-going fishing vessels, and, in particular examine whether these provisions remain appropriate, in particular, as far as health and safety are concerned with a view to proposing suitable amendments, if necessary.
Au plus tard le 1er août 2009, la Commission, après avoir consulté les États membres et les partenaires sociaux au niveau européen, examine le fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer et vérifie en particulier si ces dispositions sont toujours appropriées, notamment pour ce qui est de la santé et de la sécurité, en vue de présenter au besoin les modifications appropriées.

It shall in particular examine whether essential requirements are still necessary for all categories of apparatus covered and whether the procedures contained in Annex IV, third paragraph, are proportionate to the aim of ensuring that the essential requirements are met for apparatus covered by that Annex.
Il examine en particulier si des exigences essentielles restent nécessaires pour toutes les catégories d'appareils concernés et si les procédures prévues à l'annexe IV, troisième alinéa, sont proportionnées à l'objectif visant à assurer que les exigences essentielles sont respectées pour les appareils couverts par cette annexe.

To determine whether a high degree of sustainable convergence has been achieved, by examining whether each Member State fulfils each of the four criteria laid down in Article 121(1) of the Treaty.
Déterminer si un degré élevé de convergence durable a été obtenu, en examinant pour chaque État membre s'il respecte chacun des quatre critères visés à l'article 121, paragraphe 1.