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Mandate in relation to particular policy issues
The issues and the parties in a particular case

Traduction de «particular issue arose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par

Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence


mandate in relation to particular policy issues

mandat en liaison avec des questions politiques particulières


meeting on the interaction between defence spending and economic development, with particular emphasis on defence budget issues

réunion liée aux budgets de la défense


the issues and the parties in a particular case

les points en litige et les parties dans une instance donnée


Particulars of Selected Issues of Funded Debt and Foreign Bank Borrowing

Détails de certaines émissions de dette obligataire et de certains prêts consentis par les banques étrangères
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That particular issue arose because the government's agenda and the agenda of the House was being seized by various motions and issues that disrupted the proceedings of the House and the House could not do its business.

Cette question s'est posée parce que le programme du gouvernement et celui de la Chambre se trouvaient paralysés du fait de diverses motions et questions qui perturbaient les travaux de la Chambre et empêchaient cette dernière de s'occuper des affaires courantes.


The adoption of the report proved rather difficult, for problems initially arose with one particular issue in committee, but this matter has now been resolved.

L’adoption du rapport s’est révélée assez difficile, car des problèmes sont d’abord apparus au sujet d’un point particulier au sein de la commission, point maintenant résolu.


33. Notes that the Court of Auditors in its report on the College qualified its declaration of assurance as regards the legality and regularity of the underlying transactions on the grounds that the system of procurement did not comply with the provisions of the Financial Regulation, there was no documentation available to justify the need to purchase particular items or to explain the recourse to a particular supplier, and that a similar issue arose with removal costs for staff, which were no ...[+++]

33. relève que la Cour des comptes, dans son rapport sur le Collège, a nuancé sa déclaration d'assurance en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes au motif que le système de passation des marchés n'était pas conforme aux dispositions du règlement financier, qu'il n'existait aucune documentation permettant de justifier l'acquisition de certaines marchandises ou d'expliquer le recours à un fournisseur en particulier et qu'un problème semblable s'est posé en ce qui concerne les frais de déménagement du personnel, pour lesquels les procédures habituelles de passation de marchés en matière d'acquisition de b ...[+++]


33. Notes that the Court of Auditors in its report on the College qualified its declaration of assurance as regards the legality and regularity of the underlying transactions on the grounds that the system of procurement did not comply with the provisions of the Financial Regulation, there was no documentation available to justify the need to purchase particular items or to explain the recourse to a particular supplier, and that a similar issue arose with removal costs for staff, which were no ...[+++]

33. relève que la Cour des comptes, dans son rapport sur le Collège, a nuancé sa déclaration d'assurance en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes au motif que le système de passation des marchés n'était pas conforme aux dispositions du règlement financier, qu'il n'existait aucune documentation permettant de justifier l'acquisition de certaines marchandises ou d'expliquer le recours à un fournisseur en particulier et qu'un problème semblable s'est posé en ce qui concerne les frais de déménagement du personnel, pour lesquels les procédures habituelles de passation de marchés en matière d'acquisition de b ...[+++]


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That particular issue arose because the government's agenda and the agenda of the House were being seized by various motions and issues that disrupted the proceedings of the House and the House could not do its business.

La question avait été soulevée à l'époque parce que les objectifs du gouvernement et les travaux de la Chambre étaient perturbés par diverses motions et démarches qui monopolisaient la Chambre.


Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the hon. gentleman will know that this issue arose as the result of a complaint by a junior hockey player with respect to his particular rights and interests.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que ce problème est l'aboutissement d'une plainte formulée par un joueur de hockey junior au sujet de ses droits et intérêts particuliers.


Given that the reserve funds within the reserve were already held within Royal Mail and on its balance sheet, one issue was whether the creation of the escrow account could be regarded as a commercial decision by RM in spite of the involvement of the UK authorities, which arose through the particular applicable legal regime.

Étant donné que Royal Mail détenait déjà le fonds de réserve qui constituait sa réserve et que celui-ci était déjà porté au bilan, une question consistait à savoir si la création du compte séquestre pouvait être considérée comme une décision commerciale prise par RM en dépit de l’implication des autorités britanniques, qui s’est présentée suite au régime légal particulier applicable.


The report states that, while in 1997 important issues arose across a range of areas, three developments deserve to be particularly highlighted : 1) the Amsterdam Treaty was agreed with new powers relating to equal opportunities; 2) the Member States jointly decided to put in place a new employment strategy for immediate implementation, in which equal opportunities is an explicit and important component; 3) progress was made in the mainstreaming strategy, i.e. integrating equal opportunities ...[+++]

Selon ce rapport, si, en 1997, d'importantes questions ont été soulevées dans toute une série de domaines, trois faits nouveaux méritent d'être soulignés: 1) le traité d'Amsterdam a consacré de nouveaux pouvoirs en matière d'égalité des chances; 2) les États membres ont décidé conjointement de mettre en place une nouvelle stratégie pour l'emploi qui prend effet immédiatement et dans laquelle l'égalité des chances est une composante explicite et importante; 3) des progrès ont été réalisés dans la stratégie d'intégration de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans les autres domaines politiques appropriés.


While important issues arose across a range of areas, three developments deserve to be particularly highlighted:

Si d'importantes questions ont été soulevées à travers tout un ensemble de domaines, trois faits nouveaux méritent d'être tout particulièrement soulignés :


I would like to draw your attention to two particularly interesting issues that arose during debate.

Je tiens à souligner deux éléments qui étaient fort intéressants lors du débat.




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Date index: 2022-08-24
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