Traduction de «particular issue where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct
particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par
Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence

where such validity is in issue in proceedings
dans le cas où un litige ... mettrait en cause cette validité

where such validity is in issue in proceedings
dans le cas où un litige mettrait en cause cette validité

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

meeting on the interaction between defence spending and economic development, with particular emphasis on defence budget issues
réunion liée aux budgets de la défense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A particular issue which may require legislation relates to a situation where cyber crime is committed in conjunction with identity theft.
Un problème particulier susceptible de nécessiter l'adoption d'une réglementation concerne les délits informatiques commis dans le cadre d'un vol d'identité.

One issue where progress needs to be strengthened, in particular in relation to effective co-ordination, is the area of information systems security.
Des progrès restent à accomplir dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment sur le plan de l'efficacité de la coordination.

2. Where the independent reviewer does not have the competence to assess a particular issue in the review process, the verifier shall request the support of a technical expert.
2. Lorsque l’examinateur indépendant ne dispose pas des compétences requises pour évaluer un point particulier du processus d’examen, le vérificateur demande l’assistance d’un expert technique.

Relevant stakeholders, in particular the social partners, shall be involved within the framework of the European Semester, on the main policy issues where appropriate, in accordance with the provisions of the TFEU and national legal and political arrangements.
Les parties prenantes concernées, en particulier les partenaires sociaux, sont associés dans le cadre du semestre européen, sur les principales questions politiques, le cas échéant, conformément aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux systèmes juridiques et politiques nationaux.

Relevant stakeholders, in particular the social partners, should be involved, within the framework of the European Semester, on the main policy issues where appropriate, in accordance with the provisions of the TFEU and national legal and political arrangements.
Les parties prenantes concernées, en particulier les partenaires sociaux, devraient être associés dans le cadre du semestre européen, sur les principales questions politiques, le cas échéant, conformément aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux systèmes juridiques et politiques nationaux.

Foreclosure of other distributors may however become an issue where there is buying power and market power downstream, in particular in the case of very large territories where the exclusive distributor becomes the exclusive buyer for a whole market.
L'éviction d'autres distributeurs peut en revanche devenir un problème en cas de puissance d'achat et de pouvoir de marché en aval, en particulier dans le cas de territoires très étendus sur lesquels le distributeur exclusif devient l'acheteur exclusif pour l'ensemble d'un marché.

Where there is a political/formal commitment to consult an NGO or grouping of NGOs on a particular issue, during the decision-making process.
Il peut exister un engagement politique ou formel de consulter une ONG ou un groupement d'ONG sur une question précise au cours du processus de prise de décision.