Traduction de «particular provisions concerning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the behaviour of the structure of the impacted vehicle in a head-on collision | Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the behaviour of the structure of the impacted vehicle in a rear-end collision
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière

An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives

Code of Practice for the Conservation of Threatened Animals and Plants and other Species of Particular Conservation Concern
Code des mesures pratiques pour la conservation des animaux, des végétaux et des autres espèces menacées présentant un intérêt particulier du point de vue de la conservation

Agreement on the implementation of certain provisions concerning nationality
Accord relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la nationalité

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned
renseignement à la personne concernée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The EFSI Agreement shall contain, in particular, provisions concerning:
2. L’accord EFSI prévoit, en particulier, des clauses relatives:

For the implementation of the Instruments, where the management of the operation is entrusted to a financial intermediary, the Commission decision should cover in particular provisions concerning risk-sharing, transparency, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and re-use of funds and of possible profits, and the reporting obligations and control mechanisms, taking into account the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
Pour la mise en œuvre des instruments, lorsque la gestion de l'opération est confiée à un intermédiaire financier, la décision de la Commission devrait porter en particulier sur les dispositions concernant le partage des risques, la transparence, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et la réutilisation des fonds et des profits éventuels ainsi que les obligations en matière de rapports et les mécanismes de contrôle, en tenant compte des dispositions pertinentes du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Furthermore, the Court holds that the conditions and detailed rules of a tendering procedure and, in particular, provisions concerning the withdrawal of licences granted must be drawn up in a clear, precise and unequivocal manner, which is not the case in the circumstances under consideration.
En outre, la Cour considère que les conditions et les modalités d'un appel d'offres, et notamment les dispositions prévoyant la déchéance des concessions octroyées, doivent être formulées de manière claire, précise et univoque, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

The only provision concerning exemptions is found in paragraph 27(2)(d). That provision allows the exemption of an organization, an activity or a category from the application of the part of the bill concerning the collection, use or disclosure of personal data inside a particular province.
Tout ce que l'on peut voir comme permission d'exemption, c'est à l'alinéa 27(2)d) où on permet l'exclusion «d'une organisation, d'une activité ou d'une catégorie de l'application de la présente partie à l'égard de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de renseignements personnels qui s'effectuent à l'intérieur de la province en cause».

In particular, my concern is not with the defence of property provisions, with which I agree, but rather with the new self defence provision, which I believe, while I support again this approach to amendment, may in and of itself arguably be overbroad.
Je m’inquiète en particulier non des dispositions relatives à la défense des biens, que j’appuie, mais plutôt de la nouvelle disposition concernant la légitime défense que je trouve excessivement vaste, même si je suis favorable à cette approche.

The scope of the draft regulation is broader than COTIF/CIV, adding in particular provisions concerning:
Le champ d'application du projet de règlement est plus large que la COTIF/CIV du fait de l'ajout, notamment, de dispositions concernant:

Specific provisions concerning fishing in the waters around Malta have been introduced by Council Regulation (EC) No 813/2004, in accordance with the Act of Accession and in particular Article 21 and Annex III thereof. It is appropriate to maintain such provisions.
Des dispositions spécifiques concernant la pêche autour de Malte ont été mises en œuvre par le règlement (CE) no 813/2004 du Conseil, conformément à l'acte d'adhésion, et notamment son article 21 et son annexe III. Il convient de maintenir ces dispositions.

(2) Commission Regulation (EC) No 2222/2000(3), as amended by Regulation (EC) No 2252/2001(4), does not contain any particular provisions concerning the management of aid where the granting of such aid is related to, or affected by, an exceptional natural disaster.
(2) Le règlement (CE) n° 2222/2000 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 2252/2001(4), ne contient aucune disposition particulière concernant la gestion des aides, lorsque l'octroi de ces aides est lié à ou concerné par une catastrophe naturelle exceptionnelle.

The regulations complete certain key provisions of the 1988 Official Languages Act, in the sense that they amplify certain provisions for the act, particularly those concerning federal offices where there is significant demand in both languages and offices whose mandates justify the provision of services in both languages.
Le règlement d'application parachève certaines dispositions clés de la Loi sur les langues officielles de 1988 en ce sens qu'il apporte des précisions sur certaines dispositions de la loi, notamment celles qui touchent les bureaux fédéraux faisant l'objet d'une demande importante dans les deux langues et les bureaux dont la vocation justifie les services dans les deux langues.