Vertaling van "particular provisions might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

particular provision of bankruptcy law
disposition propre au droit de la faillite

particular safeguard provisions
dispositions particulières de contrôle

Particular Safeguards Provisions | PSP [Abbr.]
Dispositions Particulières de Contrôle | DPC [Abbr.]

Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par
Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, since the gender situation in these companies is not generally well-known and since particular provisions might be needed in order to reflect their specificities and varying nature within and across Member States, the inclusion should not be made until at a later stage.
Néanmoins, dès lors que la proportion hommes-femmes n'est généralement pas connue pour ces sociétés et que des dispositions particulières pourraient être nécessaires pour refléter leurs particularités et leur diversité au sein des États membres et entre eux, ces sociétés ne devraient être ajoutées qu'à un stade ultérieur.

Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full transparency on fees and relationships with providers.
Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence totale des commissions et des relations avec les prestataires.

51. Acknowledges that the new FFR includes a series of provisions which should simplify rules applicable to agencies, in particular consolidated annual activity reports, provision for a single programming document containing annual and multiannual components as well as the possibility, where cost-efficiency might be gained, of sharing or transferring horizontal services (in particular accounting);
51. reconnaît que le nouveau règlement financier-cadre comporte une série de dispositions qui devraient simplifier les règles applicables aux agences, notamment en ce qui concerne les rapports annuels d'activités consolidés, la communication d'un document unique de programmation annuelle et pluriannuelle ou la possibilité, lorsqu'un gain de rentabilité est envisageable, de partager ou de transférer des services horizontaux (notamment la comptabilité);

However, in view of the objective of reducing the associated risks of the transplanted organs, it is necessary to include in the scope of this Directive certain provisions concerning transplantation and, in particular, provisions aimed at addressing those unintended and unexpected situations occurring during the transplantation that might affect the quality and safety of organs.
Néanmoins, eu égard à l’objectif de réduction des risques associés aux organes transplantés, il convient d’inclure dans le champ d’application de la présente directive certaines dispositions concernant la transplantation et en particulier des dispositions visant à résoudre les situations non voulues et inattendues qui surviennent durant la transplantation et qui pourraient affecter la qualité et la sécurité des organes.

However, in view of the objective of reducing the associated risks of the transplanted organs, it is necessary to include in this Directive certain provisions concerning the transplantation process and in particular provisions aimed at addressing those unintended and unexpected situations occurring during the transplantation that might affect the quality and safety of organs.
Néanmoins, eu égard à l'objectif de réduction des risques associés des organes transplantés, il convient d'inclure dans la présente directive certaines dispositions concernant le processus de transplantation et en particulier des dispositions visant à résoudre les situations non voulues et inattendues qui surviennent durant la transplantation et qui pourraient affecter la qualité et la sécurité des organes.

61. Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;
61. considère que l'audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d'audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d'éventuelles barrières à l'entrée sur le marché et d'apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d'audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d'audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l'adoption et de l'application, dans le droit de l'Union européenne, de normes d'audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d'audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l'auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d'une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d'un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l'indépendance de l'auditeur;

61.Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;
61. considère que l’audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d’audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d’éventuelles barrières à l’entrée sur le marché et d’apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d’audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d’audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l’adoption et de l’application, dans le droit de l’Union européenne, de normes d’audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d’audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l’auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d’une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d’un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l’indépendance de l’auditeur;

It should seek to analyse and detail the difficulties that are, or might be faced by both consumers and suppliers, in particular arising from differences between national provisions regarding information and right of withdrawal.
Elle s'efforce d'analyser et d'exposer en détail les difficultés que rencontrent ou peuvent rencontrer tant les consommateurs que les fournisseurs, notamment celles découlant des différences entre les dispositions nationales relatives à l'information et au droit de rétractation.

(3) In the absence of Community provisions, horizontal legislation of the Member States on product safety, imposing in particular a general obligation on economic operators to market only safe products, might differ in the level of protection afforded to consumers.
(3) En l'absence de dispositions communautaires, la législation horizontale des États membres sur la sécurité des produits, qui impose notamment aux opérateurs économiques une obligation générale de ne commercialiser que des produits sûrs, pourrait diverger quant au niveau de protection offert aux consommateurs.