Vertaling van "particular sector could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

particular sector of acitvity in a Division
secteur d'activité d'une division

particular sector of activity in a Division
secteur d'activité d'une division

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Intergovernmental Group of Experts on the Transfer, application and development of Technology in the Energy Sector, Paying Particular Attention to New and Renewable Sources of Energy
Groupe intergouvernemental d'experts du transfert, de l'application et du développement de la technologie dans le secteur de l'énergie, en particulier dans le domaine des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For reasons of proportionality and in the light of the high administrative burden entailed by such investigations, sector inquiries should be carried out only when the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector could materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or are no longer, compatible with the internal market.
Pour des raisons de proportionnalité et compte tenu de la lourde charge administrative occasionnée, des enquêtes sectorielles ne devraient être menées que lorsque les informations disponibles donnent des motifs valables de penser que des mesures d'aides d'État mises en œuvre dans un secteur particulier pourraient restreindre ou fausser sensiblement la concurrence au sein du marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes mises en œuvre dans un secteur particulier, dans plusieurs États membres, ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.

In general, by making the germinal products of breeding animals, and in particular their semen, and the related information on the zootechnical certificates also available for operators which reproduce animals without the intention of having their progeny entered in a breeding book, it is hoped that the competitiveness of the Union animal breeding sector could be improved.
D'une manière générale, la compétitivité du secteur de l'Union relatif à l'élevage d'animaux pourrait être améliorée si les opérateurs qui reproduisent des animaux sans intention d'inscrire leur descendance dans un livre généalogique disposaient également des produits germinaux des animaux reproducteurs, en particulier leur sperme, et des informations y afférentes figurant sur les certificats zootechniques.

This could include developing specific standards for particular sectors to substantially improve the proper functioning of the internal market for accessible products and services.
Dans ce cadre, des normes spécifiques visant à améliorer considérablement le fonctionnement du marché intérieur des produits et des services accessibles pourraient entre autres être élaborées pour certains secteurs.

Following the infringement proceedings challenging the way in which Portugal had granted concessions for the management of water and urban waste to companies controlled by the public company Águas de Portugal, a number of projects being considered, particularly in the water sector, could not be approved.
En effet, suite à la procédure d'infraction contestant la manière dont le Portugal avait concédé la gestion des eaux et des déchets urbains à des sociétés contrôlées par l'entreprise publique Aguas de Portugal, plusieurs projets en instruction, en particulier dans le domaine des eaux, n'ont pas pu être approuvés.

For reasons of proportionality and in the light of the high administrative burden entailed by such investigations, sector inquiries should be carried out only when the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector could materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or are no longer, compatible with the internal market.
Pour des raisons de proportionnalité et compte tenu de la lourde charge administrative occasionnée, des enquêtes sectorielles ne devraient être menées que lorsque les informations disponibles donnent des motifs valables de penser que des mesures d’aides d’État mises en œuvre dans un secteur particulier pourraient restreindre ou fausser sensiblement la concurrence au sein du marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes mises en œuvre dans un secteur particulier, dans plusieurs États membres, ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.

Net cost savings for the shipping sector could be substantial in case market barriers could be completely removed (and may be up to € 12 billion in 2030 and in average up to € 5 billion per year). In particular there are substantial saving potentials by implementing existing fuel efficiency technologies at negative costs in this sector, and coupled with operational measures will further reduce CO2 emissions.
Le secteur des transports maritimes pourrait réaliser des économies nettes substantielles si les obstacles commerciaux étaient totalement éliminés (jusqu’à 12 milliards d’euros en 2030 et jusqu’à 5 milliards d’euros par an en moyenne) Des économies substantielles sont notamment possibles dans ce secteur, grâce à la mise en œuvre des techniques d’efficacité énergétique disponibles, dont le coût est totalement compensé, et qui, couplées à des mesures opérationnelles, réduiront encore davantage les émissions de CO2.

Complaint bodies which deal with complaints covering the whole consumer economy would use the complete structure whereas bodies whose line of work is focused on particular sectors (e.g. sectoral regulators, sectoral alternative dispute resolution bodies, sectoral complaints boards) could use only the relevant part of the methodology.
Les organismes qui traitent des réclamations qui couvrent la totalité du marché de consommation pourraient utiliser la structure dans son ensemble, tandis que ceux dont l'action se concentre sur des secteurs spécifiques (organismes de réglementation, de régulation ou de résolution extrajudiciaire des litiges compétents pour un secteur donné, ou comités sectoriels de réclamation, par exemple) pourraient se contenter de la partie de la méthode qui les concerne.

It could be appropriate to examine how value-added for the textile and clothing sector could result from better co-ordination of activities at Member State and EU level. This is particularly the case in the areas of innovation, research and education/training, where the sector lacks an overview both of what is already being undertaken at regional, national and EU-level, and of the opportunities available for the sector.
Il convient d'examiner comment la valeur ajoutée du secteur du textile et de l'habillement pourrait être accrue par une meilleure coordination des activités au niveau des États membres et de l'UE, notamment dans les domaines de l'innovation, de la recherche et de l'éducation/formation, où l'on manque d'une vue d'ensemble de ce qui est déjà entrepris au niveau régional, national et de l'Union européenne et des opportunités offertes au secteur.