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Vertaling van "particular the conditions to maintain them confidential until opening " (Engels → Frans) :

specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.

les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.


specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission;

les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique;


(a)specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.

a)les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.


E. While maintaining the conditions of competition in areas affected by this Agreement, each Party shall endeavour to ensure that rights acquired pursuant to this Agreement and arrangements made under it are exercised in such a way as to encourage, in particular, (i) the use of information created, or otherwise made available, under this Agreement and its dissemination insofar as this is in accordance both with the conditions set o ...[+++]

E. Tout en maintenant les conditions de concurrence dans les domaines couverts par le présent accord, chaque partie veille à ce que les droits acquis et les arrangements conclus en vertu du présent accord soient appliqués de manière à encourager notamment: i) l’exploitation des informations créées ou rendues d’une autre manière accessibles dans le cadre du présent accord, et leur diffusion, dans la mesure où cela est conforme à la fois aux conditions fixées dans le présent accord, aux dispositions de la section IV de la présente annex ...[+++]


In order to be eligible, the area shall be located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown under authorised varieties and maintained at least until the boll opening under normal growing conditions.

Pour être admissible au bénéfice de l'aide, la superficie doit être située sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, ensemencée en variétés agréées et entretenue au moins jusqu'à l'ouverture des capsules dans des conditions de croissance normales.


Member States would however have the option of maintaining a coupled aid up to a maximum of 25% of the production aid in order to enable them to cater for particular production conditions or specific features of a more regional character.

Toutefois, les Etats Membres auraient la faculté de maintenir une aide couplée, pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 25 % de l'aide aux producteurs afin de tenir compte, le cas échéant, de conditions de production particulières ou de spécificités à caractère plus régional.


Bulgaria, Cyprus and Romania are not yet fully-fledged members of the Schengen area; border controls between them and the Schengen area are maintained until the EU Council decides that the conditions for abolishing internal border controls have been met (Details of the position of the United Kingdom and Ireland are given below.)

La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne sont pas des membres à part entière de l’espace Schengen; les contrôles aux frontières entre ces pays et l’espace Schengen sont maintenus jusqu’à ce que le Conseil de l’Union européenne décide que les conditions de suppression de ces contrôles sont remplies (La position du Royaume-Uni et de l’Irlande est détaillée ci-dessous).


Bulgaria, Cyprus and Romania are not yet fully-fledged members of the Schengen area; border controls between them and the Schengen area are maintained until the EU Council decides that the conditions for abolishing internal border controls have been met (Details of the position of the United Kingdom and Ireland are given below.)

La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne sont pas des membres à part entière de l’espace Schengen; les contrôles aux frontières entre ces pays et l’espace Schengen sont maintenus jusqu’à ce que le Conseil de l’Union européenne décide que les conditions de suppression de ces contrôles sont remplies (La position du Royaume-Uni et de l’Irlande est détaillée ci-dessous).


(3) Point 7 of the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers provides, inter alia, that "the completion of the internal market must lead to an improvement in the living and working conditions of workers in the European Community. This process must result from an approximation of these conditions while the improvement is being maintained, as r ...[+++]

(3) le point 7 de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs prévoit, entre autres, que la réalisation du marché intérieur doit conduire à une amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs dans la Communauté européenne; ce processus s'effectuera par un rapprochement dans le progrès de ces conditions, notamment pour les formes de travail autres que le travail à durée indéterminée, telles que le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel, le travail intérimaire et le travail ...[+++]


E. While maintaining the conditions of competition in areas affected by this Agreement, each Party shall endeavor to ensure that rights acquired pursuant to this Agreement and arrangements made under it are exercised in such a way as to encourage, in particular, (i) the use of information created, or otherwise made available, under this Agreement and its dissemination insofar as this is in accordance both with the conditions set ou ...[+++]

E. Tout en maintenant les conditions de la concurrence dans les domaines couverts par le présent accord, chaque partie s'efforce de faire en sorte que les droits acquis en vertu du présent accord et des arrangements conclus dans le cadre de ce dernier soient exercés de manière à encourager notamment: i) l'exploitation des connaissances créées ou devenues d'une autre manière disponibles dans le cadre du présent accord et leur diffusion, dans la mesure où cela est conforme à la fois aux conditions fixées dans le présent accord, aux disp ...[+++]


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