Traduction de «particular through guideline » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-pass-through guidelines [ cost-pass-through principle ]
principe des coûts répartis

Guidelines for the Designation of Special Areas and the Identification of Particularly Sensitive Sea Areas
Directives pour la désignation de zones spéciales et l'identification de zones maritimes particulièrement vulnérables

Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate- Transfer (BOT) Projects
Guide pour le développement des infrastructures selon la formule construction- exploitation- transfert (CET)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A major aim is to improve the framework conditions for research and innovation, in particular through European guidelines or guidance on key issues such as tax incentives for research, the use of public procurement for innovative products and services and cooperation and technology transfer between universities and business.
L’un des grands objectifs consiste à améliorer les conditions-cadres de la recherche et de l’innovation, notamment par l’adoption de lignes directrices ou d’orientations européennes sur des questions essentielles, comme les incitations fiscales en faveur de la recherche, le recours aux marchés publics pour le développement de produits et de services innovants, ainsi que la coopération et le transfert de technologies entre les universités et les entreprises.

ACTIONS The Commission will: Key Action 5: As part of the review of EU standardisation policy, propose legal measures on ICT interoperability by 2010 to reform the rules on implementation of ICT standards in Europe to allow use of certain ICT fora and consortia standards; Other actions: Promote appropriate rules for essential intellectual property rights and licensing conditions in standard-setting, including for ex-ante disclosure, in particular through guidelines by 2011; Issue a Communication in 2011 to provide guidance on the link between ICT standardisation and public procurement to help public authorities to use standards to promote efficiency and reduce lock-in; Promote interoperability by adopting in 2010 a European Interoperability Strategy and European Interoperability Framework; Examine the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information to report by 2012.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010 afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums. Autres actions: promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011; en 2011, publier une communication fournissant des indications sur la relation entre normalisation des TIC et marchés publics pour aider les pouvoirs publics à utiliser les normes dans un souci d'efficacité et de façon à être moins captifs; promouvoir l'interopérabilité en adoptant, en 2010, une stratégie d'interopérabilité européenne et un cadre d'interopérabilité européen; étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.

- may support projects of common interest supported by Member States, which are identified in the framework of the guidelines referred to in the first indent, particularly through feasibility studies, loan guarantees or interest-rate subsidies; the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure.
- peut soutenir des projets d'intérêt commun soutenus par les États membres et définis dans le cadre des orientations visées au premier tiret, en particulier sous forme d'études de faisabilité, de garanties d'emprunt ou de bonifications d'intérêts; l'Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l'article 177.

Both processes identify the promotion of active ageing and prolongation of working life as priorities for action, in particular through guideline 5 of the Employment Guidelines 2003 ‘Increase labour supply and promote active ageing’ as adopted by the Council on 22 July 2003 (3) and through objective 5 of the pensions process as developed in the Joint report on objectives and working methods in the area of pensions approved by the Council of Laeken of 14 and 15 December of 2001 and in the Joint report by the Commission and the Council on adequate and sustainable pensions adopted by the Council of Brussels, 20 and 21 March 2003.
Ces deux démarches identifient la promotion du vieillissement actif et l’allongement de la vie professionnelle comme des priorités d’action, notamment dans le cadre de la cinquième des lignes directrices pour l'emploi 2003 intitulée «Augmenter l’offre de main-d’œuvre et promouvoir le vieillissement actif» telle qu’adoptée par le Conseil le 22 juillet 2003 (3) et comme prévu par le cinquième objectif sur les systèmes de pensions présenté dans le rapport conjoint sur les objectifs et les méthodes de travail dans le domaine des pensions approuvé par le Conseil de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 et dans le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates approuvé par le Conseil de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003.

to facilitate the implementation of Directive 2005/36/EC, in particular through the elaboration of documents of interest, such as interpreting guidelines.
de faciliter la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE, notamment par l’élaboration de documents utiles, tels que des lignes directrices interprétatives.

The development of an effective electricity infrastructure is also supported at EC level in particular through the TEN-E Guidelines[33].
La mise en place d'infrastructures électriques efficaces bénéficie également d'un soutien au niveau communautaire, par le biais notamment des orientations en matière de réseaux transeuropéens d'énergie[33].

Given that Article 181a of the EC Treaty stipulates that measures in the area of economic, financial and technical cooperation with third countries are to be complementary to those carried out by the Member States, the Commission and the Member States are committed to ensure coordination, coherence and complementarity of their assistance, in line with the established EU 2001 guidelines for strengthening operational coordination between the Community and the Member States in the field of external assistance, in particular through regular consultations and frequent exchanges of relevant information during the different phases of the assistance cycle.
Étant donné que l'article 181 A du traité CE dispose que les actions de coopération économique, financière et technique avec des pays tiers sont complémentaires de celles qui sont menées par les États membres, la Commission et les États membres doivent assurer la coordination, la cohérence et la complémentarité de leur aide, conformément aux lignes directrices de l'UE, de 2001, pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure, notamment par le biais de consultations régulières et de l'échange fréquent d'informations pertinentes au cours des différentes phases du cycle d'aide.

- may support projects of common interest supported by Member States, which are identified in the framework of the guidelines referred to in the first indent, particularly through feasibility studies, loan guarantees or interest-rate subsidies; the Community may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 161, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure.
- peut soutenir des projets d’intérêt commun soutenus par les États membres et définis dans le cadre des orientations visées au premier tiret, en particulier sous forme d’études de faisabilité, de garanties d’emprunt ou de bonifications d’intérêts; la Communauté peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d’infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l’article 161.

- may support the financial efforts made by the Member States for projects of common interest financed by Member States, which are identified in the framework of the guidelines referred to in the first indent, particularly through feasibility studies, loan guarantees or interest rate subsidies; the Community may also contribute, through the Cohesion Fund to be set up no later than 31 December 1993 pursuant to Article 130d, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure.
- peut appuyer les efforts financiers des États membres pour des projets d'intérêt commun financés par les États membres et identifiés dans le cadre des orientations visées au premier tiret, en particulier sous forme d'études de faisabilité, de garanties d'emprunt ou de bonifications d'intérêt; la Communauté peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion à créer au plus tard le 31 décembre 1993 conformément à l'article 130 D.