Traduction de «particular where capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct
particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

where such capital is invested
localisation du placement

place where such capital is invested
la localisation du placement de ce capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a decision of the general meeting, in particular where the period fixed in the rules has expired or where the capital has fallen below the minimum level.
décision de l’assemblée générale, notamment lorsque le délai prévu dans le règlement a expiré ou lorsque le capital est inférieur au montant minimal.

3. Notwithstanding the requirements of Article 7, Article 8(1) and (2) and Article 9, Member States shall ensure that the competent authorities are entitled to take steps described under paragraph 1 of this Article to ensure sufficient capital for payment services, in particular where the non-payment services activities of the payment institution impair or are likely to impair the financial soundness of the payment institution.
3. Nonobstant les exigences de l’article 7, de l’article 8, paragraphes 1 et 2, et de l’article 9, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient habilitées à prendre les mesures énoncées au paragraphe 1 du présent article pour assurer des capitaux suffisants pour les services de paiement, notamment lorsque les activités autres que les services de paiement de l’établissement de paiement portent ou risquent de porter atteinte à la santé financière de l’établissement de paiement.

‘In determining whether the consolidated group Solvency Capital Requirement appropriately reflects the risk profile of the group, the group supervisor shall pay particular attention to any case where the circumstances referred to in Article 37(1)(a) to (d) may arise at group level, in particular where:’.
«Pour déterminer si le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée reflète de manière appropriée son profil de risque, le contrôleur du groupe accorde une attention particulière à tout cas où les circonstances visées à l'article 37, paragraphe 1, points a) à d), sont susceptibles de se présenter au niveau du groupe et notamment aux cas où:».

In determining whether the consolidated group Solvency Capital Requirement appropriately reflects the risk profile of the group, the group supervisor shall pay particular attention to any case where the circumstances referred to in Article 37(1)(a) to (d) may arise at group level, in particular where:
Pour déterminer si le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée reflète de manière appropriée son profil de risque, le contrôleur du groupe accorde une attention particulière à tout cas où les circonstances visées à l'article 37, paragraphe 1, points a) à d), sont susceptibles de se présenter au niveau du groupe et notamment aux cas où:

138. Firmly condemns any criminalisation or punishment for ‘apostasy’ in relation to cases of conversion from one religion to another or from one religious denomination (subgroup) to another, as still carried out in most of the countries of the Middle East and North Africa; calls on the EU institutions to exert pressure on these countries to reject such practices, in particular where capital punishment is the prescribed penalty; is deeply concerned about forced conversion practices still existing in countries such as Saudi Arabia and Egypt, and asks for a clear commitment on the part of the EU institutions to the fight against such human rights violations;
138. condamne fermement toute criminalisation ou punition fondée sur l'apostasie liée à la conversion d'une religion à une autre ou d'une dénomination religieuse (sous-groupe) à une autre, encore pratiquée dans la plupart des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord; invite les institutions de l'Union à exercer leur pression sur ces pays pour rejeter ces pratiques en particulier lorsqu'elles sont passibles de la peine capitale; se déclare profondément préoccupé par les pratiques de conversion forcée qui persistent dans des pays comme l'Arabie saoudite et l'Égypte et demande aux institutions de l'Union de prendre l'engagement clair de lutter contre de telles violations des droits de l'homme;

133. Firmly condemns any criminalisation or punishment for ‘apostasy’ in relation to cases of conversion from one religion to another or from one religious denomination (subgroup) to another, as still carried out in most of the countries of the Middle East and North Africa; calls on the EU institutions to exert pressure on these countries to reject such practices, in particular where capital punishment is the prescribed penalty; is deeply concerned about forced conversion practices still existing in countries such as Saudi Arabia and Egypt, and asks for a clear commitment on the part of the EU institutions to the fight against such human rights violations;
133. condamne fermement toute criminalisation ou punition fondée sur l'apostasie liée à la conversion d'une religion à une autre ou d'une dénomination religieuse (sous-groupe) à une autre, encore pratiquée dans la plupart des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord; invite les institutions de l'Union à exercer leur pression sur ces pays pour rejeter ces pratiques en particulier lorsqu'elles sont passibles de la peine capitale; se déclare profondément préoccupé par les pratiques de conversion forcée qui persistent dans des pays comme l'Arabie saoudite et l'Égypte et demande aux institutions de l'Union de prendre l'engagement clair de lutter contre de telles violations des droits de l'homme;

Q. whereas non-financial small and medium-sized enterprises that use derivative instruments solely in the course of hedging their risk when conducting their principal business , should benefit from exemptions from clearing and collateralization concerning capital requirements, provided that the extent to which certain derivatives are used does not create systemic risk (subject to a requirement that the Commission should check this exemption regularly) and that the volume and nature of transactions are proportionate to, and appropriate for, the real risks faced by end users; whereas minimum standards must also be guaranteed as regards tailor-made contracts, in particular where the collateralisation of derivatives and capital requirements are concerned,
Q. considérant que les petites et moyennes entreprises qui n'utilisent des produits dérivés qu'en matière de couverture des risques dans la conduite de leur principale activité doivent bénéficier d'exemptions à la compensation et à la prise de garanties en matière d'exigences de fonds propres à condition que l'importance de l'utilisation de certains produits dérivés ne crée pas de risque systémique (sous réserve que la Commission contrôle régulièrement cette exemption) et que le volume et la nature des transactions soient proportionnés et adaptés aux risques réels que prennent les utilisateurs finaux; considérant qu'il faut également garantir des normes minimales pour les contrats sur mesure, concernant en particulier la garantie des produits dérivés et les exigences de fonds propres,

3. Notwithstanding the requirements of Article 6, Article 7(1) and (2) and Article 8, Member States shall ensure that the competent authorities are entitled to take steps described under paragraph 1 of this Article to ensure sufficient capital for payment services, in particular where the non-payment services activities of the payment institution impair or are likely to impair the financial soundness of the payment institution.
3. Nonobstant les exigences de l'article 6, de l'article 7, paragraphes 1 et 2, et de l'article 8, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient habilitées à prendre les mesures énoncées au paragraphe 1 du présent article pour assurer des capitaux suffisants pour les services de paiement, notamment lorsque les activités autres que les services de paiement de l'établissement de paiement portent ou menacent de porter atteinte à la santé financière de l'établissement de paiement.

The Spring European Council of 2005 concluded that greater ownership of the objectives of the new Lisbon agenda on the ground was necessary, involving regional and local actors and social partners, in particular, in areas where greater proximity is essential, such as in innovation, the knowledge economy and the new information and communication technologies, employment, human capital, entrepreneurship, support for small and medium-sized enterprises (SMEs) and access to risk capital financing.
Au printemps 2005, le Conseil européen a conclu à la nécessité d'une appropriation accrue, sur le terrain, des objectifs du nouvel agenda de Lisbonne, avec la participation des partenaires sociaux et des acteurs régionaux et locaux, en particulier dans les domaines où une plus grande proximité est essentielle, tels que l'innovation, l'économie de la connaissance et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'emploi, le capital humain, l'esprit d'entreprise, l'aide aux petites et moyennes entreprises (PME) et l'accès au financement du capital-investissement.