Traduction de «particularly licensed know-how » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licensed know-how
savoir-faire concédé

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

pure know-how licensing agreement
accord de licence pure de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement
accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

pure know-how licensing agreement
accord pur de licence de savoir-faire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a licensee is entitled to license competing technologies from third parties, there is a risk that particularly licensed know-how would be used in the exploitation of competing technologies and thus benefit competitors.
Si un preneur est autorisé à obtenir des licences sur des technologies concurrentes appartenant à des tiers, il existe un risque qu’un savoir-faire particulier obtenu sous licence soit utilisé pour l’exploitation de technologies concurrentes et bénéficie ainsi à des concurrents.

In such cases, an obligation on the licensee not to challenge the licensed know-how promotes dissemination of new technology, in particular by allowing weaker licensors to license stronger licensees without fear of a challenge once the know-how has been absorbed by the licensee.
Dans de tels cas, une obligation imposée au preneur de ne pas contester le savoir-faire concédé favorise la diffusion de nouvelles technologies, notamment en permettant à des donneurs plus faibles de concéder des licences à des preneurs plus puissants sans craindre une contestation après l’absorption du savoir-faire par le preneur.

Subject to the duration of the TTBER, which expires on 30 April 2026, the block exemption applies for as long as the licensed property right has not lapsed, expired or been declared invalid. In the case of know-how the block exemption applies as long as the licensed know-how remains secret, except where the know-how becomes publicly known as a result of action by the licensee, in which case the exemption applies for the duration of the agreement (see Article 2 of the TTBER).
Sous réserve de la durée du règlement, qui expire le 30 avril 2026, l’exemption par catégorie est applicable tant que le droit de propriété intellectuelle concédé n’a pas expiré, n’est pas devenu caduc ou n’a pas été invalidé, ou, dans le cas du savoir-faire, tant que celui-ci demeure secret, sauf si le savoir-faire est rendu public du fait du preneur, auquel cas l’exemption est applicable pendant toute la durée de l’accord (voir l’article 2 du règlement d’exemption par catégorie).

* Grant-back obligations: in a licensing agreement, a licensee may be required to disclose and transfer all improvements made (including related know-how acquired) in the licensed technology during the licensing period.
* Obligations exclusives de rétrocession: dans le cadre d’un accord de licences, un preneur peut être obligé de communiquer et transférer toutes les améliorations apportées (y compris celles relatives au savoir-faire acquis) dans la technologie concédée durant la période couverte par la licence.

Investment costs may also relate to investment in technology transfer and operating licenses of know-how (hereinafter ‘intangible assets’) where the following conditions are fulfilled:
Les coûts d’investissement peuvent également concerner des investissements dans les transferts de technologie et les licences d’exploitation de savoir-faire (ci-après «actifs incorporels»), pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

If a licensee is entitled to license competing technologies from third parties, there is a risk that particularly licensed know-how would be used in the exploitation of competing technologies and thus benefit competitors.
Si un preneur est autorisé à obtenir des licences sur des technologies concurrentes appartenant à des tiers, il existe un risque qu'un savoir-faire particulier obtenu sous licence soit utilisé pour l'exploitation de technologies concurrentes et bénéficie ainsi à des concurrents.

On preparedness, the programme aims in particular at promoting, supporting and evaluating an exchange of know-how, experience and standards for the protection of critical infrastructure, particularly through risk and needs assessments and the development of common security standards.
Sur le volet «préparation», le programme vise, en particulier, à promouvoir et à soutenir un partage de savoir-faire, d’expériences et de normes concernant la protection des infrastructures critiques, notamment par une estimation des risques et des besoins et l’élaboration de normes de sécurité communes, ainsi qu’à en permettre l’évaluation.

In such cases, an obligation on the licensee not to challenge the licensed know-how promotes dissemination of new technology, in particular by allowing weaker licensors to license stronger licensees without fear of a challenge once the know-how has been absorbed by the licensee.
Dans de tels cas, une obligation imposée au preneur de ne pas contester le savoir-faire concédé favorise la diffusion de nouvelles technologies, notamment en permettant à des donneurs plus faibles de concéder des licences à des preneurs plus puissants sans craindre une contestation après l'absorption du savoir-faire par le preneur.

The strategy must encourage interaction between actors, sectors and projects built around a strong theme typical of the identity and/or resources and/or specific know-how of the area.The priority themes are: the use of new know-how and new technologies, improving the quality of life, making the best use of natural and cultural resources, including enhancing the value of sites of Community interest selected under ".Natura 2000 " and, lastly, adding value to local products, in particular by facilitating access to markets for small production units via collective actions.
La stratégie favorise la concertation entre les acteurs et l'interaction entre les secteurs et les projets autour d'un thème fort et fédérateur qui caractérise l'identité, les ressources et/ou les savoir-faire spécifiques du territoire.Les thèmes fédérateurs sont: l'utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies, l'amélioration de la qualité de la vie, la valorisation des ressources naturelles et culturelles y compris les sites classés ".Natura 2000 " et enfin la valorisation des produits locaux notamment à travers des démarches collectives et l'accès aux marchés pour les petites structures de production.