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Concerned parties
Parties concerned
Party concerned
Party to the dispute
The parties concerned

Traduction de «parties concerned believe » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
party concerned | party to the dispute

partie au différend


parties concerned [ concerned parties ]

parties intéressées




grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position


An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections

Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales


Convention on Road Traffic concerning the Dimensions and Weights of Vehicles Permitted to Travel on Certain Roads of the Contracting Parties

Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids de véhicules admis à circuler sur certaines routes des parties contractantes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particula ...[+++]

rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiat ...[+++]


4. Stresses that energy saving, including fuel efficiency standards, and emission reduction policies for the transport sector can drive EU competitiveness and innovation as well as resulting in considerable savings without constraining mobility; believes that any new targets should be based on a broad agreement between all the parties concerned and should be achievable by implementing the technical progress made; believes that a resource-efficient transport sector can only be achieved by a balanced and integrate ...[+++]

4. souligne que les politiques d’économie d’énergie, y inclus les normes d’efficacité des combustibles, et de réduction des émissions dans le secteur des transports sont à même de stimuler la compétitivité et l’innovation dans l’Union, ainsi que de permettre de réaliser des économies considérables sans nuire à la mobilité; considère que tout nouvel objectif devrait faire l’objet d’un large consensus entre toutes les parties concernées et devrait pouvoir être atteint grâce à la mise en œuvre des progrès technologiques accomplis; considère que l’objectif d’un secteur des transports économe en ressources ne peut être atteint que par le bi ...[+++]


The parties concerned believe that the OMC is worthwhile and that it has a positive impact on policy making.

Les parties intéressées attachent de la valeur à la MOC et estiment qu'elle produit un effet positif sur l'élaboration des politiques.


9. Considers that co-regulation and self-regulation, subject to clearly defined conditions, will have an increasingly important role in regulating certain economic sectors, particularly in areas such as e-commerce where global interests must be taken into account; considers that the basic legislative act should lay down the objectives and scope of co-regulation and self-regulation and provide for action by the Commission in the event of non-compliance with the agreements by any of the parties concerned; believes that it is also necessary to ensure that the organisations involved in co-regulation and self-regulation ...[+++]

9. estime que la coréglementation et l'autoréglementation, sous réserve d'être soumises à des conditions clairement définies, auront un rôle de plus en plus important à jouer dans la réglementation de certains secteurs économiques , en particulier dans des domaines comme le commerce électronique où des intérêts globaux doivent être pris en compte ; estime que l'acte législatif de base devra fixer les objectifs et les domaines d'action de la corégulation et prévoir l'intervention de la Commission en cas de violation des accords par les sujets concernés; estime ...[+++]


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Your rapporteur believes that all parties who contributed to the funding of the development and deployment phases of the EGNOS system, particularly the EOIG members, should be involved in the future policy decisions concerning the system and that an appropriate agreement should therefore be concluded between all parties concerned and the Galileo Joint Undertaking.

Le rapporteur est de l'avis que tous les participants au financement des phases de développement et de mise en service du système EGNOS, en particulier les membres de l'EOIG, doivent être associés aux décisions politiques futures concernant le système et qu'un accord approprié devra par conséquent être conclu entre l'ensemble des parties concernées et l'entreprise commune Galileo.


– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, I believe that the regulation currently under debate is an extremely important regulation which is urgently needed. I also believe that Mr Nobilia – whom I congratulate – has done an efficient job, as Mr Bowis, who spoke before me, has said, displaying great sensitivity, and that the result is positive for all the parties concerned.

- (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je crois que le règlement actuellement à l'examen est très important et urgent, et que le travail de M. Nobilia - que je félicite - a été efficace, comme l'a dit M. Bowis, qui m'a précédé ; cela a été un travail d'une grande sensibilité, qui a eu un résultat positif pour toutes les parties concernées.


95. Believes that such a forum would guarantee an exchange of information and a public debate; using an ‘integrated’ working method, in other words taking account of all the parties concerned (scientists, industries, and non-governmental organisations), together with the European Ethics Group and the high-level working party on life sciences, and aided by permanent communication with the national parliaments of the Union, the forum, consisting of Members of the European Parliament and representatives from the Commission and Council, ...[+++]

95. estime que ce forum garantirait échange d'informations et débat public; grâce à une méthode de travail "intégrée" associant toutes les parties intéressées (scientifiques, industries et organisations non gouvernementales), conjointement au Groupe européen d'éthique et au groupe de haut niveau sur la science de la vie et au Groupe de protection des données à caractère personnel, et grâce aux contacts permanents avec les parlements nationaux de l'Union, ce forum, composé de membres du Parlement européen et de représentants de la Commission et du Conseil, pourrait se réunir deux fois l'an afin d'évaluer l'impact des investissements cons ...[+++]


(b) where a geographical indication protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a wine of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.

b) lorsqu'une indication protégée en vertu du présent accord a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.


(c) where a traditional expression or complementary quality mentions listed in List B of Appendix III or IV is homonymous with the name of a wine originating outside the Parties, the latter name may only be used to describe and present a wine provided that it is a geographical indication traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.

c) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin originaire de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que s'il s'agit d'une indication géographique d'usage traditionnel et constant, si son usage à cette fin est réglementé par le pays d'origine et si le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.


(b) where a protected designation protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a spirit drink or an aromatised drink of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the spirit drink or the aromatised drink originates in the Party ...[+++]

b) lorsqu'une appellation protégée - protégée en vertu du présent accord - a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter une boisson spiritueuse ou une boisson aromatisée produite dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que la boisson spiritueuse ou la boisson aromatisée ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'elle est originaire du territoire de la partie ...[+++]




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Date index: 2022-12-12
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