Traduction de «parties concerned unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party concerned | party to the dispute
partie au différend

parties concerned [ concerned parties ]
parties intéressées

the parties concerned
les parties

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

unless the parties otherwise agree
sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]

An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections
Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

National football information centres communicate in their national language, with a translation in a working language common to the parties concerned, unless they have arranged otherwise.
La communication entre les différents centres nationaux d’information «football» s’opère dans la propre langue de chacun, avec copie dans une langue de travail commune des parties concernées, sauf dispositions contraires convenues à ce sujet entre les parties concernées.

2. In all other cases, where the Council receives an application for a third-party document in its possession, the General Secretariat, for the purpose of applying Article 4(4) of Regulation (EC) No 1049/2001, shall consult the third party concerned unless it is clear, upon examination of the document in the light of Article 4(1), (2) and (3) of Regulation (EC) No 1049/2001, that it shall or shall not be disclosed.
2. Dans tous les autres cas, lorsque le Conseil est saisi d'une demande relative à un document en sa possession émanant d'un tiers, le secrétariat général, aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1049/2001 consulte le tiers concerné, à moins qu'il ne résulte clairement de l'examen du document au regard de l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (CE) no 1049/2001, qu'il doit ou qu'il ne doit pas être divulgué.

The receiving Contracting Party shall, unless otherwise agreed by the Contracting Party which provided the information, wherever appropriate, use all available measures under the applicable laws and regulations of the former Contracting Party to maintain the confidentiality of information and to protect personal data as regards applications by a third party or other authorities for disclosure of the information concerned.
La partie contractante destinataire, sauf dispositions contraires acceptées par la partie contractante qui a fourni les informations, utilise, le cas échéant, toutes les mesures disponibles en vertu des lois et des règlements en vigueur de la partie destinataire pour assurer la confidentialité des informations et protéger les données à caractère personnel, en ce qui concerne les demandes de divulgation des informations concernées par un tiers ou d’autres autorités.

The native language can be used for communication between the different NFIPs, with a copy in a working language common to the two parties, unless other arrangements have been made between the parties concerned.
Pour leurs communications, les différents PNIF peuvent utiliser leur propre langue et prévoir une copie dans une langue de travail commune aux parties concernées, à moins que ces dernières n’en conviennent autrement.

Such production and use shall cease after a 10-year period, unless the Party concerned submits a new notification to the Secretariat, in which case the period will be extended for an additional 10 years unless the Conference of the Parties, after a review of the production and use decides otherwise. The notification procedure can be repeated;
Il est mis fin à cette production et à cette utilisation au bout de dix ans, à moins que la partie concernée n'adresse au secrétariat une nouvelle notification, auquel cas le délai est prolongé de dix ans, sauf si la conférence des parties en décide autrement, après examen de la production et de l'utilisation. La procédure de notification peut être répétée.

Such production and use shall cease after a 10-year period, unless the Party concerned submits a new notification to the Secretariat, in which case the period will be extended for an additional 10 years unless the Conference of the Parties, after a review of the production and use decides otherwise. The notification procedure can be repeated.
Il est mis fin à cette production et à cette utilisation au bout de dix ans, à moins que la partie concernée n'adresse au secrétariat une nouvelle notification, auquel cas le délai est prolongé de dix ans, sauf si la conférence des parties en décide autrement, après examen de la production et de l'utilisation. La procédure de notification peut être répétée.

- It is recommended that the native language is used for communication between the different national football information points, with a copy in a working language common to the two parties, unless other arrangements have been made between the parties concerned.
- Pour leurs communications, les différents points nationaux d'information sur le football devraient utiliser leur propre langue et prévoir une copie dans une langue de travail commune aux parties concernées, à moins que ces dernières n'en conviennent autrement.